Maroc: La révocation d'un enseignant du primaire une décision "purement administrative" encadrée par les lois en vigueur (ministère)

Rabat — La révocation d'un enseignant du primaire de la direction provinciale de Settat est une décision purement administrative encadrée par les lois en vigueur, qui s'appliquent à tous les fonctionnaires du secteur public, a affirmé le ministère de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Dans une mise au point, mercredi, le ministère a réfuté ce qui a été publié, récemment, soit par certains sites électroniques et réseaux sociaux, soit par l'intéressé lui-même (S.N) sur sa situation, en avançant que "la décision de sa révocation a été prise à titre de représailles à cause de ses écrits".

Le ministère a précisé que l'intéressé avait été traduit devant le conseil disciplinaire régional le 12/11/2020, en raison de son manquement à son devoir professionnel, de son absence injustifiée du travail, de son abus des certificats médicaux, du fait de quitter le territoire national sans autorisation, de son insubordination vis-à-vis de ses supérieurs hiérarchiques et de sa violation des règles de la correspondance administrative.

Le problème a commencé quand l'intéressé a présenté un certificat médical de 30 jours, à partir du 12/09/2019, suite à quoi la direction provinciale a mené un contrôle administratif le 01/10/2019, ayant établi que l'intéressé ne s'est pas servi de la permission d'absence pour raison médicale dont il bénéficiait pour recevoir les soins. Ainsi, la direction provinciale lui a adressé un ordre de reprise du travail le 02/10/2019 et reçu une réponse de sa part, dans laquelle il indique bénéficier d'une permission médicale, tout en utilisant des propos qui transgressent les règles de correspondance administrative.

L'intéressé a de même refusé d'accomplir la contre-visite, suivant un courrier du délégué du ministère de la Santé, président de la commission médicale en date du 17/10/2019, sous le n° 612/2019, relève le communiqué, ajoutant que devant cette situation, une commission provinciale a été chargée de mener une enquête.

Ladite commission a constaté que l'intéressé bénéficiait d'une permission d'absence pour raison médicale d'une durée de trois mois à partir du 21/10/2019. De même, le directeur de l'établissement lui a déclaré que l'intéressé refuse d'accomplir son devoir professionnel, ne dispose pas des documents pédagogiques nécessaires, passe ses horaires de travail au local de la direction pédagogique au lieu de rejoindre sa classe, pour motif d'incapacité physique, et fait l'objet de plaintes quotidiennes des parents d'élèves pour absences récurrentes.

Au même temps, l'intéressé a publié sur les réseaux sociaux des photos et des postes dans lesquels il déclare sa participation à l'encadrement d'activités et de séminaires dans divers lieux, alors qu'il bénéficiait d'une permission médicale.

Vu ces faits, les services provinciaux lui ont adressé un ordre de reprise de travail le 30/12/2019, vu qu'il n'utilise pas sa permission médicale pour bénéficier de soins. De même, une mise en demeure de reprendre son poste a été envoyée le 03/01/2020.

Suite à des protestations de parents et tuteurs d'élèves après affectation de l'intéressé pour enseigner la deuxième année, l'inspecteur de la circonscription pédagogique a effectué une visite de classe à l'intéressé, le 05/02/2020 et a conclu, dans son rapport, que ce dernier est appelé à réviser sa pratique professionnelle, à réparer le manque dans sa prestation et à fournir davantage d'efforts pour rehausser le niveau des apprenants.

Dans le cadre des mesures administratives visant à contrôler les absences, la direction provinciale de Settat a contacté les autorités compétentes en matière de sortie de l'intéressé du territoire national, et il s'est avéré qu'il a quitté le territoire national via l'aéroport international Mohammed V du 15/4/2019 au 17/4/2019 et du 30/9/2019 au 03/10/2019.

Mais l'intéressé nie avoir quitté le territoire national durant cette période dans son courrier du 19/11/2019 en réponse à une demande d'explication qui lui a été adressée sous le numéro 3467.1, le 30/10/2019, fournissant ainsi des données erronées.

Ainsi, le conseil de discipline a été saisi du dossier le 12/11/2020. Il a été proposé en guise de sanction une privation de salaire, sauf des indemnités familiales, pour une période de trois mois. Mais cette proposition étant incompatible avec les actes commis et dans un souci de mettre fin aux phénomènes négatifs, le ministère de l'éducation nationale a proposé la révocation sans mettre fin au droit à la retraite, laquelle proposition a été approuvée par le Chef du gouvernement, conformément à l'article 71 du statut général de la fonction publique.

Cette sanction a été notifiée à l'intéressé, en date du 02/04/2021, sous numéro 1/2840, avec réception le 19/04/2021.

L'intéressé a des antécédents disciplinaires, notamment avec un avertissement le 07/12/1995 pour manquement à sa responsabilité, deux blâmes le 06/05/1996 pour négligence et manquement professionnels et le 10/09/2002 pour rendement insuffisant et négligence dans l'élaboration des documents pédagogiques et une demande d'explications le 21/04/2014 pour sortie du territoire national sans autorisation.

Le ministère affirme sa volonté de préserver le temps scolaire et le droit à la scolarisation, "qui est un droit constitutionnel sacré qui doit être à l'abri de toute atteinte" et qu'il prendra, à cet effet, les mesures administratives en vigueur.

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