Madagascar: Parlement - La session ordinaire compromise par la Covid-19

Allier la situation d'urgence sanitaire avec l'impératif constitutionnel qu'est la session parlementaire. Une équation sur laquelle cogitent les responsables de deux Chambres du Parlement.

Nous y travaillons. Telle est la réponse de Christine Razanamahasoa, présidente de l'Assemblée nationale, au sujet des préparatifs de la prochaine session ordinaire du Parlement.

« Il y a cent cinquante-et-un députés, plus le personnel administratif. Nous réfléchissons sur la manière dont nous pourrions travailler tout en se préservant des risques de contamination », explique Christine Razanamahasoa. Elle souligne, toutefois, l'impératif constitutionnel qu'est la session ordinaire du Parlement. La Constitution, d'autant plus, ne fait mention d'aucun cas d'exception. La situation sanitaire mondiale actuelle est, en effet, inédite.

À son article 75, la Loi fondamentale dispose que « l'Assemblée nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. (... ) La première session commence le premier mardi de mai (... ) ». Une disposition qui s'applique par analogie au Sénat. La première session du Parlement démarrera donc, le 4 mai. À l'allure où évolue la situation sanitaire, cette échéance se retrouvera en plein état d'urgence.

Impératifs législatifs

Il est probable, du reste, que les mesures sanitaires soient encore plus drastiques qu'actuellement. Les autorités s'accordent sur le fait que le pic de cette deuxième vague de la propagation de la Covid-19, n'est pas encore atteint. « Tout comme l'année dernière, nous devons trouver une manière de concilier les dispositifs sanitaires en vigueur en cette période d'état d'urgence et l'impératif constitutionnel », soutient la présidente de la Chambre basse.

L'option de délocaliser, une nouvelle fois, les travaux en séance plénière au Centre de conférences international (CCI), d'Ivato, est à nouveau privilégiée. Christine Razanamahasoa ajoute que tenir les réunions par visioconférence est, également, à l'étude. Organiser une séance plénière à cent cinquante-et-un participants serait une prouesse technique et probablement une première pour une institution à Madagascar.

Des travaux en ligne éviterait, néanmoins, aux députés de faire le déplacement à Antananarivo. D'autant plus que des circonscriptions sont toujours en quarantaine. Une disposition sanitaire qui risque de durer, surtout pour la région Analamanga, au regard du taux de contamination. L'interdiction de réunion de plus de cinquante personnes est la règle actuelle.

Les limites de la couverture numérique et de l'accès à internet sur le territoire pourraient, toutefois, doucher l'idée d'une session par visioconférence. Ce qui conforte l'option du CCI. La délocalisation des travaux au Centre de conférences d'Ivato n'a, pourtant, pas évité que la Chambre basse soit prise d'assaut par le virus. Des députés sont tombés malades. Il y a eu un décès. La mort du député de Manakara, dernièrement, a également, marqué les esprits. Le Sénat, non plus, n'a pas été épargné par la pandémie.

Un sénateur a perdu la bataille contre le coronavirus à l'époque, et près de quinze cas a été comptabilisé à la Chambre haute, durant la première vague. « Pour l'heure, au Sénat, le programme est le déploiement des sénateurs dans leur circonscription respective. Ceci, afin de sensibiliser la population sur les risques sanitaires, mais aussi, leur apporter le soutien et le réconfort », indique, cependant, Herimanana Razafimahefa, président du Sénat.

Contrairement à son pendant à Tsimbazaza, l'institution d'Anosy, avec juste seize membres, ne devrait effectivement pas avoir des difficultés à tenir des séances de travail dans le respect des gestes barrières. Toutefois, Christine Razanamahasoa atteste que l'impératif constitutionnel qu'est la tenue de la session parlementaire, sera respecté. Elle avance « qu'il y a l'impératif législatif ayant de grands enjeux socio-économiques à tenir compte, également ».

D'après la présidente de l'Assemblée nationale, des projets de loi de ratification d'accords de prêt et d'appuis internationaux seront à l'affiche de la prochaine session parlementaire. Une étape législative incontournable pour le décaissement des fonds nécessaires à renforcer la riposte contre la pandémie, mais aussi à appuyer le processus de relance économique.

Plus de: L'Express de Madagascar

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