Congo-Kinshasa: Programme d'actions du Gouvernement 2021-2023

21 Avril 2021
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INTRODUCTION

Le 30 décembre 2018, la République Démocratique du Congo a organisé son troisième cycle électoral après la promulgation de la Constitution du 18 février 2006. A la suite de l'alternance démocratique intervenue dès lors, marquée notamment par la passation pacifique du pouvoir, le 24 janvier 2019, entre le Président de la République sortant, S.E.M. Joseph KABILA KABANGE, et le Président de la République entrant, S.E.M. Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, le Gouvernement mis en place en vertu de l' « Accord FCC-CACH », dirigé par le Premier Ministre, S.E.M. Sylvestre ILUNGA ILUNKAMBA, a élaboré et partiellement exécuté, dans les deux premières années du quinquennat présidentiel, un programme articulé autour de quinze (15) piliers, repris en quatre (4) grands secteurs d'activités : (i) le secteur Politique, défense et sécurité ; (ii) le secteur Economie et finances ; (iii) le secteur Reconstruction ainsi que (iv) le secteur Social et culturel.

Le présent programme découle de la Vision du Président de la République, des consultations politiques qu'il a organisées en novembre 2020 et de la volonté du Gouvernement de l'Union Sacrée de la Nation de traduire cette vision sous forme de politiques publiques, c'est-à-dire d'actions, de mesures et de stratégies concrètes destinées à atteindre les objectifs du développement de la Nation résumés, notamment dans le Plan national stratégique pour le développement (PNSD).

Initialement évalué à 11 milliards de USD en 2020, le budget dudit programme a été modifié pour intégrer notamment les effets néfastes sur l'économie de la pandémie à coronavirus apparue en mars 2020, lesquels effets ont perturbé les prévisions initiales, conduisant à l'adoption à la baisse, à mi-parcours, d'une loi de finances rectificative à concurrence de 8,4 milliards USD.

Pour la période 2021-2023 qui couvrira l'action du Gouvernement de l'Union sacrée de la Nation, l'élaboration de ce programme repose sur le cadre budgétaire à moyen terme qui a accompagné la loi de finances 2021. Ce cadre budgétaire permet d'appréhender les grands agrégats macroéconomiques qui ont servi à la projection des grandes masses de recettes et de dépenses attendues ainsi qu'à leur déclinaison par secteurs d'activités.

Le présent Programme détermine donc non seulement le contenu des actions, mesures et stratégies arrêtées, mais aussi une indication de leur coût et de leur financement, ainsi que les contraintes et défis majeurs à relever pour atteindre les objectifs de la Nation, sans oublier les garanties de bonne fin. Il résume les principaux engagements pris par le Président de la République devant la Nation, à exécuter endéans les trois (3) prochaines années du quinquennat.

Etant donné que le programme présenté en septembre 2019 à l'Assemblée nationale par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement sortant, n'a été exécuté que partiellement, suite à la dislocation de la coalition majoritaire, le présent programme a repris, en vertu du principe de la continuité de l'Etat, les actions et les réformes restées en souffrance, celles en cours et celles non encore réalisées à ce jour, le tout enrichi d'autres innovations tenant compte des attentes du peuple. Basé sur une approche réaliste et optimiste, il reprend 343 actions, sélectionnées en fonction de leur impact et de leur visibilité, parmi lesquelles certaines sont jugées prioritaires et emblématiques. L'impératif de la relance et de la diversification de notre économie engageant le Gouvernement à ne rien négliger ni oublier, il contient également d'autres actions, mesures ou stratégies qui ne se situent pas forcément dans le champ temporel de l'action du Gouvernement de l'Union sacrée de la Nation.

En somme, par ces actions, le Gouvernement s'engage à faire de la République Démocratique du Congo un Etat fort, prospère et solidaire, en marche vers son développement.

Jean-Michel SAMA LUKONDE KYENGE

Premier Ministre, Chef du Gouvernement

SOMMAIRE

I.1. UN ETAT FORT

I.1.1. SECTEUR « POLITIQUE, JUSTICE, DEFENSE ET SECURITE »

Pilier 1 : Pacification du pays et promotion de la réconciliation, de la cohésion et de l'unité nationales

Axe 1 : Pacification de l'Est du Pays, notamment Beni, Butembo, Minembwe, Ituri

Pilier 2 : Renforcement de l'autorité de l'Etat, promotion de l'Etat de droit et de la démocratie

Axe 2 : Désarmement, Démobilisation, Réinsertion Communautaire et Stabilité (DDRCS)

Axe 3 : Réforme du secteur sécuritaire

Axe 4 : Promotion de l'Etat de droit, de la démocratie et de la bonne gouvernance

Axe 5 : Dénombrement de la population et poursuite des réformes électorales et institutionnelles

Axe 6 : Mise en place d'une véritable Administration publique au service du citoyen en poursuivant les réformes en cours

Axe 7 : Poursuite du processus de décentralisation par la mise en oeuvre effective de la Caisse Nationale de Péréquation

Axe 8 : Communication et médias : Redevabilité de l'action gouvernementale et amélioration de l'image de marque du Pays

Pilier 3 : Participation au leadership, à la consolidation de la paix, à la stabilité et au développement de l'Afrique ; redynamisation de la diplomatie et réhabilitation de l'image de marque du pays

Axe 9 : Renforcement de la culture et de la pratique d'évaluation à tous les niveaux, y compris pour les membres de la Présidence, du Gouvernement central, des Gouvernements provinciaux et pour les mandataires publics

Axe 10 : Participation au leadership, à la consolidation de la paix et au développement de l'Afrique et renforcement de la présence de la RDC sur les scènes régionales et internationales où se jouent les enjeux internationaux

Axe 11 : Redynamisation et réhabilitation des représentations diplomatiques

Pilier 4 : Lutte contre la corruption et les crimes économiques

Axe 12 : Renforcement du respect de la loi, intensification de la lutte contre la corruption et autres anti-valeurs ainsi que de la lutte contre la criminalité économique

I.2. UN ETAT PROSPERE

I.2.1. SECTEUR « ECONOMIE ET FINANCES »

Pilier 5 : Amélioration de la gouvernance dans la gestion des ressources naturelles, des entreprises du portefeuille et des finances de l'Etat

Axe 13 : Formalisation du secteur informel en vue de l'élargissement de l'assiette fiscale

Axe 14 : Redynamisation du secteur des hydrocarbures aussi bien en amont qu'en aval

Axe 15 : Redynamisation de la politique environnementale dans le cadre de la lutte contre le changement climatique (forêts)

Axe 16 : Réorganisation des marchés locaux des minerais afin de réduire le lien entre conflits armés et exploitation minière

Axe 17 : Poursuite des réformes foncières en vue de l'amélioration des recettes publiques du secteur

Axe 18 : Lutte contre le trafic illicite de minerais, surtout ceux à occurrence uranifère

Axe 19 : Assainissement des finances publiques

Axe 20 : Renforcement en amont des mécanismes de vérification, de contrôle et de surveillance dans les secteurs enclins à la corruption avec le concours accru de 'Inspection Générale des Finances et de la Cour des Comptes

Axe 21 : Réforme de la fiscalité en vue de maximiser les recettes de l'Etat par l'élargissement de l'assiette fiscale

Axe 22 : Parachèvement de la réforme des entreprises du Portefeuille de l'Etat

Axe 23 : Restructuration et consolidation de la dette publique intérieure

Axe 24 : Restructuration et recapitalisation de la Banque Centrale du Congo

Axe 25 : Renforcement du contrôle des structures des prix des produits de base et sanction de toutes les formes d'abus conduisant à des hausses injustifiées des prix à la consommation ou au manque à gagner

Axe 26 : Application de la Loi sur les marchés publics dans ses dispositions relatives aux consultations restreintes et à la passation des marchés de gré à gré, de manière à faire de l'appel d'offre ouvert le mode par excellence de passation des marchés publics

Axe 27 : Finalisation du processus de mise en oeuvre des Actes uniformes de l'OHADA

Axe 28 : Gestion et protection du patrimoine immobilier et mobilier de l'Etat, notamment contre l'aliénation et la spoliation

Axe 29 : Réduction du train de vie des institutions politiques et interdiction stricte de toute augmentation de salaire en leur sein, jusqu'à la réalisation intégrale du contrat social de l'innovation, dit « Accord de Mbudi »

Axe 30 : Valorisation et protection des actifs miniers, grâce à un programme de certification minière, en vue de mieux soutenir le financement des infrastructures et la mise en valeur de l'économie

Pilier 6 : Amélioration du climat des affaires et promotion de l'entrepreneuriat et de la classe moyenne

Axe 31 : Application rigoureuse de la Loi sur le petit commerce qui garantit l'exclusivité aux nationaux

Axe 32 : Suivi et application des indicateurs d'appréciation du climat des affaires

Axe 33 : Promotion de la classe moyenne nationale

Pilier 7 : Diversification de l'économie et création des conditions d'une croissance inclusive

Axe 34 : Redynamisation de l'agriculture vivrière, industrielle et pérenne ainsi que de la pêche et de l'élevage

Axe 35 : Promotion de l'Industrialisation du pays

Axe 36 : Promotion du paysannat par la constitution de coopératives agricoles

Axe 37 : Tourisme comme l'un des leviers de la diversification de l'économie, notamment à travers les partenariats public/privé, en créant des conditions propices à son essor en tant qu'industrie

Axe 38 : Revisitation de la Loi n°18/016 du 09 juillet 2018 relative au partenariat public- privé pour permettre l'accélération de l'exécution de grands projets de développement du pays

Axe 39 : Revisitation du « Plan National Stratégique de Développement » (PNSD) pour le rendre plus centré, plus opérationnel et l'assortir d'une liste de projets et actions prioritaires

I.3. SECTEUR « RECONSTRUCTION »

Pilier 8 : Modernisation des infrastructures de base et aménagement du territoire national

Axe 40 : Poursuivre et intensifier la construction ainsi que la modernisation des infrastructures de base

Axe 41 : Transformation réelle du potentiel énergétique du pays en électricité

Pilier 9 : Promotion et développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication

Axe 42 : Mise en oeuvre du Plan National du Numérique

Axe 43 : Renforcement de la Poste dans son rôle de service postal universel

Axe 44 : Renforcement de la régulation et du contrôle des opérateurs de Télécommunication

Axe 45 : Promotion de la recherche scientifique et de l'innovation

Pilier 10 : Lutte contre le changement climatique et création des conditions d'un développement durable

Axe 46 : Promotion de l'écologie, protection de l'environnement et développement durable

Axe 47 : Gestion et contrôle des déchets miniers et de l'exploitation minière

I.3. UN ETAT SOLIDAIRE

I.3.1. SECTEUR SOCIAL ET CULTUREL

Pilier 11 : Amélioration des conditions sociales : Logement, Santé, Education et Emploi

Axe 48 : Construction des logements sociaux

Axe 49 : Mise en oeuvre du Plan National de Développement Sanitaire recadré 2019-2023

Axe 50 : Poursuite du programme de réhabilitation, construction, modernisation et équipement des écoles primaires, secondaires, supérieures et universitaires dans toutes les provinces, ce en veillant au principe de l'équité

Axe 51 : Organisation des états généraux de l'éducation, de la formation et de la recherche en vue de réformer le système de l'enseignement primaire, secondaire, supérieur et universitaire en impliquant les Centres et Instituts de recherche

Axe 52 : Promotion de la formation technique et professionnelle

Axe 53 : Promotion du travail décent pour un développement durable, équitable, solidaire et inclusif

Pilier 12 : Développement du secteur de l'eau et de l'électricité

Axe 54 : Accès à l'eau potable et à l'électricité

Programme d'actions du Gouvernement 2021-2023

Pilier 13 : Lutte contre la pauvreté et la marginalisation sociale

Axe 55 : Réalisation des investissements à haute intensité de main-d'oeuvre destinés à réduire le chômage

Axe 56 : Mise en place d'une politique destinée à l'accompagnement et à l'assistance sociale des personnes démunies, vulnérables ainsi que celles vivant avec handicap

Pilier 14 : Autonomisation de la femme et promotion de la jeunesse

Axe 57 : Autonomisation de la femme et de la jeunesse

Axe 58 : Protection des droits et de l'intégrité physique de la femme

Pilier 15 : Promotion de la culture, des arts, du sport et des centres de loisirs

Axe 59 : Poursuite de la réhabilitation, de la construction et de la modernisation des stades

Axe 60 : Promotion de la création des centres de formation sportive sur toute l'étendue de la République

Axe 61 : Installation d'une grande maison de production musicale, théâtrale et cinématographique en partenariat avec le secteur privé

Axe 62 : Promotion de la culture, des arts et des sports comme vecteurs de l'épanouissement de l'homme en investissant notamment dans les infrastructures et la réhabilitation de l'économie culturelle

DEVELOPPEMENT

I.1. UN ETAT FORT

Le cycle des guerres que notre pays a connues depuis 1996 a miné les fondements de l'autorité de l'Etat. Malgré les accords de paix signés et les tentatives de réconciliation nationales menées, il demeure un Etat faible, donnant parfois l'impression d'être un pays ayant courbé l'échine. Le Gouvernement de l'Union Sacrée de la Nation est engagé à relever le pays et à le remettre « debout » pour le rendre fort. Pour cela, son action dans le secteur « Politique, Justice, Défense et Sécurité » s'articule autour de trois piliers majeurs, à savoir : pacification et promotion de la réconciliation, de la cohésion et de l'unité nationales (pilier 1) ; renforcement de l'autorité de l'Etat et promotion de l'Etat de droit, de la bonne gouvernance et de la démocratie (pilier 2) ; redynamisation de la diplomatie et réhabilitation de l'image de marque du pays (pilier 3) ; lutte implacable contre la corruption et les crimes économiques (Pilier 4)

I.1.1. SECTEUR « POLITIQUE, JUSTICE, DEFENSE ET SECURITE »

Pilier 1 : Pacification du pays et promotion de la réconciliation, de la cohésion et de l'unité nationales

Dans ce pilier, le Gouvernement poursuit les objectifs précis (a) et entend mener les actions (b) ci-après :

a) Objectifs poursuivis :

- Pacifier définitivement et complètement le pays, notamment en mettant fin à l'existence des groupes armés à l'Est et dans le Nord-Est du pays et en sécurisant ses frontières

- Promouvoir la réconciliation, la cohésion et l'unité nationales là où elles sont menacées, de manière à souder les Congolais autour de leur Patrie.

b) Actions à mener :

Axe 1 : Pacification de l'Est du Pays, notamment Beni, Minembwe, Butembo, Ituri

1. Etablir une administration militaire dans les zones en proie à l'instabilité et aux conflits

- Proclamer l'état d'urgence sécuritaire dans les zones concernées et décréter un effort de guerre sur l'ensemble du territoire national

- Mettre en place les structures et déployer le personnel militaire et policier conséquent dans ces zones

2. Etablir, en soutien à l'Administration militaire, la justice militaire dans les zones en proie à l'instabilité et aux conflits

- Mettre en place les structures et déployer les magistrats militaires dans les zones concernées

3. Impliquer davantage les autorités coutumières et les communautés des zones concernées par le processus de pacification - Créer à titre préventif des barzas communautaires et intercommunautaires dans des zones à conflit, avec la collaboration des structures spécialisées dans la prévention et la gestion des conflits

- Poursuivre et améliorer l'expérience des barzas communautaires et intercommunautaires dans les zones à conflit en tenant compte des recommandations déjà faites ou à faire

4. Recourir aux instruments de justice transitionnelle pour bâtir le chemin de la réconciliation nationale et de la paix

- Faire-adopter une loi organisant les structures, définissant la compétence, déterminant les modes de fonctionnement et fixant les types de sanction de la Justice transitionnelle en soutien à la Justice traditionnelle

5. Mettre en place une structure permanente de résolution des conflits assortie d'un mécanisme de suivi, tout en tenant compte du caractère spécifique de certains de ces mécanismes.

- Créer la Commission Vérité, Justice, Paix et Réconciliation

6. Organiser des barzas communautaires et intercommunautaires, en tenant compte notamment des recommandations des forums de réconciliation organisés ou à organiser

- Identifier et sélectionner les participants

- Déterminer les lieux

- Réunir les moyens nécessaires

- Faire participer les autorités nationales et locales

7. Consacrer plus de ressources à la prise en charge des victimes d'atrocités (Réparations)

- Prévoir des lignes de crédits spécifiques et conséquents pour assurer effectivement cette réparation

- Libérer les lignes de crédits consacrés à cette fin, logées au ministère de la Justice

8. Mettre en oeuvre et respecter les engagements de pacification régionaux et sous-régionaux

- Evaluer constamment le niveau d'exécution, par toutes les parties, du Pacte international sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs.

Pilier 2 : Renforcement de l'autorité de l'Etat, promotion de l'Etat de droit et de la démocratie

Dans ce pilier, le Gouvernement poursuit les objectifs (a) et entend mener les actions (b) ci-après :

a) Objectifs poursuivis :

- Renforcer l'autorité de l'Etat sur toute l'étendue du territoire national par le renforcement des capacités du système de défense et de sécurité

- Eradiquer tous les groupes armés écumant l'Est et le Nord-Est du pays

- Promouvoir et consolider l'Etat de droit démocratique instauré depuis l'Accord global et inclusif de Sun City (Afrique du Sud)

b) Actions à mener :

Axe 2 : Désarmement, Démobilisation, Réinsertion Communautaire et Stabilité (DDRCS)

9. Proscrire strictement l'incorporation des rebelles au sein de l'Armée régulière et de la Police

- N'accepter aucune clause dans ce sens dans aucun accord de paix

- Prendre une instruction permanente portant interdiction de cette incorporation.

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