Congo-Kinshasa: CIJ - La RDC réclame plus de 4 milliards de dollars à l'Ouganda

Bunagana, poste frontalier entre la RDC et l'Ouganda.

La Cour internationale de justice (CIJ) tient, depuis le 20 avril, jusqu'au 30 avril, de nouvelles audiences publiques sur la question des réparations dans l'affaire des activités armées de l'Ouganda sur le territoire de la République démocratique du Congo (RDC).

Les avocats de la RDC ont déclaré mardi à la CIJ basée à la Haye que le pays réclame 4,3 milliards de dollars de réparations à l'Ouganda voisin pour son rôle dans les conflits dans la province de l'Ituri, riche en minéraux, indique l'agence Reuters.

Le représentant de la RDC devant la Cour, Paul-Crispin Kakhozi Bin-Bulongo, cité par Reuters, a déclaré aux juges que les dommages causés à son pays par l'Ouganda pendant les cinq années de conflit en Ituri étaient d'une "ampleur sans commune mesure" et a poursuivi que l'Ouganda n'avait pas négocié de bonne foi lors des entretiens sur les réparations. « Le préjudice subi par mon pays du fait des actes de l'Ouganda a été d'une ampleur colossale. Les faits illicites commis par l'Ouganda à l'encontre de la République démocratique du Congo ont fauché la vie de nombreux de nos soldats, affecté de manière profonde et durable son infrastructure et son environnement, meurtri sa population civile, et épuisé son économie et ses ressources naturelles », a dit Paul-Crispin Kakhozi Bin-Bulongo, précisant que le conflit armé livré par l'Ouganda l'était sur une très large échelle. « Une occupation de cinq ans marquée par de très graves atteintes aux droits de l'Homme qui tendaient à la barbarie », a-t-il signifié.

L'Ouganda, qui a nommé dix-neuf experts nationaux et internationaux pour le représenter dans ce dossier, présentera son cas et ses demandes de réparation ce 22 avril. Dans une correspondance adressée aux parlementaires ougandais en janvier 2020, le procureur général de l'Ouganda, William Byaruhanga, avait annoncé que lors des négociations à l'amiable, la RDC avait proposé à l'Ouganda de payer 23 milliards de dollars à titre de réparations tandis que l'Ouganda avait une contre-proposition de 150 millions de dollars.

La RDC estime que les activités militaires de l'Ouganda sur son territoire ont causé le décès de 400 000 personnes, que 1 730 viols ont été perpétrés, 2 500 enfants ont été enrôlés et 600 000 civils ont fui leurs maisons. Des chiffres rejetés par l'Ouganda.

Des experts pour déterminer les réparations

En octobre 2020, la CIJ avait désigné quatre experts dans l'affaire des activités armées de l'Ouganda sur le territoire de la RDC. Par ordonnance en date du 8 septembre 2020, la Cour avait décidé de faire procéder à une expertise au sujet de certains chefs de préjudices allégués par la RDC, à savoir les pertes en vies humaines, la perte de ressources naturelles et les dommages causés aux biens, et de désigner à cet effet quatre experts indépendants : Mme Debarati Guha-Sapir, de nationalité belge; Michael Nest, de nationalité australienne ; Geoffrey Senogles, de nationalité britannique et Henrik Urdal, de nationalité norvégienne. Ces experts, selon l'ordonnance de la CIJ, ont été chargés de déterminer les réparations que l'Ouganda devra verser à la RDC au titre du préjudice découlant du manquement par cet Etat à ses obligations internationales, tel que constaté par la Cour dans son arrêt de 2005.

La Cour avait déclaré poursuivre l'examen de l'ensemble des demandes et moyens de défense concernant les chefs de préjudice avancés par le demandeur. S'agissant de certains d'entre eux, à savoir les pertes en vies humaines, la perte de ressources naturelles et les dommages aux biens, la Cour avait estimé néanmoins qu'il y avait lieu de faire procéder à une expertise, conformément au paragraphe 1 de l'article 67 de son Règlement. La CIJ avait confié mandat aux experts d'établir un rapport écrit contenant leurs conclusions qu'ils déposeront au Greffe. La Cour avait également fait savoir que ce rapport sera communiqué aux parties, auxquelles sera donnée la possibilité de présenter des observations en application du paragraphe 2 de l'article 67 du règlement. La CIJ avait précisé que la décision de faire procéder à une expertise ne préjuge en aucune façon du montant des réparations dues par l'une des parties à l'autre, ni de toute autre question ayant trait au différend porté devant elle, et laisse intact le droit des parties d'apporter des preuves et de faire valoir leurs moyens en la matière, conformément au statut et au règlement de la Cour.

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