Madagascar: Etat d'urgence sanitaire - La HCC non consultée par le président

Le locataire d'Iavoloha a juste demandé l'avis des présidents des deux Chambres du Parlement.

« La situation d'urgence, l'état de nécessité nationale et la loi martiale est proclamé, par décret pris en Conseil des ministres, après avis de la Haute Cour Constitutionnelle et du président de l'Assemblée Nationale Populaire ». En application de ces dispositions de l'article 2 de la loi n°91-011 du 18 juillet 1991 relative aux situations d'exception, le président de la République a consulté les présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et de la HCC avant de prendre le décret n°2021-390 du 03 avril 2021 proclamant l'état d'urgence sanitaire sur tout le territoire de la République.

Situation ambigüe. En revanche, le président Andry Rajoelina n'a pas consulté la HCC pour le décret n°2021-443 du 17 avril 2021 portant sur la prolongation de l'état d'urgence sanitaire pour une nouvelle période de 15 jours. D'après ledit décret, le président a demandé, en Conseil des ministres, l'avis du président de l'Assemblée nationale et du président du Sénat. Il ne s'est plus référé à Ambohidahy où la situation est plus ou moins ambiguë au lendemain de l'installation solennelle des nouveaux membres, la doyenne des Hauts Conseillers présents n'ayant pas rang de chef d'Institution.

Seconde prorogation. En effet, le président sortant est déjà parti alors que le président entrant n'est pas encore élu. Selon l'article 12 nouveau du Règlement intérieur, « dans les vingt et un (21) jours suivant l'installation de la Haute Cour Constitutionnelle, le doyen d'âge des Hauts Conseillers convoque les membres de la Haute Cour pour élire le président ». La cérémonie d'installation ayant eu lieu le 8 avril dernier, l'élection du président aura donc lieu au plus tard le 29 avril prochain au plus tard. Soit d'ici 8 jours. Une seconde prorogation de l'état d'urgence sanitaire pour une troisième période de 15 jours étant plus que probable, le futur président de la HCC sera consulté par le président de la République.

Plus de: Midi Madagasikara

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