Seychelles: Le pays accorde une amnistie de 6 mois pour régulariser les impôts en retard

Les particuliers et les entreprises auront six mois à partir de juillet pour régler leurs arriérés d'impôts afin de bénéficier d'une exonération sur les intérêts accumulés et les frais de pénalité, à condition que la principale dette fiscale soit réglée, a déclaré un haut responsable.

Le ministre des Finances, Naadir Hassan, a déclaré mardi aux journalistes qu'un nouveau programme d'amnistie proposé par la Seychelles Revenue Commission (SRC) est une incitation pour ceux qui ont des difficultés à régler leurs impôts en raison de pénalités.

M. Hassan a déclaré que l'initiative entendait aider le gouvernement à collecter des revenus rapidement en cette période de crise économique causée par la pandémie de COVID-19.

Le ministre a également annoncé que la Loi sur l'administration du revenu sera révisée pour inclure une disposition pour une annulation de la dette fiscale.

« La disposition sera plus une exception qu'une norme. La disposition indiquera clairement sous quelle condition spéciale une dette fiscale pourrait être annulée. Il y aurait un processus établi pour s'assurer qu'il n'y a pas d'abus. Aussi pour assurer la transparence, lorsqu'une décision de radiation est prise, un avis sera publié afin que s'il y a une objection, n'importe qui puisse le faire », a déclaré M. Hassan.

Il a souligné qu'il y avait encore d'énormes paiements dans le livre d'impôt qui n'ont pas encore été réglés à la SRC pour diverses raisons.

« Certains semblent impossibles à recouvrer et la dette reste toujours dans les livres d'impôt car il n'existe pas de loi actuelle permettant une radiation. Désormais, la disposition de la loi aidera à régler cela une fois pour toutes », a déclaré M. Hassan.

Selon la SRC, il existe un record de 1,034 milliard de SCR (63 millions de dollars) en termes de dette fiscale et 50 % de ce montant devrait être couvert par le programme d'amnistie.

Seylina Verghese, directrice générale de la division des politiques de la SRC, a déclaré que la condition attachée à la renonciation aux intérêts dépendra également de la date de paiement.

« De juillet à août, SRC renoncerait à 75 % des intérêts. S'il est payé de septembre à novembre, nous renoncerons à 50 % et si c'est à partir de novembre, nous ne retirerons que 25 %. Alors que les intérêts, nous supprimerions 100% quelle que soit la date de paiement dans les 6 mois donnés », a déclaré Mme. Verguese.

Trois catégories de groupes sont ciblées dans le cadre de ce programme et cela comprend les contribuables qui ont déposé leurs déclarations mais n'ont jamais payé, ceux qui ont sous-déclaré leurs paiements et ceux qui n'ont jamais déposé leur déclaration, a ajouté Mme. Verghese.

Elle a déclaré qu'"une fois le programme terminé, le SRC aurait désormais plus de temps pour se concentrer sur ceux qui ne paient toujours pas".

De son côté, la commissaire générale de la Seychelles Revenue Commission, Veronique Herminie, a déclaré que la procédure d'annulation sera applicable dans des circonstances particulières, par exemple si une personne est en phase terminale d'une maladie, une entreprise en faillite et en liquidation, et des personnes décédées.

Mme. Herminie a déclaré que les contribuables ne pourront pas négocier le paiement échelonné s'ils souhaitent renoncer aux pénalités et aux intérêts. Cependant, s'ils ne paient toujours pas, la SRC entamera une action en justice.

Les Seychelles, un groupe de 115 îles, ont déjà mis en place un programme d'amnistie en 2015 grâce auquel le pays a pu collecter 21 millions de SCR (1,28 million de dollars).

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