Congo-Brazzaville: Compte rendu du Conseil des ministres du vendredi 11 juin 2021

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 11 juin 2021 par visioconférence et sous la très haute autorité de son Excellence, Monsieur Denis Sassou N'Guesso, président de la République, chef de l'Etat.

Une (1) seule affaire était inscrite à son ordre du jour, à savoir :

Le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo, au titre du ministère de la Justice et des Droits humains et de la Promotion des Peuples autochtones.

Ainsi pour le compte du ministère de la Justice et des Droits humains et de la Promotion des Peuples autochtones, il a été soumis sur la table du Conseil des ministres de ce jour,

Le Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo.

Invité par le président de la République à prendre la parole, au nom de M. Aimé Ange Wilfrid Bininga, ministre de la Justice et des Droits humains et de la Promotion des Peuples autochtones en mission, M. Pierre Mabiala, ministre d'Etat, ministre des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des relations avec le Parlement, a rappelé que la pandémie de coronavirus Covid-19 survenue dans notre pays a conduit le président de la République à déclarer, pour une durée de vingt (20) jours à compter du 31 mars 2020, l'état d'urgence sanitaire sur toute l'étendue du territoire national par décret n°2020-93 du 30 mars 2020.

Face à la progression de la pandémie, le recours au mécanisme constitutionnel relatif à la prorogation de l'état d'urgence sanitaire a été mis en œuvre à vingt une (21) reprises depuis son lancement en mars 2020.

A l'instar des précédentes prorogations, et après avis du Comité d'experts, et au terme de l'évaluation des mesures prises par le gouvernement, il a été jugé nécessaire de reconduire une fois de plus l'essentiel des mesures édictées dans le cadre de la riposte contre la pandémie à coronavirus Covid-19.

Ainsi, une nouvelle prorogation de l'état d'urgence sanitaire actuellement en vigueur, et qui arrive à son terme le 15 juin 2021, s'avère indispensable et ce conformément aux dispositions de l'article 157 alinéa 3 de la Constitution, qui prévoit que « le Parlement se réunit de plein droit, s'il n'est pas en session pour, le cas échéant, autoriser la prorogation de l'état d'urgence ou de l'état de siège au-delà de vingt (20) jours. »

C'est dans ce cadre que la discussion s'est engagée sur le projet de loi soumis à l'examen des membres du Conseil des ministres.

Après discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Plus rien n'étant inscrit à l'ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 12h55, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 13h30.

Fait à Brazzaville, le 11 juin 2021

Pour le ministre de la Communication

et des Médias, porte-parole du gouvernement, en mission

Le ministre des Hydrocarbures

Bruno Jean Richard Itoua

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