Congo-Kinshasa: Gouvernorat de Tanganyika - Zoé Kabila agite sa base

Déchu de son poste de gouverneur du Tanganyika par 13 députés provinciaux sur les 23 ayant pris part à la plénière du jeudi 06 mai 2021 relative à la motion de censure articulée contre lui, Zoé Kabila a choisi un terrain non approprié pour son combat d'arrière-garde.

Depuis sa déchéance à la régulière, il s'est mis à agiter sa base. Tantôt, ce sont des groupuscules d'individus qui promettent mort, voies de fait, destructions méchantes de leurs domiciles et biens aux députés provinciaux ayant voté contre lui, passant quelquefois aux actes. Tantôt ce sont des manifestations d'hostilités organisées devant le siège de l'Assemblée provinciale.

Hormis les menaces de mort et autres actes inciviques, des acteurs politiques et membres de son entourages s'improvisent juristes, voire juges des contentieux électoraux pour affirmer, haut et fort, que Zoé Kabila serait toujours gouverneur du Tanganyika, au motif qu'il aurait été destitué en violation de la Constitution.

Une plainte a même été déposée, dans un tribunal de la place, contre la présidente de l'Assemblée provinciale du Tanganyika, sous prétexte qu'elle a quitté le PPRD (Parti du Peuple pour la Reconstruction et le Développement), sur liste duquel elle avait été élue députée provinciale en décembre 2018, pour l'Union Sacrée de la Nation. Par conséquent, elle aurait perdu automatiquement son mandat de députée provinciale et n'aurait plus qualité pour siéger à cet hémicycle, ni présider l'organe délibérant.

Les observateurs notent qu'il s'agit là d'une vaine agitation. La déchéance de Zoé Kabila a obéi aux prescrits de la loi fondamentale. S'agissant précisément du mandat électif, l'Arrêt 1453 de la Cour constitutionnelle, que le professeur Mbata commente dans l'article ci-contre, souligne qu'il est « national » et non « impératif ». En clair, une fois élu, le député national ou provincial représente la Nation et pas son parti ou regroupement politique. Le règne des « autorités morales », qui se permettaient de «égérer» les mandats électifs des membres de leurs partis ou regroupements politiques appartient au passé.

Bref, l'appartenance de la présidente de l'Assemblée provinciale du Tanganyika à une nouvelle famille politique n'invalide pas automatiquement son mandat de députée provinciale.

Zoé Kabila a donc bel et bien été débarqué de la tête du gouvernorat de cette province. Tout ce que l'on attend, c'est la prise en mains du dossier par la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) en vue de l'organisation de l'élection de son successeur. LP

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