Algérie: Lutte contre la corruption - Création du Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés

Alger — Un Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption a été créé dans le cadre des dispositions de la Loi de Finances complémentaire (LFC) pour 2021 publiée au dernier Journal officiel (N 44).

"Il est ouvert, dans les écritures du Trésor un compte d'affectation spéciale n 302-152 intitulé : "Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption", stipule l'article 43 de l'ordonnance 21-07 du 8 juin 2021, portant LFC pour 2021.

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