Togo: Deux entreprises et leurs responsables exclus pour 5 ans et bientôt traduits en justice

Par une dernière décision prise le 10 Mai dernier, l'ARMP (Autorité de régulation des marchés publics) n'est pas allée de main morte pour sanctionner de fausses déclarations fournies par deux entreprises et leurs responsables pour répondre à l'appel d'offres international N°509/MITICABISG/DGTP/PRMP/DPR du 11 juin 2020 relatif aux travaux de réhabilitation des pistes rurales.

Selon la décision du Comité de Règlements des Différends de l'ARMP, se fondant sur l'article 132 du code des marchés publics et délégations de service public il « Ordonne l'exclusion des entreprises SOLUTIONS ET EXPERTISEI TOUWENDMANEGRE PRO-SERVICES-BTP, ainsi que de leurs dirigeants sociaux de droit, les nommés POUDJOLO Somiabalou et OUEDRAOGO Touwendmanegre des procédures de passation des marchés publics et délégations de service public pour une durée de cinq (05) ans ».

Il est à noter que ces deux entreprises font donc les frais d'une dénonciation anonyme qui a été à l'origine de la procédure enclenchée et qui a abouti à leur sanction.

Si elles ne sont plus habilitées, ces entreprises et leurs responsables, à postuler aux marchés publics sur la durée précitée, la sanction devient encore plus lourde quand, la décision du CRD évoque une procédure judiciaire à leur encontre pour répondre de leurs actes qui dans le cas d'espèce sont la fourniture de fausses informations.

Plus de: Télégramme228

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