Sénégal: Code des investissements - Le processus de réforme enclenché

17 Avril 2021

Le Ministre des Finances et du Budget a donné le coup d'envoi de la réforme du Code des investissements avec l'installation, le 15 avril, du Comité de pilotage chargé de produire un document d'évaluation du régime existant et d'un avant-projet de texte du futur Code.

Cette réforme, à finaliser dans le courant de la période 2021-2022, fait partie des 16 actions phares du Plan d'actions prioritaires ajusté et accéléré (Pap2A) pour assainir l'environnement des affaires et impulser davantage les investissements privés.

Pour rappel, l'actuel Code des investissements date de 2004, même si des évolutions ont été apportées par différentes modifications à travers le Code général des impôts et l'adoption de dispositifs spécifiques. « Près de 20 ans après, il est arrivé le moment de faire évoluer notre paquet incitatif pour, d'une part, l'adapter à nos besoins actuels d'émergence et de souveraineté et, d'autre part, disposer d'un outil de référence pour la génération d'investissements productifs capables d'assoir un « Made In Sénégal » compétitif et générateur de valeur ajoutée et d'emplois », a souligné M. Diallo.

Le prochain Code des investissements se fixe quatre priorités. La première consiste à accompagner l'investisseur par la simplification des formalités administratives d'exonérations fiscales et douanières à travers le projet de maturation digitale des administrations prévue dans le document de Stratégie de recettes à moyen terme (Srmt). La seconde vise à établir un cadre incitatif harmonisé et tenant compte des secteurs prioritaires du Pap2A et de l'importance de l'investissement.

La troisième va adapter et consolider les dispositions d'incitations fiscales et douanières nouvelles qui demeureront, en tout état de cause, dans le Code général des impôts et dans celui des douanes, conformément aux engagements du Sénégal auprès des Partenaires techniques et financiers (Ptf). La quatrième priorité a trait à garantir l'effectivité de l'investissement agréé, en amont, par la justification par l'investisseur des moyens financiers et matériels pour la réalisation du projet et, en aval, par l'accompagnement et le suivi des nouveaux besoins d'investissement.

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