Congo-Kinshasa: Province du Tanganyika - Motion de censure contre Zoé Kabila

Zoé Kabila, gouverneur du Tanganyika, est attendu ce jeudi 06 mai 2021 à 10 heures au siège de l'organe délibérant de cette province. C'est pour répondre à la motion de censure articulée contre lui par un groupe de 13 députés provinciaux. Signalons que le texte de la motion a été déposé, le mardi 04 mai à son cabinet de travail, par un huissier de justice assermenté. Les observateurs pensent que cette procédure a été adoptée pour éviter que l'intéressé ne prétexte n'avoir pas été atteint dans le délai légal.

Selon une copie parvenue aux médias, il est reproché à cette autorité provinciale plusieurs griefs, notamment la mauvaise gestion, le manque de leadership, l'incompétence, la mauvaise gouvernance, le manque de considération à l'égard des élus provinciaux et de leur institution, etc.

Zoé Kabila devrait présenter ses moyens de défense aujourd'hui, au cours d'une plénière placée sous la direction de la présidente de l'Assemblée provinciale, Nkulu Nemba Virginie. On s'attend à une séance de tous les dangers pour le gouverneur du Tanganyika, qui se trouve être le jeune frère du président sortant, Joseph Kabila, et qui va affronter la dynamique Union Sacrée de la Nation, dont la machine politique est en train de tout écraser sur son passage.

Déjà visé par une motion de censure il y a quelques mois, à laquelle il avait échappé de justesse, on doute fort qu'il puisse, cette fois, s'en tirer à bon compte. LP

MOTION DE CENSURE CONTRE LE GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU TANGANYIKA

Honorable Présidente,

Honorables Membres du Bureau!

Honorables députés et estimés collègues !

Nous, Députés Provinciaux initiateurs de la présente motion de censure contre le Gouvernement provincial dirigé par le Gouverneur ZOE KABILA, venons soumettre celle-ci à l'approbation de l'Auguste Assemblée Provinciale conformément à l'article 198, alinéa 8 de la Constitution ainsi qu'à l'article 204, alinéa 1 du Règlement intérieur de l'Assemblée Provinciale.

1. DE LA RECEVABILITE DE LA MOTION DE CENSURE

L'Assemblée Provinciale, au terme de l'article 198 de la Constitution ainsi que de l'article 204 de son Règlement Intérieur, contrôle le Gouvernement Provincial et met en cause sa responsabilité par le vote d'une motion de censure. Cette motion n'est recevable que si elle est signée par un quart au moins de membres de l'Assemblée Provinciale.

La présente motion de défiance, ayant été signée par 13 soit plus d'un quart des membres de l'Assemblée Provinciale, est donc recevable.

II. DE LA JUSTIFICATION DE LA MOTION DE CENSURE

Le Gouvernement Provincial du Tanganyika, conformément à l'article 198, alinéa 6 est investi par l'Assemblée Provinciale lorsque son programme est approuvé à la majorité absolue des membres qui la composent. Son maintien en fonction est aussi tributaire de la confiance dont il jouit auprès des Députés Provinciaux et devant qui il est responsable.

Plusieurs actes du Gouverneur de Province ainsi que de ses collaborateurs ne favorisent pas la paix sociale au niveau de la Province et ce, en violation des textes en vigueur. Ces faits ne peuvent en aucun cas laisser notre organe délibérant indifférent malgré les attitudes du Gouverneur de Province qui cherche par tous les moyens à multiplier des astuces pour faire obstruction au contrôle parlementaire.

Signalons par ailleurs que le programme d'Action du Gouvernement défendu par Monsieur le Gouverneur Zoé Kabila à l'Assemblée Provinciale n'est pas à la hauteur d'exécution attendue.

La mauvaise gestion, le manque de leadership et l'incompétence, la mauvaise gouvernance et le manque de considération justifient la présente motion de censure. Pour s'en convaincre, nous détaillons ces griefs à votre aimable attention.

1. DE LA GESTION OPAQUE DE FONDS PROVINCIAUX

Nous reprochons à Monsieur le Gouverneur, le détournement de 3.800.000.000 de FC destinés à la paie des arriérés des salaires, des indemnités de sortie des anciens cabinets politiques du Gouvernement passé et des dettes de tierces personnes.

Ce montant était consolidé par l'ancien Gouvernement Provincial, approuvé par le Ministère du Budget. Les fonds ont été décaissés et transférés au compte de la Province à la Banque Centrale du Congo à Kalemie, montant qui a aussitôt été viré dans un compte privé ouvert à la TMB Kalemie en mai 2019, pendant que les bénéficiaires sont restés impayés jusqu'à ce Jour. Ces derniers ont d'ailleurs fait des sit-in à l'Assemblée Provinciale et au Gouvernorat où ils ont déposé des mémos sans aucune suite y réservée.

S'agissant toujours de la gestion opaque des fonds, nous soulignons aussi que la redevance minière sur la taxe « concentrée» continue à être versée dans les comptes de la Province depuis le mois de mai 2019 jusqu'à ce jour sans que l'Assemblée Provinciale n'en soit informée.

Le fonds affecté par le Gouvernement central à la lutte contre la COVID19 dans la province n'a pas servi à cette fin.

Signalons également le détournement d'une grande partie de la subvention accordée à la province par le Fonds pour la promotion de l'industrie (FPI). Ce montant serait affecté à la construction de la salle de Plénière de l'Assemblée provinciale et à la réhabilitation du bâtiment du Gouvernorat dont les travaux ne peuvent même pas absorber la moitié des fonds alloués.

En outre, tous ces travaux ont été exécutés par les propres entreprises du Gouverneur, sans aucun appel d'offre ni avis favorable du Bureau de passation des marchés publics.

2. DU MANQUE DE LEADERSHIP ET DE L'INCOMPETENCE

Monsieur le Gouverneur Zoé Kabila souffre d'un déficit intellectuel notoire ne lui permettant pas de rendre compte de sa gestion et de s'exprimer devant les Députés Provinciaux.

Il n'a jamais tenu une seule réunion avec les différents services étatiques sous sa tutelle.

Il n'accorde pas d'audiences aux différents partenaires techniques et financiers de la province et ce, malgré les différentes sollicitations de ces derniers.

Il est caractérisé par un manque d'ouverture d'esprit qui ne favorise pas une bonne collaboration avec différents services publics d'une part et différentes institutions de l'autre.

Le Gouvernement Provincial ne s'est pas soucié de l'avancée vertigineuse des eaux du Lac Tanganyika sur la ville de Kalemie qui est en train de détruire certaines écoles et une partie du Boulevard Lumumba.

Signalons également qu'il y a absence de l'autorité de l'Etat dans certains milieux ruraux sur 10 secteurs et chefferies du territoire de Kongolo par exempte, 8 sont intérimaires dont certains depuis plus de 10 ans et, ce en violation de la loi organique N°10/011 du 18 mai 2010 portant fixation de subdivisions territoriales à l'intérieur des provinces en son article 33.

3. DE LA MAUVAISE GOUVERNANCE ET DU MANQUE DE CONSIDERATION.

Monsieur le Gouverneur de Tanganyika se caractérise par la mauvaise gouvernance de la province en semant la terreur et la dictature.

Il n'a aucun contact avec la population même quand celle-ci a besoin du réconfort moral, cas de sinistrés des inondations de triste mémoire de 2020.

Il confie à son Ministre Délégué la gestion des dossiers qui ne cadrent pas avec ses attributions et ce dernier le remplace en cas d'empêchement en lieu et place du Vice-Gouverneur.

Le Gouverneur et son Gouvernement ne respectent pas les assignations budgétaires en recettes et en dépenses. En effet, le Gouvernement Provincial a délibérément désactivé certaines taxes pour des motifs inavoués.

En plus de cela, le Gouvernement avait modifié le budget de l'Assemblée Provinciale exercice 2020 sans en informer l'Assemblée Provinciale.

En 2 ans de gestion de la Province, il n'a visité que le territoire de Nyunzu.

Aucun projet d'intérêt public n'a été initié par la province dans différents territoires. Ce qui démontre qu'il manque de vision ou plan pour son développement. Par contre, la province s'approprie des réalisations de différents projets du Gouvernement central en province pour tromper la population.

En vertu de la loi N°OB/012 du 31 juillet 2008 telle que modifiée à ce jour, les Ministres Provinciaux étant responsables de leurs secteurs respectifs ne jouent pas leurs rôles à cause des différentes interférences du Gouverneur.

Honorable Présidente. Honorables Membres du Bureau,

Honorables députés et estimés collègues,

La confiance que la population locale doit accorder au Gouvernement provincial et dans ses animateurs est donc compromise.

Le Gouvernement Provincial interfère dans la gestion de la Ville de Kalemie ; il exerce toutes les attributions dévolues à la Mairie de Kalemie alors que cette dernière a une autonomie administrative et de gestion.

Il sied de signaler par ailleurs, les suspensions abusives et arbitraires de certains cadres de l'administration publique, c'est le cas du Maire de la Ville de Kalemie Mr KAKUDJI KALAMA Gédéon, la Directrice de la Prison de Kalemie, certains administrateurs de territoires comme celui de Moba et Nyunzu.

Le refus de notifier les affections émanant du Gouvernement central, le cas de la circonscription Foncière de la Lukuga.

Le Gouverneur de province a verbalement autorisé la démolition illégale de plusieurs maisons de paisibles citoyens à travers la ville de Kalemie.

Eu égard à ce qui précède, l'Assemblée Provinciale doit pouvoir s'exprimer sur fa responsabilité du Gouvernement dirigé par Mr Zoé Kabila et lui retirer la confiance que son comportement a rompue.

Ainsi, il ne nous reste plus qu'un moyen, cette motion de censure que nous déposons en vertu de l'article 204 du Règlement intérieur de l'Assemblée Provinciale du Tanganyika.

C'est pourquoi nous demandons à la plénière souveraine de procéder au vote en faveur de la présente motion de censure.

Honorable Présidente,

Honorables membres du Bureau;

Honorables députés et chers collègues,

Nous vous remercions pour votre aimable attention.

Les signataires

1. Kilasa Mozemba/G7

2. Nkulimba Lukuka Christine/G7

3. Koya Mawazo/G7

4.Ilunga Lukala/PPPD

5. Mayanga Mututi/AMK

6. Nyembo Kalombola ADRP

7. Kimpu Awel Cyril/AFDC-A

8. Tabu Lungoya/G7

9. Nkulu Nemba/PPPD

10. Kayembe Kasempa Alexis/G7

11. Kyandwa Ntombo Astrid/AMK

12. Abiba Bisti Masudi/AFDC-A13. Kisimba Lubulu/AMK

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