Tunisie: AFH - L'actualisation périodique des demandes des clients devient obligatoire (ministère de l'Equipement)

Tunis — L'actualisation périodique des demandes des clients de l'Agence foncière d'habitation (AFH), qui cherchent à acquérir un lotissement d'habitation, devient obligatoire, conformément, au décret gouvernemental n° 327 du 5 mai 2021, d'après un communiqué paru vendredi, dans lequel le ministère de l'Equipement, de l'habitat et de l'infrastructure attire l'attention sur les nouveautés de ce texte.

Ainsi en vertu de ce décret, faute d'actualisation, la demande d'acquisition d'un lotissement auprès de l'AFH sera considérée automatiquement annulée . Ce décret a pour objectif, selon le ministère, d'éviter, l'accumulation depuis des dizaines d'années, des demandes d'acquistion de lotissement, et d'aider l'AFH, à répondre aux demandes des Tunisiens notamment, celles des clients qui font preuve de serieux et d'une volonté réelle d'acquérir des lotissements.

Selon les dispositions de ce décret, le mécanisme de renouvèlement a été annulé, dans l'objectif de garantir le droit de propriété. Il a été remplacé par le mécanisme "d'annulation du contrat conclu avec l'acheteur", après l'obtention d'une décision de la justice et l'accomplissement de toutes procédures relatives à l'avertissement et au délai de grâce et ce, en cas de non lancement des travaux de construction, dans un délai maximum de deux ans, à compter de la date de la conclusion du contrat de vente avec l'AFH.

Le décret stipule également, que l'AFH doit informer les collectivités locales territorialement concernées par les opérations de cession qu'elle réalise, dans les lotissements relevant de ces collectivités.

Ainsi, le nouveau décret gouvernemental vise à développer le système juridique de l'AFH pour qu'elle joue pleinement, son rôle économique et social ainsi qu'à mettre en place une méthodologie claire des modalités de vente des lotissements et du remboursement de leurs prix, pour conférer une certaine transparence à ses activités avec les clients .

L'AFH fournit des réserves foncières de terrains au profit de l'Etat, des promoteurs et des investisseurs pour la réalisation de leurs programmes. Elle bénéficie de la priorité en ce qui concerne l'acquisition des biens fonciers relevant des domaines de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics, conformément à la législation en vigueur.

Plus de: Tunis Afrique Presse

à lire

AllAfrica publie environ 800 articles par jour provenant de plus de 130 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.

X