Burkina Faso: Révision du Code électoral - Des acteurs planchent sur les projets de réforme

Le ministre d'Etat, en charge de l'administration territoriale et de la décentralisation, Clément Pengdwendé Sawadogo : « A l'épreuve de la pratique électorale du 22 novembre dernier, le corpus juridique des élections a révélé des insuffisances qu'il faut corriger »

Le programme des Nations unies pour le développement (PNUD) organise, du 17 au 19 mai 2021 à Koudougou, un atelier thématique sur la réforme du cadre légal des élections au Burkina Faso, en partenariat avec le ministère de l'Administration territoriale et de la Décentralisation.

A l'issue des élections présidentielle et législatives du 22 novembre 2020, le Burkina Faso envisage des réformes de son Code électoral avant la tenue des municipales à venir. A cet effet, des acteurs du processus électoral sont en concertation du 17 au 19 mai 2021 à Koudougou à travers un atelier thématique sur la reforme du cadre légal des élections au Burkina Faso. A l'ouverture des travaux, le ministre d'Etat, ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD), Clément Pengdwendé Sawadogo qui a assisté à la cérémonie accompagné d'une forte délégation du gouvernement (8 ministres) a souligné l'importance de la rencontre.

« A l'épreuve de la pratique électorale du 22 novembre dernier, ce corpus juridique des élections a révélé des incomplétudes, des insuffisances de forme et de fond qu'il faut corriger pour le rendre plus performant en améliorant les aspects relatifs à l'enrôlement, aux opérations de vote, au contentieux, à la proclamation des résultats, à la mise en place des exécutifs locaux etc », a-t-il fait savoir. A en croire le ministre d'Etat Clément Sawadogo, le Cadre du dialogue politique va se réunir dans les jours à venir et les projets de réformes devraient être examinés par l'instance à cette occasion. D'où l'importance du présent atelier relatif à la réforme du cadre légal des élections au Burkina Faso.

« Il doit permettre aux experts électoraux que vous êtes, de tracer les sillons des réformes annoncées. Qui mieux que vous, avec l'expérience de la pratique électorale d'ici et d'ailleurs, connaît les limites de la législation électorale et peut faire des propositions pertinentes en vue d'améliorer la gouvernance électorale dans notre pays ! », s'est-il interrogé, se réjouissant de la qualité des participants.

Ces derniers sont venus, entre autres, du MATD, de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat, du Centre pour la gouvernance démocratique (CGD), de la Convention des organisations de la société civile pour l'observation domestique des élections (CODEL).

Les travaux se dérouleront sous formes de groupes de réflexion autour de thématiques et chaque équipe devrait faire une restitution suivie de débats.

« Préserver la paix sociale »

Les participants vont proposer des réformes à opérer avant

la tenue des municipales à venir.

Parmi les thématiques on note : établissement des listes électorales et le contentieux des listes électorales ; les candidatures à l'élection présidentielle, les listes de candidatures aux législatives et leurs contentieux; la proclamation des résultats et le contentieux y relatif; le cadre légal spécifique aux élections des conseillers municipaux, régionaux et des exécutifs locaux et leurs contentieux et le cadre juridique de la régulation des médias en période électorale.

C'est l'ancien président de la CENI, Me Barthélemy Kéré, qui a la charge de la modération des exposés au regard de son expérience en matière d'organisation d'élections au Burkina Faso et dans la sous-région, foi du ministre en charge de l'administration territoriale. Selon le représentant-résident du PNUD au Burkina Faso, Mathieu Ciowela, l'élection est un moment critique dans le processus de construction de toute démocratie; elle cristallise les tensions qui peuvent dégénérer et compromettre la paix sociale. « C'est pour juguler, ou minimiser ce risque que les élections doivent être organisées dans un esprit de consensus sur le fondement du droit positif électoral tel que codifié par les instrument nationaux et internationaux et selon les standards internationaux » a-t-il affirmé.

Le gouvernement du Burkina Faso, prenant la décision de relire le cadre légal en partant des leçons apprises lors des scrutins du 22 novembre 2020, a ajouté le représentant du PNUD, pose un acte salutaire en ce sens que ce cadre une fois amélioré, permettra de renforcer la gouvernance électorale lors des élections à venir. Il a par ailleurs affirmé la disponibilité de son institution à accompagner l'Etat burkinabè dans l'approfondissement de sa démocratie.

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