Sénégal: Arrêt de la CJ/CEDEAO sur le parrainage - Une décision subjective et politique, selon Mes Ousmane Sèye et Pape Sène

Lors d'une conférence de presse, tenue hier à Dakar, par la Convergence des cadres républicains (Ccr), les avocats Pape Sène et Ousmane Sèye ont dénoncé l'arrêt de la Cour de Justice de la Cedeao. Pour eux, cette décision est subjective et même politique, et peut avoir des conséquences graves pour toute la sous-région.

«Le raisonnement de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest (Cedeao) est subjectif», lance d'entrée l'avocat Pape Sène, qui animait, aux côtés de son confrère Ousmane Séye, hier à Dakar, une conférence de presse sur l'arrêt de la Cour de Justice de la Cedeao et le rapport d'audit du fichier électoral. Une manifestation organisée par la Convergence des cadres républicains (Ccr). Selon Me Sène, quand la Cour dit qu'on a plus de 300 partis politiques et que tous ne peuvent pas avoir le nombre de parrains exigé (0,8% des électeurs) en même temps, c'est qu'elle ne sait pas qu'au Sénégal, ce ne sont pas les partis politiques qui vont à l'élection présidentielle, mais les coalitions politiques. À son avis, le parrainage est légal et est un des éléments d'encadrement du vote.

Me Sène n'est pas non plus d'accord avec l'argument selon lequel le parrainage viole le secret du vote. «Ce n'est pas parce que quelqu'un a donné son parrainage à un candidat qu'il va voter pour lui. La violation du secret de vote indiqué par la cour est inopérant», a a expliqué l'avocat, par ailleurs président du Comité sénégalais des droits de l'Homme. À son avis, la Cour pouvait recommander à l'État du Sénégal de revoir la question du parrainage qui peut poser quelques difficultés, au lieu de donner des injonctions. Pour lui, la Cour «s'est trompée de bonne foi et est allée au-delà de ses compétences». Cet arrêt est un précédent dangereux pour l'espace Cedeao, avertit l'avocat. Mieux, il propose de réformer la Cour tant sur son fonctionnement que sur ses compétences.

Me Ousmane Séye a appuyé cet argument en considérant que l'arrêt de la Cour n'est pas pertinent et est même politique. La juridiction communautaire devait même se déclarer incompétente, mais «elle a décidé en supposant», ajoute-t-il. Me Séye voit dans l'arrêt des «contradictions» par rapport à ses décisions antérieures. «Même quand la Cour constate une violation des droits de l'Homme par un État, elle demande une allocation de dommages et intérêts pour le requérant mais ne doit jamais demander à un État d'abroger une loi. La Cour n'a pas compétence à faire d'injonction à un État souverain», estime l'avocat. La décision étant plus politique que juridique à ses yeux, Me Sèye invite le Sénégal à demander à la juridiction de la réviser. Cet avis est partagé par le responsable de la Ccr, Abdoulaye Diouf Sarr.

Précisions sur les remarques de l'opposition

Concernant le rapport d'audit du fichier électoral qui fait l'objet de contestations, Me Ousmane Séye dit ne pas comprendre cette opposition qui avait exigé ce travail de la part d'experts internationaux. Sur les 900 000 électeurs qui se seraient inscrits avec des extraits de naissance frauduleux, selon l'opposition, Me Ousmane Séye dément et assure que ces derniers se sont inscrits avec des extraits de naissance authentiques. Selon lui, c'est l'opposition qui avait proposé que les Sénégalais n'ayant pas de carte d'identité puissent s'inscrire avec des extraits de naissance. Concernant les 579 706 nouvelles inscriptions évoquées par l'opposition, Me Séye précise que ce ne sont pas des inscriptions sur les listes électorales, mais plutôt de personnes qui ont demandé des cartes d'identité. Enfin, sur les recommandations des auditeurs, Me Séye affirme qu'au Sénégal, l'État doit continuer à organiser les élections ; les partis politiques et la Commission électorale nationale autonome (Cena) les superviser et la justice proclamer les résultats.

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