Togo: Une avancée politique majeure

18 Avril 2021

Le nouvel accord régissant les relations entre l'Union européenne et les pays OEACP (anciennement groupe des Etats ACP) a été paraphé jeudi dernier à Bruxelles.

La signature, l'application provisoire et la conclusion de l'accord seront soumises à l'approbation du Conseil de l'Union européenne, sur la base de propositions de la Commission européenne.

Ces propositions, ainsi que le texte négocié traduit dans toutes les langues de l'UE, seront transmis au Conseil au cours des semaines à venir.

Le Conseil ne se prononcera sur la conclusion de l'accord qu'après avoir reçu l'approbation du Parlement européen.

L'accord final devrait donc être signé au second semestre de 2021. Pour qu'il puisse entrer en vigueur, les parties devront avoir achevé leurs procédures internes respectives.

Pour Robert Dussey, le négociateur en chef de l'OEACP, et ministre des Affaires étrangères du Togo, le plus dur est fait après deux ans et demi d'âpres discussions.

Les négociations post-Cotonou ont débuté en septembre 2018 en marge de l'Assemblée générale des Nations unies à New York. L'objectif était de parvenir à un nouvel accord devant succéder à l'accord de Cotonou et d'adapter les relations UE-OEACP aux nouvelles réalités.

L'accord de Cotonou devait initialement expirer en 2020, mais son application est prolongée jusqu'au 30 novembre 2021 - à moins que le nouvel accord n'entre en vigueur ou ne soit appliqué à titre provisoire avant cette date.

Le projet de texte présente un partenariat politique ambitieux et renforcé entre l'UE et les membres de l'OEACP, dont l'objectif est de produire des résultats mutuellement bénéfiques sur des questions d'intérêts communs.

Concrètement, l'accord est constitué d'un socle commun, qui expose les valeurs et les principes qui unissent les partenaires et précise les domaines stratégiques prioritaires au sein desquels les deux parties ont l'intention de collaborer.

Robert Dussey paraphe l'accord

Ces domaines sont, les droits de l'homme, la démocratie et la gouvernance au sein de sociétés axées sur les personnes et fondées sur les droits, la paix et la sécurité, le développement humain et social, la viabilité environnementale et le changement climatique, la croissance et le développement économiques durables et inclusifs, et la migration et la mobilité.

L'accord associe ce socle commun à trois protocoles régionaux spécifiques axés sur l'action (Afrique, Caraïbes, Pacifique), l'accent étant mis sur les besoins de chaque région.

Une gouvernance spécifique propre aux protocoles régionaux sera appliquée pour gérer et piloter les relations avec l'UE et les différentes régions concernées, notamment par l'intermédiaire d'assemblées parlementaires régionales.

Il y aura également un cadre global commun UE-OEACP, avec une forte dimension parlementaire.

En avril 2020, le groupe des États ACP est devenu l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), une organisation internationale comptant 79 membres, à la suite de l'entrée en vigueur de la version révisée de l'accord de Georgetown.

'Le nouvel accord incarne les ambitions des deux parties de renouveler les modalités de leur coopération et de repositionner leur partenariat pour l'axer sur de nouveaux objectifs dans un monde qui a profondément changé et est en constante mutation', souligne Robert Dussey.

L'accord fournira davantage de souplesse à la relation entre l'Afrique et l'Union européenne.

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