Congo-Kinshasa: Taxe RAM - Le ministre des PT-NTIC interpellé à l'Assemblée nationale

Une question orale avec débat est adressée à ce membre du gouvernement sur la taxe de l'enregistrement du Registre des appareils mobiles (RAM), dont la population dénonce les effets depuis quelques jours.

Le député national Claude Misare Mugomberwa vient d'adresser, le 3 mai, une question orale avec débat au ministre chargé des Postes, Téléphones et Nouvelles technologies de l'information et de la communication (PT-NTIC). Cet élu dit attendre de ce membre du gouvernement des explications sur la taxe de l'enregistrement du RAM qui fait l'objet d'objections aussi bien à Kinshasa que dans d'autres provinces du pays.

Dans ce document dont copie a été réservée au Premier ministre et chef du gouvernement, Michel Sama Lukonde, ce député national rappelle que depuis le mois de juin de l'année passée, le gouvernement de la République, par ce ministère, a décidé de mettre en place un système Ceir (Registre central d'identification des équipements) afin de lutter contre la contrefaçon et le vol des appareils mobiles. Et de noter que pour accomplir la mission d'enregistrement des appareils mobiles, une taxe payable en six échéances a été fixée en faveur de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications, « alors qu'un simple enregistrement de l'appareil mobile devrait se faire gratuitement et cela, une seule fois pour toute ».

Ce député national note également que depuis sue les opérateurs de téléphonie mobile ont commencé à retrancher mensuellement dans les appareils mobiles de leurs clients, ces derniers se plaignent contre cette taxe incompréhensible jusqu'à ce jour, « à cause de son coût très élevé et de l'absence de contrepartie ».

Pour permettre à la représentation du peuple de voir clair sur cette taxe, le député Misare veut voir le ministre des PT-NTIC répondre à certaines questions. Il s'agit notamment de celle de savoir combien d'utilisateurs d'appareils mobiles sont déjà enregistrés durant les six derniers mois. Le député veut également savoir le bilan de la mise en place du système Ceir en République démocratique du Congo (RDC) ainsi que pourquoi un simple enregistrement d'un appareil mobile pouvait être transformé en une taxe qui venait d'alourdir la charge d'utilisation du téléphone mobile.

L'élu veut également savoir, pourquoi le droit d'enregistrement IMEI ne devrait pas être payé en douze échéances, si la mission de la taxe RAM était aussi de contribuer à la maximisation des recettes publiques.

Le Premier ministre exhorté à supprimer l'acte juridique créant la RAM

Des cris s'élèvent, depuis un certain temps en RDC, plus particulièrement à Kinshasa pour réclamer la suppression de l'acte juridique créant la taxe de l'enregistrement du RAM imposée à la population. Des associations des consommateurs, celles de défense des droits de l'Homme et la population interpellent ainsi le Premier ministre et tout son gouvernement pour agir dans ce sens.

Pour le président de l'Association congolaise pour l'accès à la justice (Acaj), Me Georges Kapiamba, en effet, les effets néfastes de la taxe RAM sur les droits humains militeraient aujourd'hui en faveur de la suspension urgente de l'acte juridique le créant. « Nous appelons le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde et le ministre des Postes, Téléphones et Nouvelles technologies de l'information et de la communication à prendre en compte les réclamations incessantes de la population », peut-on lire dans un tweet lancé par ce défenseur des droits humains.

Pour concrétiser cet appel, le Mouvement national des consommateurs lésés (MNCL) et d'autres organisations de la société civile congolaise ont appelé à une marche, dans la matinée du 3 mai, contre la taxe RAM dont l'issue devrait être le dépôt d'un mémorandum au Premier ministre. Cette manifestation a été réprimée par la police nationale, qui a interpellé plusieurs manifestants et des professionnels des médias qui couvraient cette activité. « Alors que les manifestants commençaient petit à petit à se rassembler au rond-point des Huileries, lieu fixé pour le départ de la marche, les éléments de la Police nationale congolaise ont dispersé ces derniers, en interpellant quelques dizaines d'entre eux », ont indiqué des sources concordantes. Et de noter que toutes les personnes interpellées, parmi lesquelles les professionnels des médias, ont été conduites au camp Lufungula où les journalistes et autres cameramen ont été libérés alors que les manifestants y ont été retenus pour être relâchés après.

Le président du MNCL, Joël Lamika, relâché « sur instruction du général Kasongo », le commissaire général de la police/ville de Kinshasa, a continué sa marche, avec d'autres manifestants, vers l'Hôtel du gouvernement pour déposer le mémorandum du Premier ministre. Le rond-point des Huileries, lieu du début de la manifestation, était resté, pendant un beau moment sous contrôle de la police, qui dissipait tout rassemblement même dans les parages.

Les manifestations pacifiques autorisées par la Constitution

Dans un communiqué publié le même 3 mai, la Fondation Bill-Clinton pour la paix (FBCP) a exigé la libération de quatre journalistes interpellés lors de cette marche contre la taxe du RAM. Notant que ces dérniers ont été détenus au Camp Lufungula où ils ont été verbalisés, cette ONG de défense des droits de l'homme a rappelé que les manifestations pacifiques étaient autorisées par la Constitution du 18 février 2006 en son article 26. « Et donc nous demandons à l'autorité congolaise de respecter la Constitution », a souligné la FBCP.

A La Une: Congo-Kinshasa

Plus de: Les Dépêches de Brazzaville

à lire

AllAfrica publie environ 900 articles par jour provenant de plus de 130 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.