Madagascar: Projet de loi - Le Code minier à déterrer

L'examen du projet de loi de la refonte du Code minier n'est pas à l'ordre du jour de l'actuelle session ordinaire du Parlement. Cela fait deux ans que le chantier des réformes a été ouvert.

Divergences de conception. Si les principaux acteurs miniers s'accordent sur la nécessité de dépoussiérer l'actuel Code minier, dépassé par le contexte qui évolue au fil du temps, la manière d'y parvenir divise les parties concernées. Les bailleurs de fonds ont apporté leurs contributions et ont fait pression pour accélérer le mouvement afin d'adopter le projet de loi y afférent à l'Assemblée nationale, avant son passage au Sénat.

Mais à la lecture des « sujets à traiter » à l'ordre du jour des deux Chambres du Parlement, il a été constaté que le Code minier reformaté n'y figure pas. Parce que l'initiative unilatérale de Fidiniavo Ravokatra, ministre des Mines et des ressources stratégiques, qui l'a présentée au Conseil du gouvernement, a provoqué une levée de boucliers parmi les membres de la Chambre des mines.

L'un d'eux évoque quelques points sensibles. Sinon des pierres d'achoppement.

« Les remarques que nous avons formulées, dans leur globalité, ont été d'ordre fiscal. Nous comprenons l'attente de l'État par rapport à l'augmentation des contributions venant du secteur minier au Produit intérieur brut, PIB. Encore assez faible. Par contre, il serait aussi nuisible et néfaste que des dispositions des réformes aillent à contre-courant de nos activités. Et devient, à la longue, une source supplémentaire de fragilisation de notre secteur », soutient-il.

Il rappelait alors que « cet avant-projet de loi prévoit l'introduction d'une notion de partage de production à hauteur de 20%. C'est une forme de fiscalité déguisée qui consiste à payer à l'État malgache l'équivalent de 20% de la valeur de production » déplore-t-il.

Un fonds minier

Il énumère aussi des éventuelles modifications du taux des ristournes et des redevances soutirées des activités minières. Aujourd'hui à 2% qui seront revus à 4%. Et, dans la foulée, la possible création d'un Fonds minier national souverain. Prévu à être financé par les compagnies minières à hauteur de 500000 dollars par permis d'exploitation et 50000 dollars par permis de recherche. Sans parler des frais d'administration minière et toutes les impositions de droit commun.

« On s'illusionne sur le niveau élevé de la rentabilité des projets miniers, qui nécessitent des investissements conséquents à retour lent. Des investissements engagés sur le long terme. Un projet minier ne parvient à un équilibre qu'à partir de six ans au minimum. Mais c'est surtout un projet à risque, qui dépend et qui est impacté par la demande internationale et le niveau des cours des matières premières », explique-t-il.

De leur coté, les opérateurs dans les grandes mines se disent d'ailleurs préoccupés par le contenu de ces mutations latentes. Ils affirment que « la révision que compte entreprendre l'administration minière ne prendrait pas en compte de la situation actuelle. Aussi elle apparaît inopportune par rapport à un contexte, où ils estiment que les priorités devraient être données à la relance, donc au soutien du secteur minier ».

À titre de piqûre de rappel, les grandes mines enregistrent mensuellement un manque à gagner entre 40 à 60 millions de dollars depuis le début de cette crise. Ces opérateurs regrettent pourtant que le secteur minier ne bénéficie d'aucun appui dans le Plan multisectoriel d'urgence (PMDU). Ils, par dépit, disaient alors vouloir quitter la table des discussions et ne compteraient plus participer au processus de révision du Code minier.

Face à tant de récriminations et de reproches, Fidianiavo Ravokatra a-t-il fait marche arrière dans ses... démarches ? Une attitude en vogue chez les dirigeants. Pour sa défense, il a loué les performances du secteur minier et extractif l'an passé, nonobstant la crise sanitaire. 590 000 tonnes exportées, toutes substances confondues, pour une recette globale de 1880 milliards d'ariary. 177 kilos réunis à la réserve nationale de l'or de la Banque centrale. Il a admis, par contre, que l'arrêt des exportations du nickel d'Ambatovy, a eu des impacts négatifs sur les valeurs transactionnelles de l'ariary au Marché interbancaire de devises. Un effet induit tout à fat prévisible.

Plus de: L'Express de Madagascar

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