Tunisie: Le pays emprisonne les femmes rapatriées soupçonnées de liens avec l'EI

communiqué de presse

Tunis — Il faut leur assurer un traitement humain, des procédures régulières et des soins médicaux

Les familles de femmes et d'enfants récemment rapatriés en Tunisie et ayant des liens avec des hommes soupçonnés d'être membres de l'État islamique (EI) affirment que toutes les femmes ont été placées en détention, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Certaines ont subi des abus, ont contracté le Covid-19 et se sont vu refuser leurs droits fondamentaux.

Les autorités tunisiennes devraient immédiatement faire en sorte que toutes les femmes rapatriées soient traitées avec humanité, reçoivent les soins médicaux nécessaires et bénéficient pendant leur garde à vue de tous leurs droits à la régularité des procédures engagées contre elles.

« Quoique les autorités soient fondées à évaluer chacune de ces femmes individuellement et à engager des poursuites judiciaires contre celles qui auraient commis de graves crimes, il n'est pas excusable de les priver de leurs droits », a déclaré Hanan Salah, chercheuse senior auprès de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch. « Les autorités pénitentiaires devraient mettre fin à tous les abus présumés, assurer l'accès des détenues à des avocats et s'assurer que des mesures préventives adéquates soient mises en place et des soins médicaux disponibles, afin d'empêcher la propagation du Covid-19. »

Entre le 11 et le 18 mars 2021, les autorités tunisiennes ont rapatrié 10 femmes et 14 enfants qui étaient détenus dans des prisons en Libye, parfois depuis plus de cinq ans, en raison de leurs liens avec des membres présumés du groupe armé extrémiste État islamique (EI, également connu sous le nom de Daech), selon l'Observatoire tunisien des droits de l'Homme (OTDH). Une de ces femmes, mère de deux enfants, était elle-même une enfant lorsqu'elle est allée en Libye, a déclaré son frère. Tous les enfants rapatriés ont été confiés à des membres de leur famille ou à des organismes gouvernementaux dispensant des services sociaux.

Les proches et les avocats de quatre de ces femmes ont indiqué qu'elles étaient détenues à la prison de Manouba. Aucune n'a eu accès à un avocat lors de leur interrogatoire et l'une de ces personnes a affirmé que sa famille n'avait pas les moyens de payer les services d'un avocat. Une des femmes a affirmé à ses proches qu'elle avait été battue par les enquêteurs lors de son interrogatoire et forcée à signer un procès-verbal d'interrogatoire. Des chefs d'accusation officiels n'ont pas encore été retenus contre ces femmes, selon leurs proches et leurs avocats.

Deux membres des familles de ces femmes ont affirmé que leurs conditions de détention étaient déplorables et qu'au moins trois d'entre elles avaient indiqué qu'elles avaient contracté le Covid-19 et qu'elle pensaient que d'autres femmes rapatriées étaient également contaminées.

Les personnes gardées à vue sont souvent exposées à des risques accrus de contamination par le Covid-19 en raison de leur détention dans des conditions d'étroite proximité, de l'impossibilité de pratiquer la « distanciation sociale », du manque d'installations sanitaires adéquates et d'hygiène, d'une forte incidence de maladies sous-jacentes et de l'absence de soins médicaux appropriés.

Contenir le Covid-19 et offrir des soins médicaux appropriés aux personnes affectées devrait être une priorité pour les autorités. Mais elles ne devraient pas se servir du Covid-19 comme excuse pour maintenir des personnes en garde à vue pour des durées indéterminées sans inculpation, a affirmé Human Rights Watch.

Le père d'une de ces femmes a déclaré à Human Rights Watch que sa fille, qui a été rapatriée le 18 mars, lui avait dit qu'elle avait contracté le Covid-19. Il a indiqué qu'ils étaient séparés par une paroi de verre lors d'une visite de cinq minutes qu'il lui a rendue : « Elle était malade quand je l'ai vue et elle m'a dit que d'autres femmes avaient aussi contracté le Covid-19. Elle m'a dit que les femmes ne recevaient aucun soin médical à l'intérieur de la prison. »

Sa fille lui a aussi affirmé qu'elle avait été maltraitée lors de sa détention en Tunisie: « Ma fille m'a dit que des agents de l'Unité Anti-Terroriste Gorjeni l'avaient battue lors de son interrogatoire et l'avaient contrainte à signer les procès-verbaux d'interrogatoire. Elle m'a dit qu'elle portait des traces de passage à tabac sur le corps. Elle a affirmé que les autorités avaient confisqué tous ses biens et ne lui avaient laissé que la robe qu'elle portait. Elle a précisé qu'elle n'avait plus de sous-vêtements et que les femmes n'avaient rien à l'intérieur de la prison. »

Le fondement juridique de la garde à vue prolongée de ces femmes sans inculpation est la Loi tunisienne de 2015 relative à la lutte contre le terrorisme, qui allonge la période légale de détention au secret de 6 jours à un maximum de 15 jours pour les personnes soupçonnées de terrorisme, permet aux tribunaux de tenir leurs audiences à huis clos et autorise les témoins à ne pas révéler leur identité aux prévenus. Cette loi autorise la police à interroger des suspects hors de la présence d'un avocat pendant 15 jours. La loi met en danger les droits humains, manque de protections contre les abus et devrait être amendée, a affirmé Human Rights Watch.

En tant qu'État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et Des Peuples, la Tunisie est tenue de s'assurer que quiconque est légalement privé de liberté soit traité avec humanité et dignité et jouisse de la totalité de ses droits à des procédures régulières. Les Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Mandela) constituent les normes auxquelles tous les États membres de l'ONU sont censés adhérer.

Les autorités tunisiennes devraient, comme mesure immédiate, accorder à ces femmes détenues un accès sans restriction à des avocats et autoriser les visites des membres de leurs familles, a déclaré Human Rights Watch.

En conformité avec les résolutions des Nations Unies, les autorités tunisiennes devraient donner la priorité aux services spécialisés dans la réhabilitation et la réintégration des femmes et des enfants rapatriés, a ajouté Human Rights Watch. Les enfants ayant vécu sous le contrôle de l'EI et les femmes ayant été l'objet de trafics de la part des membres de l'EI devraient être considérés d'abord et avant tout comme des victimes, et les enfants ne devraient faire l'objet de poursuites judiciaires et de mises en détention que dans des cas exceptionnels. Un manque persistant d'aide à la réintégration serait en contradiction avec les principes internationaux appliqués aux enfants associés à des groupes armés. Les enfants devraient rester avec leurs parents en l'absence de preuves convaincantes, fournies par des experts indépendants, selon lesquelles leur intérêt serait mieux servi par une séparation.

Human Rights Watch a contacté des responsables du Ministère Tunisien de l'Intérieur pour obtenir des commentaires, mais n'a reçu aucune réponse.

« Ces femmes et ces enfants tunisiens ont déjà passé jusqu'à cinq ans en garde à vue arbitraire et abusive en Libye parce que les deux pays n'ont pas réussi à conclure plus rapidement un accord de rapatriement », a affirmé Hanan Salah. «Les personnes qui ne sont pas soupçonnées de graves crimes ont un grand besoin d'assistance, de réhabilitation et de réintégration, en particulier les enfants, dont certains sont nés en prison en Libye et n'ont pas connu d'autre existence que la vie carcérale. »

Contexte

Des milliers de combattants étrangers et de membres de leurs familles, dont des centaines de Tunisiens, se sont rendus en Libye en 2016 pour rejoindre l'EI qui, à l'époque, contrôlait certaines régions de ce pays.

Les forces libyennes qui ont combattu contre l'EI à Sebratha en février 2016 et à Syrte en décembre 2016 ont capturé des centaines de femmes et d'enfants, venus de Libye, de Tunisie et d'autres pays étrangers et ayant des liens présumés avec des combattants de l'EI, et les ont placés en détention. La Tunisie a rapatrié de Libye neuf orphelins entre 2019 et 2020 mais depuis lors, ses négociations avec les autorités libyennes en vue de récupérer ou d'aider à rapatrier les autres ressortissants tunisiens sont au point mort. Selon l'Observatoire tunisien des droits de l'Homme (OTDH), en 2020, les autorités tunisiennes ont également rapatrié de Libye une femme soupçonnée d'avoir des liens avec l'EI et au sujet de laquelle une enquête est en cours.

Dix autres femmes tunisiennes et 21 enfants, jeunes pour la plupart, attendent d'être rapatriés de Libye, selon l'OTDH, qui suit de près les dossiers des citoyens tunisiens soupçonnés de liens avec des membres de l'EI à l'étranger.

De nombreux autres citoyens tunisiens sont détenus arbitrairement dans le nord-est de la Syrie, en tant que combattants présumés de l'EI et membres de leurs familles. Les autorités tunisiennes devraient prendre toutes les mesures possibles pour ramener leurs compatriotes au pays ou aider à leur rapatriement dans un but de réhabilitation et réintégration et, si cela se justifie, de mise sous surveillance ou de traduction en justice, en conformité avec les normes juridiques internationales.

Témoignage 1

Un avocat assurant la défense de deux des femmes rapatriées en Tunisie le 18 mars a déclaré que toutes deux avaient contracté le Covid-19, ce qui a conduit les juges chargés de leurs dossiers à différer les procédures. Cet avocat a ajouté que des agents de l'Unité Anti-Terroriste Gorjeni, qui dépend du Ministère Tunisien de l'Intérieur, avaient mené, hors de sa présence, l'interrogatoire des deux femmes, qui sont détenues à la prison pour femmes de Manouba:

J'ai essayé de rendre visite à mes deux clientes à Manouba mais les autorités m'ont dit que les deux femmes avaient été testées et qu'elles avaient contracté le Covid-19. Elles font l'objet d'enquêtes menées par deux juges d'instruction différents mais elles n'ont pas encore comparu devant eux. Une des deux femmes était censée comparaître devant un juge mais, du fait qu'elle a contracté le Covid-19, le juge a reporté l'audience à une date ultérieure, que je ne connais encore pas. L'autre juge, chargé du dossier de mon autre cliente, nous a déjà fait savoir qu'il n'engagerait pas la procédure avant la fin du mois de Ramadan.

L'avocat a précisé que ses clientes n'étaient pas officiellement inculpées et que sa priorité était de les rencontrer toutes les deux.

Témoignage 2

Le père d'une femme qui a été rapatriée avec son enfant le 18 mars a déclaré que les autorités lui avaient confié la garde de l'enfant, qui est âgée de moins de 6 ans, et qu'il n'avait pu rendre visite à sa fille qu'une seule fois, à la prison pour femmes de Manouba. Sa fille lui a alors dit qu'elle avait contracté le Covid-19:

Je n'ai pu la voir que pendant cinq minutes et elle a pleuré pendant tout l'entretien. Elle a demandé des nouvelles de sa fille. Elle a aussi demandé des vêtements. Elle ne portait qu'une robe légère et elle n'avait pas l'air d'aller bien. Elle a dit que les autres femmes rapatriées n'avaient plus aucun bien personnel. Elle a indiqué qu'elle et les autres femmes avaient le Covid-19, mais je ne sais pas où elle l'a contracté. Elle m'a dit que les autorités avaient placé les femmes qui ont le Covid-19 ensemble dans la même cellule.

Il a précisé que sa fille avait subi un interrogatoire de la part de membres de l'Unité Anti-Terroriste Gorjeni, mais qu'elle n'avait pas d'avocat car il n'a pas les moyens de lui en payer un. Il ne sait pas de quels crimes exactement les autorités accusent sa fille.

Témoignage 3

Le frère d'une femme rapatriée le 11 mars avec ses deux jeunes enfants, tous deux âgés de moins de 6 ans, a déclaré que sa sœur était elle-même encore une enfant lorsqu'elle s'était rendue en Libye en 2016 avec son mari, qui est mort depuis. Il a ajouté que sa sœur avait comparu devant un tribunal au moins une fois, car il l'avait brièvement aperçue à cette occasion, et qu'elle était actuellement détenue à la prison de Manouba.

Il n'a pas pu obtenir l'autorisation de lui rendre visite et ne connaît pas ses conditions de détention. Il a également affirmé ne pas savoir quels chefs d'accusation formels étaient retenus à l'encontre de sa sœur, mais a précisé que les autorités l'avaient accusée d'avoir « voyagé sans passeport », ce qui est illégal en Tunisie.

Human Rights Watch s'est également entretenu avec l'avocat de cette femme, qui a confirmé qu'elle avait été soumise à un interrogatoire par des agents dans les locaux de l'Unité Anti-Terroriste Gorjeni, sans qu'il soit présent, bien qu'il ait été autorisé à lui parler brièvement sur place. L'avocat a déclaré qu'elle avait comparu devant un juge d'instruction du Pôle Judiciaire Antiterroriste qui, en vertu de la loi tunisienne, dispose de 14 mois pour compléter ses interrogatoires. L'avocat a indiqué que les autorités semblaient détenir sa cliente en vertu de la loi antiterroriste de 2015. Les deux enfants sont sous la garde de leurs grands-parents.

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