Congo-Brazzaville: Affaires - Denis Sassou N'Guesso promet des allégements fiscaux aux entreprises

Le chef de l'Etat congolais a promis le 16 avril lors de son investiture de nouveaux avantages fiscaux aux sociétés désireuses de s'installer dans le pays pour contribuer à la reprise de la croissance et à la création d'emplois.

Cette mesure incitative s'avère comme une réponse aux demandes du secteur privé local et des partenaires qui déplorent la pression fiscale et la « parafiscalité » dans le pays. Depuis 2019, le taux de retenue à la source sur les services fournis a plus que doublé, de 5 à 10%, de même que la taxe spéciale sur les sociétés qui est passée de 1 à 2%.

Actuellement, les impôts sur les sociétés sont prélevés à 30% pour le bénéfice imposable excédent 1000 FCFA, le taux est de 25% pour les sociétés agricoles, les microentreprises et dans l'éducation, contre 35% pour les sociétés non résidentes.

Pour essayer de juguler la crise économique due à la baisse des cours du pétrole, le Congo a introduit de nouvelles taxes à fort impact social. C'est le cas notamment de la nouvelle grille de péage sur la route nationale n°1, la taxe sur l'abonnement et le réabonnement aux chaînes de télévision, ainsi que la taxe unique sur les salaires qui est passée de 20.000 FCFA en 2018 à 21.000 F CFA en 2019 hors taxe sur la valeur ajoutée prélevée aussi par la Caisse nationale de sécurité sociale.

Suite aux mesures restrictives édictées par le gouvernement en riposte à la propagation du coronavirus, le secteur privé espère bénéficier du gouvernement d'une réduction de l'impôt sur les sociétés de 12,36%, selon l'enquête sur l'impact économique de la pandémie réalisée en juin 2020 par la task force, la commission technique mise en place par l'État. Les opérateurs économiques ont même suggéré la tenue préalable des conférences budgétaires fiscales regroupant le secteur privé, les acteurs de la chaîne fiscale et les pouvoirs publics, avant l'adoption de toute loi de finances.

L'avis de l'OCDE

Dans son enquête sur l'environnement fiscal en République du Congo, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) indique que le ratio impôts/Produit intérieur brut au Congo en 2018 (8.5%) était inférieur de 8.0 points de pourcentage à la moyenne des 30 pays d'Afrique figurant dans la publication 2020 (16.5%) et inférieur à la moyenne d'Amérique latine et des Caraïbes (ALC) (23.1 %). L'OCDE s'est appuyée sur les principales catégories d'impôt dans le total des recettes fiscales pour pouvoir mesurer la structure fiscale du pays.

Il faut noter que la principale source des recettes fiscales au Congo en 2018 provenait des impôts sur les biens et les services autres que la taxe sur la valeur ajoutée-TVA (31%). La deuxième plus importante source des recettes fiscales en 2018 provenait des TVA (27 %).

Les attentes de la filière bois

L'an dernier, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) a averti sur le risque lié aux nouveaux prélèvements fiscaux imposés aux entreprises forestières. Tout comme les autres pays de la sous-région, la République du Congo applique depuis quelques années le mécanisme de certification du bois (FSC), avec l'introduction de nouvelles taxes forestières.

Si ce mécanisme FSC est considéré comme une des meilleures garanties de conformité aux réglementations existantes, les experts du CIRAD pensent que l'introduction de la redevance de superficie, la taxe d'abattage et les droits de sortie, va entraîner la fermeture des concessions certifiées et faire fuir des investisseurs étrangers.

Or, les activités du secteur forestier occupent une place non négligeable dans l'économie de la République du Congo. Elles contribuent à hauteur de 5,6% au produit intérieur brut national, soit la deuxième source de revenus de l'Etat après le pétrole. En 2017, le secteur a apporté pas moins de 17 milliards FCFA en termes de recettes fiscales de l'État. La concrétisation de la promesse du président congolais est attendue par les forestiers.

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