Congo-Kinshasa: Réformes électorales - Olenghankoy et le CNSA apportent leur touche aux recommandations

Le Conseil National de Suivi de l'Accord et du Processus Electoral(CNSA) s'est réuni ce jeudi 29 avril 2021 pour examiner la question relative aux réformes électorales qui sont en cours.

Tirant conséquence des élections sur les élections de décembre 2018, le président du CNSA Joseph Olenghankoy a formulé des recommandations aux parties prenantes au processus électoral pour un aboutissement des réformes électorales en cours. Ces recommandations concernent notamment, la réforme de la CENI dont la loi se trouve au parlement pour des amendements ; et la loi portant organisation des élections. Olenghankoy recommande la dépolitisation de la Centrale électorale et la restauration du second tour quant à l'organisation de l'élection présidentielle.

CNSA

Conseil National de Suivi de l'Accord et du Processus Electoral

Le Président

CONTRIBUTION DU CNSA AUX REFORMES

ELECTORALES EN COURS

En vertu du mandat conféré au Conseil National de Suivi de l'Accord et du Processus Electoral, en sigle CNSA, à l'article 6 de la Loi organique n°18/023 du 13 novembre 2018 et aux chapitres IV.5 et IV.4 de l'Accord politique global et Inclusif du 31 décembre 2016 ;

Sur la base des conclusions d'évaluation des scrutins de décembre 2018 réalisées lors de la Tripartie CNSA-GOUVERNEMENT -CENI du 29 mars 2019, telle que débattues et délibérées en plénière ordinaire hebdomadaire du mardi 27 avril 2021 et en session extraordinaire du jeudi 29 avril 2021 ;

Tenant compte des réformes électorales en cours en République Démocratique du Congo, le CNSA fait les recommandations ci-après :

Sur la loi portant organisation, fonctionnement et attributions de la Commission Electorale Nationale Indépendante, en sigle CENI:

-La dépolitisation totale de la CENI pour garantir son indépendance et le caractère citoyen de l'institution d'appui à la démocratie. Sur ce, tous ses membres doivent être désignés par la Société civile pour garantir un traitement égalitaire de tous les candidats ;

-La fixation à 26 le nombre des membres de la CENI, correspondant au nombre des provinces en tentant compte des 30% de la représentativité de la femme ;

-L'intégrité comme critère primordial de désignation des membres ;

-L'élection des membres du Bureau par leurs pairs tenant compte de leur expertise.

Sur la loi portant organisation des élections:

-La restauration du second tour pour l'élection présidentielle ;

-Le renforcement de la législation contre la corruption et l'achat de conscience pendant la période préélectorale et électorale ;

-La suppression du seuil de représentativité nationale, provinciale et locale dans la loi électorale pour garantir l'égalité des chances ;

-L'interdiction de désignation comme suppléants, les membres des familles par alliance ou de sang jusqu'au troisième degré inclus ;la réduction du taux de frais de dépôt de candidature à tous les niveaux ;

-L'interdiction des candidatures pour une même personne à plus d'un scrutin au cours d'un même cycle ;

Fait à Kinshasa, le 29 avril 2021

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