Congo-Kinshasa: Article 78 de la constitution - Prof. Mafelly Makambo répond aux propos du Dr Hubert Kabasele Muboyayi Kalonji

Dans une mise au point musclée faite en termes de droit de réponse, le Professeur Mafelly Mafelly Makambo recadre vivement Dr Hubert Kabasele Muboyayi Kalonji, au sujet de la quintessence de l'article 78 de la Constitution congolaise. Ce Professionnel de la craie à l'Université pédagogique nationale et sous d'autres cieux, s'est senti, dit-il, obligé par l'éthique scientifique à réagir à la lecture du précité, en l'occurrence Hubert Kabasele Muboyayi Kalonji, concernant les dispositions constitutionnelles pertinentes relatives à la nomination des Premiers Ministres Français et congolais. Prof. Docteur Mafelly Mafelly Makambo signe et persiste, en soutenant que la constitution de la RD Congo a été violée, précisément en son article 78, eu égard à la nomination de Jean Michel Sama Lukonde Kyenge, qui n'est ni Député national, ni Sénateur, par conséquent est une tierce personne à la majorité parlementaire, selon l'esprit et la lettre du Législateur congolais, aux antipodes de la constitution Française qui est si claire par rapport au mécanisme de nomination du Premier ministre - chef du gouvernement central. Parcourez ci-dessous, in extenso, sa brève mise au point parvenue à votre Quotidien.

Prof. MAFELLY MAFELLY MAKAMBO réagit

Droit de réponse au Dr. Hubert KABASELE MUBOYAYI KALONJI au sujet de l'article 78.

L'éthique scientifique nous oblige de réagir à votre mauvaise lecture des dispositions constitutionnelles relatives à la nomination des Premiers Ministres Français et Rdciens (Congolais).

Votre article publié dans le journal « La prospérité » n°5548 du 1er avril 2021, à la page 12 au sujet de notre prise de position portant sur l'ordonnance nommant Michel SAMA LUKONDE Kyenge Premier ministre, n'avait pas respecté l'esprit ni la lettre de l'article 78 de la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée par la loi du 20 janvier 2011 ; au motif que le précité n'était pas issu de la majorité parlementaire, comme le stipule l'article 78 dans son alinéa 1er : « le Président de la République nomme le Premier Ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci... ».

Lecture de l'article incriminé

En examinant cette disposition, de façon approfondie, car il est de notre devoir de chercher à savoir ce que signifie l'expression : « Au sein de la majorité parlementaire », la réponse nous était donnée par le dictionnaire de synonymes et contraires, Le Robert, collection « Les usuels », Paris, 1999, p. 654, dans les termes suivants : au sein de : veut dire au milieu ... , dans... , à l'intérieur de...

De ce fait, nous sommes arrivés à la conclusion selon laquelle, lorsque le Constituant déclare « ... être au sein de la majorité parlementaire pour être nommé Premier ministre », dans le jargon constitutionnel, cela veut dire qu'il faut être député national ou sénateur ; être l'l'élu du peuple. Curieusement l'intéressé était PDG de la Générale des Carrières et Mines.

Comparaison entre la Constitution française à celle de la RDC

L'article 8 de la Constitution française du 04 octobre 1958, relatif à la nomination du Premier ministre, dans son alinéa 1er n'a jamais posé de condition en la matière. Celle-ci (nomination) est une prérogative souveraine du Chef d'Etat français. Il peut nommer à cette fonction un membre du Parlement ou non - parlementaire : Cas bien évidemment de Georges Pompidou en 1962, Raymond Barre en 1976, pour ne citer que les deux là. Tout relève donc du pouvoir discrétionnaire du Chef de l'Etat.

Cela n'est pas le cas pour l'article 78 de la Constitution rdcienne susmentionnée, du 18 février 2006.

Désapprobation de notre analyse

D'entrée de jeu, une mise au point s'impose. Nous tenons à préciser que nous ne tolérons jamais, alors jamais que quelqu'un, qui qu'il soit remette en cause nos capacités intellectuelles, notre savoir et notre savoir-faire ; nous n'accordons aucune minute à une personne mal intentionnée pour se défouler sur notre personne.

En revanche, Sans aucune intention de porter un jugement de valeur, nous concluons que votre texte sous examen est lacunaire et fait ressortir des insuffisances en matière constitutionnelle.

Pour votre information, sans le savoir, peut-être, nous maîtrisons parfaitement bien tout ce qui est Constitution de nombreux Etats notamment contemporains, car bien formé. En matière de Constitution, nous sommes disciple de Maurice DUVERGER (paix à son âme) qui nous avait enseigné le cours de Droit constitutionnel et institutions politiques, puis le Système politique comparé à l'Université de Paris 1 Panthéon- Sorbonne, car étudiant du 1er au 3ème cycles.

Docteur en Sciences politiques, constitutionnaliste, Professeur Ordinaire dans beaucoup des matières, notamment le cours de Droit constitutionnel et institutions politiques ; non seulement à l'Université Pédagogique Nationale mais aussi dans d'autres institutions en tant que Professeur visiteur.

Enfin, formateur des formateurs, atout qui nous permet de mieux décortiquer sinon analyser les dispositions constitutionnelles, nous vous mettons en garde contre toute tentative de dérapage en sciences juridique et constitutionnelle.

Fait à Kinshasa, le 16 avril 2021

Dr. Mafelly Mafelly Makambo

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