Tunisie: En réponse à deux demandes d'avis, l'INLUCC affirme que deux députés pourraient être en conflit d'intérêts En réponse à la demadeTunis,11 mai

L'instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC) a confirmé que deux députés pourraient se trouver en situation de conflits d'intérêt.

L'INLUCC répondait à deux demandes d'avis, la première relative à un fournisseur de la ¨pharmacie centrale et la deuxième concerne la participation à un appel d'offre de la régie Nationale des Tabac et des Allumettes (RNTA).

Dans le premier cas, le représentant juridique de la société est un député à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), ce qui le met dans une situation de conflit d'intérêts, affirme l'INLUCC dans sa publication hebdomadaire.

La lij interdit au représentant légal de la société en question d'entretenir des relations commerciales avec la pharmacie centrale, affirme l'INLUCC en se basant sur le Code des engagements et des contrats et de la loi sur la déclaration de patrimoine, la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d'intérêts.

L'INLUCC cite, également, le règlement intérieur du parlement dans so article 25 qui stipule qu'il est interdit à tout membre de l'Assemblée des Représentants du Peuple de faire usage de sa qualité dans toute publicité relative à des projets financiers, industriels, commerciaux ou professionnels.

Il est également interdit à tout membre de l'Assemblée des Représentants du Peuple de conclure des contrats à caractère commercial avec l'Etat, les collectivités publiques ou les établissements et les entreprises publics.

En ce qui concerne la deuxième demande d'avis relative à l'appel d'offre de la RNTA, l'Instance précise que la Régie avait lancé un appel d'offre au sujet des services de transport terrestre des marchandises et qu'il s'est avéré qu'un député est actionnaire et président du conseil d'administration de l'une des sociétés participantes Une situation que la loi interdit dans la mesure où elle présente un confit d'intérêts en cas où un accord est passé entre les deux parties, insiste l'INLUCC, citant à nouveau l'article 25 du règlement intérieur, la loi sur la déclaration du patrimoine et le décret 1039/2014 organisant les marchés publics.

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