Madagascar: Sénat - Des textes délicats au programme

La Chambre haute sort du frigo des propositions de loi portant sur des sujets sensibles. Entre légalisation du "Toaka Gasy", le statut de l'opposition et la modification de la loi sur les PAC, les débats s'annoncent animés.

Le Sénat entre dans le vif du sujet. La Chambre haute démarre sa session ordinaire par l'élection de ses représentants à la Haute cour de justice (HCJ). Un premier volet d'un programme qui devrait placer sous les projecteurs, l'institution d'Anosy, durant les prochaines semaines.

À l'ordre du jour du Sénat, jusqu'au 27 mai, seront à l'affiche des propositions de loi portant sur des sujets ayant fait débat il y a quelques mois. Les sénateurs ont, en effet, décidé de démarrer cette première session ordinaire, par l'étude et le vote des textes mis au placard par leurs prédécesseurs. Il y aura, par exemple, la proposition de loi sur la légalisation de la production et la commercialisation du «Toaka Gasy», qui passera en séance plénière le 18 mai.

La proposition de loi modifiant la loi sur le statut de l'opposition et la proposition de loi modifiant la loi sur les Pôles anti-corruption (PAC), sont deux autres textes que la Chambre haute sort du frigo. Les textes au programme de ce début de session du Sénat ont été adoptés par l'Assemblée nationale, en 2019 pour certains et l'année dernière, pour d'autres. Leurs contenus et leurs portées ont, toutefois, engendré de vifs débats, ou des levées de bouclier de la part de la société civile, entre autres.

Arbitrage

À l'initiative du député Brunelle Razafintsiandraofa, vice-président de la Chambre basse, la proposition de loi voulant légaliser le «Toaka Gasy», avait heurté quelques sensibilités. Les arguments culturels et économiques mises en avant par l'élu du district d'Ikongo avaient convaincu ses pairs à l'institution de Tsimbazaza.

Les anciens membres du Sénat ont, toutefois, émis des réserves sur la légalisation du rhum traditionnel. Depuis juin 2020, le texte a été tenu à l'écart des débats au palais de verre d'Anosy. Un sort qu'ils ont, aussi, réservé à une autre proposition de loi. Celle qui veut modifier la loi portant statut de l'opposition.

Également initiée par le député Razafitsiandraofa, la proposition de loi pour retoucher le texte sur le statut de l'opposition a une portée résolument politique. Tablant sur un avis de Haute cour constitutionnelle (HCC), qui date du 12 janvier 2017, l'élu d'Ikongo défend son initiative par un souci de «compléter», la loi portant statut de l'opposition. Soulevant un autre avis de l'institution d'Ambohidahy, en date du 17 septembre 2014, la proposition de loi distingue «opposition parlementaire et opposition extraparlementaire».

La proposition de loi Brunelle veut notamment que le chef de l'opposition officielle, qui siégera comme vice président de l'Assemblée nationale, soit désigné parmi les députés d'opposition. Cette disposition met sur la touche des personnalités non parlementaires comme Marc Ravalomanana, chef de file du parti d'opposition «Tiako i Madagasikara» (TIM). Bien que le texte ait été fustigé par les formations d'opposition, il a été adoubé par la Chambre basse, en août 2019.

Au motif qu'il n'y a pas une ligne se rapportant à l'opposition à la Chambre haute, les sénateurs de l'époque ont, cependant, rangé dans les tiroirs la proposition de loi Brunelle. Programmée pour le 27 mai, la proposition de loi portant modification de la loi sur les PAC devrait faire couler beaucoup d'encre. Initiée par le député Idealson, le texte réduit de façon conséquente le pouvoir des PAC.

Unanimes, la société civile et les acteurs du Système anticorruption (SAC), estiment que la proposition de loi du député d'Ampanihy met en péril les avancées dans la lutte contre la corruption. Depuis juillet 2020, ils multiplient les lobbyings du côté du Sénat, afin que la version initiale de la proposition de loi Idealson soit fondamentalement retouchée.

Le Sénat sort, également, de ses tiroirs la proposition de loi sur l'aménagement du territoire et la propriété foncière. Le débat et le vote en séance plénière de ce texte qui concerne la question épineuse du droit foncier sont programmés le 19 mai. Avec lui, il y aura aussi, à l'affiche, la proposition de loi sur le statut des géomètres. Durant les prochaines semaines donc, les dix-huit membres du Sénat seront appelés à arbitrer des débats qui ont animé les précédentes sessions parlementaires.

Plus de: L'Express de Madagascar

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