Maroc: Simplification des procédures administratives - Trois questions à Amal Alami Louati, cheffe de la division communication du département de la Réforme de l'administration

interview

Rabat — La cheffe de la division communication du département de la Réforme de l'administration, Amal Alami Louati, a passé en revue, dans un entretien accordé à la MAP, les nouveautés du chantier de simplification des procédures et formalités administratives et leur importance dans la restauration de la confiance de l'usager dans l'administration. Elle a également présenté la loi N°19.55, son contenu, ses perspectives, ainsi que les efforts et outils déployés pour la mise en œuvre de ses dispositions.

1- Quels sont les nouveautés du chantier de simplification des procédures et formalités administratives ?

Aujourd'hui, grâce à des efforts concertés, et conformément aux Hautes instructions royales, notre pays dispose d'un texte juridique pour la simplification des procédures et formalités administratives (loi N°19.55). Ce texte vise principalement à poser les principes généraux et les fondements régissant les procédures et formalités administratives relatives aux services fournis aux usagers sur la base de leurs demandes. Il s'agit également de garantir le droit des usagers à contester en cas de silence de l'administration ou dans le cas d'un retour négatif, en plus de contribuer à la réalisation de l'objectif de numérisation des procédures et formalités liées aux services administratifs.

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi N°55.19, nous avons lancé, le mercredi 21 avril 2021, le portail national "Idarati" des procédures et formalités administratives qui représente une plateforme numérique et une interface d'information unifiée et intégrée qui fournira les services administratifs nécessaires à l'usager en tant que seule référence nationale officielle et fiable pour l'obtention de toutes les informations liées aux services administratifs.

Jusqu'à présent, sur un total de 3.000 procédures administratives, près de 800 ont été publiées sur le portail national "Idarati" alors que le travail se poursuit pour publier le reste des procédures après leur examen par le Comité technique, ce qui témoigne que le travail est en cours pour la réalisation des objectifs nobles de cette loi.

Dans ce contexte, il faut noter que la loi N°55.19 interdit d'exiger de l'usager de fournir plus d'un seul exemplaire du dossier de demande d'un acte administratif, abolit les demandes de légalisation de signature des documents, interdit la demande de documents à caractère public qui ne concernent pas l'usager lui-même, supprime la certification des copies conformes, en plus de permettre de remplacer certaines pièces par une déclaration sur l'honneur.

2- Quelle importance revêt ce chantier en termes de développement de la relation entre l'administration et les usagers et l'amélioration du climat des affaires au Maroc ?

Le chantier de simplification des procédures et formalités administratives revêt un caractère stratégique, à même de surmonter les défis que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a soulignés dans plusieurs de Ses discours royaux, comme la nécessité d'améliorer la relation entre l'administration et les usagers, la résolution des dysfonctionnements empêchant l'administration d'accompagner le rythme de la modernité et la réponse aux attentes et aspirations de la plupart des usagers, y compris les citoyens et les investisseurs.

Ce chantier a l'intention de braver tous les obstacles qui perturbent cette relation, et à adopter un référentiel spécifique qui encadre les services publics sur la base de procédures précises et transparentes. C'est pourquoi, à titre d'exemple, lors du démarrage des travaux du portail national des procédures et formalités administratives, il a été constaté qu'un certain nombre de documents exigés de l'usager n'avaient aucune base légale, d'où leur suppression par le comité.

Depuis la publication de la loi N°55.19 au Bulletin officiel du 19 mars 2020, et son entrée en vigueur le 28 septembre 2020, diverses administrations publiques se sont engagées à inventorier, classer et documenter toutes les décisions administratives qui relèvent de leur champ de compétence et les enregistrer, avant de les soumettre au Comité national des procédures et formalités administratives en charge de l'approbation et de la publication.

3- Comment évaluez-vous les réalisations de ce chantier depuis sa mise en œuvre ?

Le résultat à ce jour est encourageant. Plusieurs administrations se sont mobilisées et ont émis les listes des pièces administratives supprimées en vertu des dispositions de la loi N°55.19, se satisfaisant d'un nombre limité de documents. Ceci procure une grande facilité à l'usager qui appréciera concrètement la mise en œuvre de cette loi. Par ailleurs, la plupart des administrations ont été impliquées dans ce chantier, notant que le lancement du portail "Idarati" constitue une prouesse, d'autant plus qu'il ne s'agit que d'une première étape dans le processus de simplification et de numérisation de l'ensemble des procédures et formalités administratives.

Notre objectif est que la loi N°55.19 atteigne les objectifs visés par sa mise en œuvre, et que nous entrions dans une nouvelle ère de la relation entre l'administration et l'usager, une relation basée sur la confiance et la transparence, et pour parvenir à la digitalisation de l'ensemble des services administratifs dans les plus brefs délais, car cela permettra de gagner le pari d'une administration transparente au service de l'usager.

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