Ile Maurice: Hippisme - Giraud démarre sa bataille légale contre la GRA

Le président du Mauritius Turf Club (MTC) ne compte pas laisser la Gambling Regulatory Authority (GRA) lui marcher sur les pieds et a décidé de s'en remettre à la Cour suprême, qui décidera si la licence lui permettant d'assurer sa fonction de président de la compagnie organisatrice des courses doit lui être accordée.

La suite du bras de fer entre le président du Mauritius Turf Club (MTC), Jean-Michel Giraud, et la Gambling Regulatory Authority (GRA) se déroulera en Cour suprême. L'homme fort du club hippique - lequel a cédé cette année l'organisation des courses à la MTC Sports and Leisure (MTCSL) -, y a logé, mardi, une motion pour une demande de «judicial review» relative à la non-émission de sa Personal Management Licence (PML) par la GRA. La motion sera débattue le 10 mai.

«Déraisonnable, irrationnel, arbitraire.» Voilà comment Jean-Michel Giraud, représenté par Me Gavin Glover, qualifie le refus de la GRA de lui accorder sa licence qui lui aurait permis de présider le board de la MTCSL, de laquelle il a dû démissionner la semaine dernière en l'absence de sa PML. Dans sa motion, il reproche à l'instance régulatrice d'abuser de ses pouvoirs discrétionnaires en «arbitrarily delaying the whole process by illegally seeking to enquire into irrelevant matter and illegally adding irrelevant extraneous considerations for the issue of the relevant PML».

Comment en est-on arrivé à pareille situation ? Jean-Michel Giraud fait la chronologie des événements dans le document déposé en Cour suprême. Tout a commencé après son élection comme administrateur du MTC le 5 mars.

13 mars 2021 : la GRA informe la MTCSL qu'elle procède à un exercice de «due diligence» pour l'émission des PML. À ce titre, elle exprime ses réserves par rapport à certaines déclarations du nouveau président à l'effet que l'organisateur des courses devait retrouver ses prérogatives.

18 mars 2021 : la GRA confirme par voie d'un communiqué de presse qu'elle a initié le processus pour l'emission des PML, mais certaines informations, voire documentations, sont toujours manquantes.

19 mars 2021 : La notion de «politically exposed person» (PEP) se pose pour la première fois pour Jean-Michel Giraud. Référence est faite à un article de presse faisant état de la présence de ce dernier à un rassemblement politique.

29 mars 2021 : La MTCSL confirme avoir envoyé tous les documents nécessaires pour l'émission des PML, sauf le Certificate of Character de Jean-Michel Giraud, qui ne pouvait être obtenu dans un délai raisonnable vu que le pays était en lockdown. La MTCSL explique également que Jean-Michel Giraud «does not fall within the definition of a PEP». La GRA se réfère, elle, aux déclarations du président Giraud qu'elle considère comme «misleading and causing prejudice to itself». Elle demande même que Giraud se retracte.

2 avril 2021 : Du côté de la MTCSL, on avance le fait que les propos de leur président ont peut-être été mal interprétés d'où le fait que Giraud décide de ne pas se retracter. De plus, la MTCSL estime avoir fourni toutes les informations suffisantes pour prouver que JMG n'était pas un PEP.

3 avril 2021 : la GRA relève encore des «inconsistencies» entre les explications de la MTCSL et les déclarations de Jean-Michel Giraud. Elle réitère à nouveau sa demande pour que ce dernier retire ses mots. Elle réclame aussi une confirmation par écrit de Jean-Michel Giraud que tous les faits rapportés par la MTCSL sont véridiques. Chose que fera le président Giraud trois jours plus tard. Il réaffirme par la même occasion qu'il n'est pas «a potential PEP».

20 avril 2021 : Les réponses de Jean-Michel Giraud sont jugées vagues à certains égards selon la GRA, qui précise que cela pourrait retarder les procédures pour la PML du principal intéressé. Une liste détaillée de questions relatives aux déclarations du président dans la presse et sur les réseaux sociaux est soumise à cet effet. Pour la première fois, la compagnie Chamarel Ltée est citée dans cette guerre de correspondances entre la GRA et MTCSL/Giraud.

21 avril 2021 : Jean-Michel Giraud trouve «irrelevant» les dernières interrogations de la GRA pour l'émission de sa PML. Le même jour, la GRA confirme avoir approuvé la licence d'opération de la MTCSL sous certaines conditions.

24 avril 2021 : Jean-Michel Giraud relance la GRA pour sa PML.

26 avril 2021 : La GRA estime que Jean-Michel Giraud n'a pas collaboré suffisamment, ses réponses étant «vague, evasive and misleading». Elle met d'ailleurs en avant qu'elle doit s'assurer que Jean-Michel Giraud soit «a person of good character» et qu'il est «fit and proper person» du fait de la position qu'il compte occuper au sein de la MTCSL.

29 avril 2021 : Jean-Michel Giraud se retire du poste de président de la MTCSL pour ne pas retarder davantage le début de la saison des courses.

30 avril 2021 : La dernière correspondance de toute la saga est émise par Jean-Michel Giraud. Tout en répondant aux questions de la GRA, il explique qu'il ne fera pas obstacle au coup d'envoi de la saison, mais qu'il continuera à travailler dans l'intérêt des courses.

4 mai 2021 : Jean-Michel Giraud décide d'avoir recours à la justice. Il loge sa motion pour une demande de révision judiciaire.

Plus de: L'Express

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