Madagascar: Code maritime - Une refonte jugée salutaire

Le code maritime a été réajusté pour être conforme aux réalités du moment. Une initiative saluée par les usagers.

L'initiative de procéder à la refonte du Code Maritime 2000 a été prise en raison de plusieurs changements qui rendent ce code obsolète. L'atelier organisé fin mars 2021 était une étape décisive dans le processus d'adoption du nouveau Code du Transport Maritime. Il s'agissait de la phase de validation nationale du projet qui est une refonte totale de la loi 99-028 du 3 février 2000. L'heure est actuellement aux préparatifs pour la mise en vigueur du nouveau code par l'adoption et la promulgation des textes.

D'une part, des conventions maritimes internationales ratifiées par Madagascar avant l'adoption du Code Maritime 2000 n'ont été que relativement prises en compte dans le code actuel, notamment la Convention internationale sur la sauvegarde de la vie humaine en mer ou « Convention SOLAS », et la Convention sur les Normes de Formations, de Certification et de Veille des Gens de Mer ou Convention STCW; et, d'autre part, une vingtaine de conventions internationales ont été ratifiées par Madagascar ultérieurement à son adoption, notamment la Convention Internationale pour la Prévention de la Pollution par les Navires. Toutes ces conventions ratifiées nécessitent d'être incorporées dans la législation nationale pour être mises œuvre.

La refonte du Code Maritime 2000 est également nécessaire à l'harmonisation des textes avec les changements structurels, l'évolution du secteur du transport maritime et les besoins et exigences nationaux et internationaux actuels. D'un point de vue terminologique, des termes utilisés dans le code sont maintenant dépassés, notamment l'utilisation des termes de « service de la marine marchande » et de « Ministère de la marine marchande ».

Nombreuses réformes

D'un point de vue structurel, l'autorité en charge de la régulation du secteur du transport maritime n'est plus « l'arrondissement maritime » ni « l'autorité administrative maritime », de même pour ses démembrements et ses agents.

D'un point de vue économique, en tant qu'île occupant une place géostratégique dans l'océan Indien, et pour faire face au développement du secteur du transport maritime tant au niveau régional qu'international, Madagascar se doit d'accroître la compétitivité de sa flotte nationale, de ses marins et de ses ports tout en prenant largement en compte dans le projet de Code les objectifs de base de l'Organisation Maritime Internationale qui sont: la sauvegarde de la vie humaine en mer, le maintien de la sûreté et de la sécurité maritimes et la protection de l'environnement marin.

Les innovations majeures apportées par le nouveau code en gestation sont nombreuses. On citera en premier le choix d'éviter tout empiètement sur d'autres secteurs englobés dans le domaine maritime qui sont de la compétence d'autres ministères ou organes étatiques et régis par d'autres textes. Notons également la mise en œuvre des conventions internationales ratifiées par Madagascar notamment celle pour la prévention de la pollution marine par les navires.

Le nouveau code va aussi intégrer le régime de la limitation de la responsabilité des navires et de l'assurance maritime et mettra en place un registre ouvert appelé « Registre International de Madagascar » (RIM), permettant le rehaussement de la flotte nationale. L'ouverture de ce registre permettra aux propriétaires de navires nationaux et étrangers effectuant des navigations à l'internationale de s'enregistrer à Madagascar en tant que navires battant pavillon malgache.

Le nouveau code contient huit grands livres et offre davantage de possibilités de développement au travail des gens de mer, aux assureurs ou encore aux agences de manning. L'objectif, selon ses promoteurs, est l'amélioration et le développement des services portuaires et du transport maritime, vers le renforcement de la sécurité, de la sûreté maritime et de la protection de l'environnement qui sont des mesures incitatives et sécuritaires pour les armateurs, les propriétaires de navires et les usagers.

Après la validation nationale et les dernières améliorations apportées à l'issue de l'atelier de fin mars, le projet de Code du Transport Maritime a été déposé auprès du Ministère des Transports, du tourisme et de la météorologie pour soumission aux ordres du jour du Conseil du Gouvernement et du Conseil des ministres. Les processus d'adoption au niveau du Parlement, de la Haute Cour Constitutionnelle et de promulgation par le président de la République s'en suivront.

Plus de: L'Express de Madagascar

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