Burkina Faso: Gestion foncière - Vers des mesures conservatoires d'urgence

Le ministre d'Etat, ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation, Clément Sawadogo, a procédé à l'installation des membres du Comité interministériel de réflexion sur les mesures conservatoires d'urgence en matière de gestion foncière au Burkina Faso. C'était le 19 avril 2021 à Ouagadougou, en présence du ministre de l'Urbanisme, de l'habitat et de la ville, Bénéwendé Stanislas Sankara.

Proposer des mesures conservatoires urgentes et fortes sur la promotion immobilière, élaborer une feuille de route assortie d'un budget pour la mise en œuvre des mesures d'urgence proposées, proposer les modalités de mise en place d'un comité de réflexion sur la refonte globale des textes législatifs et réglementaires régissant la gestion foncière au Burkina Faso.

Ce sont là, les missions qui sont assignées aux membres du Comité de réflexion sur les mesures conservatoires d'urgence, qui ont été installés le 19 avril dernier à Ouagadougou par le ministre d'Etat, ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation, Clément P. Sawadogo.

En effet, malgré la hausse du nombre de promoteurs immobiliers, il n'y a pas une hausse conséquente de l'offre de logements. On assiste plus à un développement de l'activité de promotion foncière au détriment de celle de promotion immobilière et cela, sur d'importantes superficies issues des terres rurales.

La conséquence est que l'on assiste à un accaparement des terres agricoles pour l'exercice d'activités urbaines et surtout, au non-respect des textes y relatifs. Cette situation a été rendue possible non seulement du fait des insuffisances et faiblesses constatées dans les textes régissant le foncier, mais aussi et surtout à cause d'une mauvaise interprétation des dispositions des lois régissant le foncier au Burkina Faso, notamment la loi 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural au Burkina Faso et la loi 034-2012/AN du 2 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

Face à ce constat et en vue d'apporter des solutions à court, moyen et long termes à la problématique foncière, et prenant en compte l'engagement du Premier ministre lors de son passage à l'hémicycle dans le cadre de la déclaration de politique générale le 4 février 2021, le gouvernement a décidé de la mise en place d'un Comité de réflexion sur les mesures conservatoires d'urgence en matière de gestion foncière au Burkina Faso.

Une gestion sereine et rationnelle du domaine foncier du pays

Pour le ministre d'Etat, ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation, Clément P. Sawadogo, la question du foncier est de nos jours devenue plus que préoccupante au Burkina Faso. De ce fait, il est tout à fait dans l'ordre normal des choses, d'après lui, que le gouvernement envisage des mesures radicales.

A l'entendre, le Comité interministériel qui a été installé, a pour but de guider le gouvernement dans la prise de mesures conservatoires d'urgence. « Le Comité contient en son sein des hauts cadres des différentes administrations qui gèrent des domaines liés au foncier », a-t-il confié.

Et d'ajouter que les réflexions menées par le Comité devront aboutir à des décisions fermes permettant d'instaurer une gestion sereine et rationnelle du domaine foncier du pays. Charles Dalla, président dudit Comité, a confié que son équipe a 21 jours pour faire des propositions qui pourraient permettre d'avoir des solutions immédiates à mettre en œuvre. Lesquelles propositions seront analysées afin d'avoir un texte fédérateur sur la gestion foncière pour tous les départements ministériels, mieux pour tout le Burkina Faso.

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