Burkina Faso: Constitution du 2 juin 1991 - 30 ans et plusieurs charcutages plus tard...

La constitution burkinabè a eu 30 ans le mercredi 2 juin 2021. Le Centre pour la gouvernance démocratique a voulu marquer cet événement par une conférence publique sur le thème: «Trente ans après le renouveau démocratique : comment repenser les institutions à partir de nos valeurs». Les trois panélistes, Luc Marius Ibriga, Albert Ouédraogo et Abdoul Karim Sango ont été unanimes sur les limites de la loi fondamentale qui subit les coups de boutoir incessants des autorités qui ont fini par la désacraliser.

La constitution burkinabè a été adoptée le 2 juin 1991 et promulguée le 11 juin. Quels constats peut-on aujourd'hui faire sur la Constitution qui régit la vie de la nation depuis trente ans ? Trois panélistes : le professeur Albert Ouédraogo, le contrôleur d'Etat Luc Marius Ibriga et l'ancien ministre de la Culture Abdoul Karim Sango en ont livré leur lecture sous la modération du Pr Serges Théophile Balima, membre du Centre pour la gouvernance démocratique (CGD).

Albert Ouédraogo a d'emblée relevé que notre loi fondamentale a des sources exogènes et est écrite pour l'élite intellectuelle, donc a du mal à s'arrimer à nos réalités culturelles. «Il faut avoir un BAC + 4 pour le lire et comprendre », a-t-il dit avant de poursuivre : « Elle n'a pas pris souche dans nos coutumes et valeurs ; c'est pourquoi elle peut être allègrement violée sans que ça émeuve les populations ». Toujours au titre des insuffisances, le spécialiste de la culture orale pointe l'absence de l'armée dans cet acte suprême, le manque de l'institutionnalisation de la chefferie coutumière, le fait de donner l'initiative de la révision au Chef de l'Etat alors même qu'il en est le garant.

Le respect ou l'opprobre

Albert Ouédraogo a proposé une formule de serment présidentiel dont voici la teneur:

«Je jure sur mon honneur et celui de la famille de préserver, de respecter et de faire respecter la constitution, de tout mettre en œuvre pour garantir la justice et le bien-être des Burkinabè et à tous les habitants du Burkina Faso durant mon mandat et même après, que je sois frappé de malédiction et d'opprobre si je cherche à modifier la constitution à mon seul profit ou au profit de mes proches ».

Au sujet de la constitutionnalisation de la chefferie coutumière le professeur Luc Ibriga fera remarquer que l'idée avait été évoquée dans la perspective de la 5e République mais rejetée par les coutumiers qui ne veulent pas qu'on les prive du droit d'avoir un poste électif . Y a-t-il un usage respectueux de la constitution? Quelle emprise a-t-elle sur le jeu politique ? Ce sont autant de questions auxquelles le professeur de droit constitutionnel a répondu. Il a d'entrée de jeu relevé qu'en trente ans l'acte suprême a connu jusqu'à 7 révisions ; des retouches fréquentes qui ont fini par banaliser la constitution et la désacraliser aux yeux de l'opinion. Parmi les acquis, le professeur a cité l'usage procédural (calendrier parlementaire, discours sur la situation de la nation, déclaration de politique générale..) , le retour à l'Etat de droit, la limitation du nombre de mandats présidentiels, la constitutionnalisation des libertés...

Comme limites il a listé la non-intangibilité de la limitation des mandats, la seule fonction de légitimation des dirigeants et le manque de fondements endogènes. Pour coller à l'actualité, il a noté des atteintes à la loi fondamentale comme la décision de l'exécutif dans l'affaire de la mosquée de Pazanni et celle privilégiant les pèlerins dans la vaccination contre la covid-19.

Abdoul Karim Sango a, quant à lui, souligné la nécessité d'adapter notre démocratie aux vraies aspirations du peuple au lieu de s'enfermer dans des modèles importés. «Quand le peuple a faim, quand le peuple est malade, à quoi sert alors la démocratie ? », s'est interrogé l'ex-ministre de la Culture. Il a préconisé la suppression de certaines institutions comme le médiateur du Faso et le conseil économique et social qui pourraient être selon lui compensés par une seconde chambre.

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