Congo-Kinshasa: Quels sont les contours de l'état de siège proclamé par Félix Tshisekedi ?

Beaucoup n'ont peut-être pas remarqué ou étaient distraits quand le Premier Ministre, Jean Michel Sama Lukonde, présentait son Programme d'actions à l'Assemblée Nationale. «... la pacification de l'Est du pays, en particulier, à Beni, à Butembo, en Ituri et dans le Nord-Katanga, est une urgence nationale.

Le Gouvernement entend mobiliser tous les moyens requis pour éradiquer tous les groupes armés et mettre fin à cette crise sécuritaire, sous l'impulsion du Président de la République, Commandant Suprême des Forces Armées. Dans cette optique, aucune option ne sera exclue, y compris celle de la proclamation, par le Chef de l'Etat, de l'état d'urgence sécuritaire dans toutes les zones en proie à des violences et aux conflits armés, avec comme conséquences notamment, le remplacement de l'Administration civile par l'administration militaire dans lesdites zones», avait-il annoncé ce jour-là.

C'est hier, jeudi 6 mai 2021, que l'état de siège proclamé par le Président de la République, Félix Tshisekedi, est entrée en vigueur. Pour une durée de 30 jours renouvelable autant de fois que cela s'avérerait nécessaire, l'état de siège est ainsi proclamé sur toute l'étendue de la Province de l'Ituri et de la Province du Nord-Kivu. La particularité repose sur la substitution des institutions civiles par les institutions militaires. Aussi, un Gouverneur militaire secondé par un Vice-gouverneur policier ont-ils été nommés par voie d'Ordonnance présidentielle. Il s'agit respectivement, de Constant Ndima et Ekuka Lipopo en Ituri, Luboya Nkashama et Alonga Boni au Nord-Kivu.

Autres conséquences : les Assemblées provinciales et Exécutifs provinciaux deviennent inopérants, leurs animateurs et membres sont envoyés en congé technique tout en continuant de bénéficier des avantages sociaux. Les juridictions (Tribunal de Paix, Cour d'Appel, Tribunal de Grande Instance) voient leurs activités mises en berne. Leurs compétences sont désormais attribuées aux tribunaux de garnisons militaires.

La compétence est d'attribution

L'Ordonnance présidentielle portant mesure d'application de l'état de siège stipule clairement que les nouvelles autorités des Provinces appliquent les lois et Règlements de la République pour faire face à la situation et offrir le bien-être collectif aux populations de leurs provinces.

«Dans l'accomplissement de leur mission, les autorités militaires sont investies des prérogatives exorbitantes de la légalité normale, dans la limite du respect de la dignité humaine, du respect de la vie et de la propriété privée. Elles ont notamment le pouvoir de : faire des perquisitions de jour et de nuit dans les domiciles ; éloigner les repris de justice et les individus qui n'ont pas leur domicile dans les lieux soumis à l'état de siège ; rechercher et ordonner la remise des armes et munitions ; interdirent les publications et les réunions qu'elles jugent de nature à exciter ou à porter atteinte à l'ordre public ; interdire la circulation des personnes et des véhicules dans les lieux et heures qu'elles fixent ; instituer par décision des zones de protection où le séjour des personnes est réglementé ; etc.», est-il écrit, noir sur blanc, à l'article 4 de ladite Ordonnance.

Piège d'une guerre d'usure

La guerre qui sévit dans la partie Est de la RD Congo n'est pas une guerre d'agression, ni une invasion, mutineries, rébellions, ... C'est plutôt une guerre asymétrique qui s'apparente au terrorisme.

Aussi, la métastase est-elle à redouter. Autrement dit, ces forces disparates peuvent se déplacer vers d'autres parties du pays poussant ainsi l'autorité suprême à y proclamer aussi l'état de siège. Il y a donc un fort risque d'enlisement. La RDC doit à tout prix éviter le piège d'une guerre d'usure aux conséquences incalculables et au temps illimité. Car tout échec consacrerait la partition de fait.

Certains aussi pensent qu'une guerre d'usure pourrait, au plan politique, planter le décor d'un gros glissement. Les élections générales de 2023 seraient ainsi compromises et renvoyées aux calendes grecques. De ce fait, les FARDC doivent coûte que coûte réussir à mettre l'ennemi en déroute et hors d'état de nuire. Vivement la paix.

Plus de: La Prospérité

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