Afrique: Exploitation minière artisanale et à petite échelle - Des pays de l'Union du fleuve Mano préparent l'harmonisation de leur fiscalité

Les représentants de la Côte d'Ivoire, de la Guinée ainsi que du Liberia se sont retrouvés en atelier à Abidjan autour d'un idéal. Celui d'analyser les régimes fiscaux actuels de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle (Emape) en vigueur dans tous les pays de l'Union du fleuve Mano (Ufm).

La salle de conférences de l'hôtel Riyo sis aux II-Plateaux Vallon a servi, hier, de cadre à cette rencontre consultative sous-régionale.

Convenir de la nécessité de mener une étude sur l'harmonisation du régime fiscal de l'or et de l'approche à utiliser à cette fin ; discuter et valider les termes de référence d'un consultant régional qui réalisera une étude sur les scénarios d'harmonisation fiscale dans les quatre pays de l'Ufm sont les objectifs assignés à cet atelier.

A l'ouverture, la Côte d'Ivoire, par la voix de Mme Ama Cécile, sous-directrice Emape au ministère des Mines, du pétrole et de l'énergie, s'est félicitée de l'atelier. « Cette rencontre consultative vient à point nommé pour asseoir de manière concrète une des recommandations des quatre pays membres de l'Ufm lors des assises du 25, 26 et 27 février 2020 », s'est-elle réjouie.

Ajoutant que l'opinion du gouvernement ivoirien sur cette question est claire. « Dans nos stratégies internes de réglementation des Emape, il devient impérieux d'envisager des actions conjointes basées notamment sur les priorités et les spécificités de chaque pays membres. En l'occurrence, il s'agira de mener des études afin d'aboutir à une fiscalité minière (taxes, impôts, redevances) harmonisée au regard des enjeux stratégiques et socio-économiques sous- régionaux », a-t-elle indiqué.

Et d'exposer le souhait de la Côte d'Ivoire qui est celui de demander aux pays membres de l'Ufm de mettre tout en œuvre pour asseoir un régime fiscal harmonisé pour l'or. Car, dit-elle, sur le diamant, en ce qui concerne la taxe à l'exploitation (3%),elle a connu une harmonisation en 2021.

Bouna Sylla, conseiller économique et fiscal, au nom du ministère des Mines et des Finances de la Guinée, depuis Conakry, a présenté les efforts consentis par son pays. Avant de proposer des solutions qui visent à lutter contre la contrebande de minéraux précieux et le blanchiment d'argent. « Ce sont des activités ancrées dans nos traditions. Il faut faire la promotion transparente de cette activité dans la légalité. Prendre en compte des communautés dans la gestion rationnelle des revenus issus des exploitations artisanales », a-t-il cité entre autres.

Au sortir de l'atelier, les représentants des structures et organisations de la Guinée et de la Côte d'Ivoire devront proposer des termes de référence d'un consultant régional qui mène une étude sur l'harmonisation fiscale examinés et validés, un rapport sous forme d'accord ou de communiqué final prêt et signé par les pays.

L'ultime but de l'harmonisation des régimes fiscaux pour le secteur minier artisanal est d'augmenter les revenus tirés du secteur minier pour tous les États membres. En réduisant radicalement les incitations pour un opérateur à travers les frontières avec des minéraux précieux pour les exporter depuis un État voisin en raison de niveaux de taxation et/ou de processus opérationnels et administratifs plus favorables, la contrebande de minéraux précieux fiscaux comparatifs tout au long de la chaîne de valeur du secteur.

Faut-il le noter, les économies de la plupart des États de l'union du fleuve Mano, à savoir la Côte d'Ivoire, la Guinée, le Liberia et la Sierra Leone, dépendent fortement des industries extractives. Cependant, la richesse minérale existante dans la région n'a pas encore eu l'impact escompté sur le développement.

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