Tunisie: Energies renouvelables - La lancée de toute une filière est enchainée par la bureaucratie

Tunis/Tunisie — Moins de 10 ans sépare la Tunisie de l'échéance relative à la réalisation d'un des objectifs du plan solaire tunisien, en l'occurrence la production de 3815 megawatts (MW) d'électricité, à partir des énergies renouvelles et partant augmenter la part de ces énergies dans la production globale à 30 % en 2030.

Mais, depuis l'adoption de ce plan en 2015, la capacité d'énergie installée n'a pas dépassé jusqu'à 2019, les 3%, soit moins de 400 (MW), ce ne sont pas d'ailleurs des résultats, dont le pays puisse s'énorgueillir, en dépit de toutes les mesures et programmes de soutien financés par les bailleurs de fonds internationaux et les agences de coopération technique.

La Tunisie, dont les jours d'ensoleillement sont de l'ordre de 75% par an, aspire toujours à exploiter ses capacités et ses potentialités en matière de rayonnement solaires, à travers la mise en œuvre de ce plan, dont la première version remonte à 2009, (actualisée depuis), ainsi qu'à travers l'établissement d'un cadre juridique et réglementaire adapté.

Cadre règlementaire insuffisant

La Tunisie a relativement, réussi l'établissement d'un cadre règlementaire favorable au développement des énergies renouvelables. Elle a également, établi les modes d'acquisition et de vente des énergies renouvelables en passant inéluctablement, par la STEG, qui organise et chapeaute d'une manière exclusive, le réseau de distribution d'électricité dans le pays .

A cet égard, les autorités énergétiques en Tunisie ont fixé la capacité minimale de vente d'électricité produite à partir d"énergie renouvelable souscrite auprès de la STEG, à 2 MW, conformément à l'arrêté ministériel paru le 15 mai 2020 au JORT.

Cette décision permet aux entreprises et sociétés, définies par la loi, de produire l'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation (2015) et de vendre une partie de leur production aux gros consommateurs.

A noter que le cadre juridique permet, en vertu d'un arrêté du gouvernement du 25 février 2020, de créer des sociétés d'autoproduction d'électricité à partir des énergies renouvelables et de vendre la production à de gros consommateurs. Ces sociétés bénéficient du droit de transport de l'électricité via le réseau national, en respectant les conditions d'octroi d'autorisations, y compris celles relatives au transport d'électricité et à la vente du surplus de production à la STEG.

La bureaucratie étouffe les ambitions

La reconnaissance internationale des efforts déployés par la Tunisie, pour développer le cadre juridique et les politiques de maîtrise de l'énergie et d'efficacité énergétique, ne cache pas les obstacles auxquels font face les propriétaires d'entreprises d'installation des équipements photovoltaïques et des autres entreprises opérant dans le domaine des énergies renouvelables en Tunisie.

Dans des déclarations à l'agence TAP, des représentants de ces sociétés, ayant requis l'anonymat de peur de voir leurs projets entravés par l'administration, ont déclaré que « la bureaucratie et le désengagement des structures chargées de faciliter la tâche aux entreprises opérant dans le domaine des énergies renouvelables, notamment l'énergie solaire, sont devenus insupportables ».

La Chambre Syndicale du Photovoltaïque avait appelé l'ANME (Agence nationale de maîtrise de l'énergie), à intervenir pour supprimer les documents entravant le versement des primes aux entreprises, sachant que pour certaines entreprises, le versement de ces primes a accusé des mois de retard sous prétexte de dossiers incomplets.

Parmi ces documents, ceux relatifs à l'approbation technique et à la mise en marche des équipements que la Chambre juge contradictoires avec la demande de raccordement à la STEG. La communication défaillante de l'administration avec les acteurs du secteur dérange également, certains dirigeants d'entreprises que le journaliste de TAP a rencontrés.

L'ANME avait revu à la baisse la prime destinée aux équipements de capacité installée égale ou inférieure à 1,5 KW à 500 Dinars/kW installé, au lieu de 1200 dinars, expliquant cette réduction par sa volonté de rationaliser l'utilisation des primes octroyées par le Fonds de Transition Énergétique (FTE).

Cette mesure a suscité la colère des propriétaires des entreprises d'installation d'équipements photovoltaïques, pour qui la catégorie ciblée par cette réduction (capacité installée égale ou inférieure à 1,5 kW) n'est autre que la catégorie la plus concernée ; laquelle appartient à la classe à revenus moyens. La baisse de la subvention n'encouragera pas les citoyens à recourir à l'énergie photovoltaïque et impactera, à son tour, l'activité et les revenus des entreprises, d'après ces opérateurs.

Recommandations de l'Agence internationale des énergies renouvelables

Dans son rapport publié début juin 2021, l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) a révélé l'existence d'obstacles et de barrières entravant le développement de l'utilisation de ces énergies en Tunisie .

Elle a estimé que les responsabilités institutionnelles se chevauchent et que les projets d'énergies renouvelables dans le pays, sont soumis à l'intervention de nombreux ministères et institutions publiques, ajoutant que «les procédures d'obtention des autorisations requises sont complexes et nécessitent beaucoup de temps, ce qui impose de clarifier les rôles des différentes institutions publiques et d'examiner la possibilité de créer une plateforme sur internet et d'élaborer un manuel de procédure.

Les porteurs de projets d'énergies renouvelables souffrent, durant toutes les étapes de la mise en œuvre de leurs projets dans le domaine des énergies renouvelables, des autorisations administratives nombreuses qui doivent être obtenues auprès de chaque institution séparément, et des procédures nécessaires pour obtenir de telles autorisations.

De même, l'acquisition et la mise en place des infrastructures de transport en réseau par la STEG, font l'objet de marchés publics. La longueur des procédures relatives à ces marchés, entraîne un décalage entre la date d'achèvement d'une centrale, produisant de l'énergie renouvelable et celle du raccordement au réseau pour y injecter l'électricité produite.

Afin d'assurer l'efficience des principales institutions publiques impliquées dans le développement des énergies renouvelables, le rapport a recommandé de renforcer les capacités locales mobilisant les ressources humaines nécessaires et qualifiées, et d'améliorer l'environnement d'investissement dans les énergies renouvelables, à travers la mise en place d'un régulateur indépendant pour superviser le secteur de l'électricité, « ce qui est en mesure d'asseoir un environnement de transparence et de compétitivité pour les producteurs et développeurs d'énergies renouvelables ».

Le rapport a souligné, aussi, la nécessité d'activer le Fonds de transition énergétique, qui constitue le principal instrument de financement des activités d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable en Tunisie.

« Pour que le Fonds puisse soutenir de façon efficace les énergies renouvelables dans le pays, il convient en premier lieu de mobiliser les fonds nécessaires auprès des secteurs public et privé. Des mesures incitatives, des prêts et des lignes de crédit doivent être mis à disposition par les institutions financières internationales à cette fin ».

L'IRENA a proposé, dans ce rapport, réalisé en coopération avec le ministère de l'Énergie et l'ANME, de mettre en place un cadre de travail chargé de la planification des énergies renouvelables. Elle a appelé, ainsi, à l'installation d'environ 4 gigawatts (GW) d'énergie électrique de source renouvelable variable (ERV) (solaire et éolienne) et leur adjonction au réseau.

Selon ce même rapport, le pays aura donc besoin d'une méthodologie de planification globale, à long terme, et notamment d'un calendrier réaliste, fixant les montées en capacité du système national d'électricité au-delà de 2023. La politique de développement des énergies renouvelables doit se baser sur une planification judicieuse à long terme pour le secteur de l'énergie et de l'électricité et prévoir le développement de l'infrastructure du réseau afin de favoriser la complémentarité entre les différentes énergies et leur intégration au réseau

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