Ile Maurice: Consultation paper - L'ICTA lance une vidéo explicative... sans réponse

Pour expliquer son consultation paper qui fait débat, et répondre aux polémiques, l'Independent Communication and Technologies Authority (ICTA) a lancé une vidéo explicative. Cependant, elle n'apporte aucune réponse concrète ni éclaircissement par rapport aux questions des internautes mauriciens.

Dans la vidéo, l'ICTA explique d'emblée qu'elle ne bafouera pas les droits garantis par la Constitution et que loin d'elle l'idée de toucher à la liberté d'expression. Cependant, elle omet de préciser que le point 12.2 du Consultation paper même stipule que le cadre proposé «will undoubtedly interfere with the Mauritian people's fundamental rights and liberties in particular their rights to privacy and confidentiality and freedom of expression».

«L'ICTA pa pé rod vey tou bann kominikasion. Fos», dit aussi la vidéo. Dans la foulée, la voix off explique que seulement les posts publics sur Facebook, Instagram, Linkedin et Tiktok sont visés. Les messages échangés sur Messenger ne sont pas concernés. Mais encore une fois, aucune explication sur le décryptage.

Pour pouvoir différencier entre les posts privés et publics, l'ICTA devra tout de même décrypter. Sans décryptage, elle ne saura pas si le post en question est public ou pas. En ce qui concerne Messenger, les messages sont accessibles à partir de la page facebook.com. Donc, en décryptant tout le trafic de Facebook, les messages privés y passeront aussi.

Loin d'être rassurant

Autres points soulevés dans la vidéo : les mots de passe, données bancaires et autres détails privés. «Li pou ress totalman konfidansiel pou ban internot». Phrase très floue qui est loin d'être rassurante. Est-ce que l'ICTA aura accès à ces données sensibles ? Dans ce cas, comment est-ce que l'instance assurera la confidentialité ? Pas de réponse...

Et non, ces mesures n'empêcheront pas les internautes de parler contre le gouvernement. Le contrôle sera exercé sur les contenus pédopornographiques, des discours qui mettent en danger l'unité nationale et les faux profils qui tiennent des discours racistes entre autres. Du moins, c'est ce que l'ICTA affirme.

Mais force est de constater que depuis 2016, le gouvernement a envoyé huit requêtes à Google pour demander que 29 sites web soient désactivés. Parmi ceux-ci, 20 étaient des sites qui critiquaient le gouvernement.

En ce qui concerne Facebook, entre 2017 et 2019, les autorités mauriciennes ont demandé des informations sur sept comptes. Encore une fois, il s'agissait des critiques contre le gouvernement.

Pas de Data Protection Officer

Le dernier point soulevé dans la vidéo est que l'ICTA ne gardera pas les données des internautes. «Ou bann donné protézé par Data Protection Act», assure la voix off. Cependant, il n'y a pas de Data Protection Officer à l'ICTA.

Puis, pour que le système proposé marche, l'ICTA devra archiver toutes les données pour pouvoir les retracer si jamais il y a une plainte par la suite. A moins que l'instance ne soit dotée d'une boule de cristal qui préviendra par avance quel post suscitera une plainte par la suite...

Pour rappel, plus de 50 instances internationales ont protesté contre ces propositions et ce jeudi 13 mai, Google et Mozilla ont émis un communiqué conjoint pour protester le consultation paper et ont rappelé que, dans le passé, «when similarly dangerous mechanisms have been abused as proposed, whether by known-malicious parties, business partners such as a computer or device manufacturer, or a government entity, we've taken steps to protect and secure our users and our products».

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