Cameroun: Sénat - Cinq nouveaux textes à examiner

Ils ont été mis à la disposition des sénateurs vendredi et samedi derniers au cours de deux plénières présidées par le président de cette Chambre, Marcel Niat Njifenji.

L'activité parlementaire aura été intense le week-end dernier au Sénat. Elle le sera encore plus, en commissions, dans les jours à venir, puisque que cette Chambre a sur sa table, cinq nouveaux projets de loi à examiner. Deux textes ont ainsi été communiqués vendredi 11 juin dernier, au cours d'une plénière présidée par le président du Sénat Marcel Niat Njifenji.

Le premier règlemente l'accès aux ressources génétiques, à leurs dérivés, aux connaissances traditionnelles associées et le partage juste et équitable des avantages issus de leur utilisation. A travers ce projet de loi, le Cameroun veut fixer le cadre juridique général dédié à la protection et à la valorisation des ressources génétiques, terminologie employée pour évoquer les ressources naturelles que constituent les diverses espèces vivantes, animales ou végétales.

Le deuxième texte aborde la question de l'organisation et de la promotion du volontariat au Cameroun. En 33 articles répartis en six chapitres, le projet de loi en question circonscrit le champ d'application du volontariat. Il détermine également les règles de son exercice, ainsi que les sanctions pour les structures d'accueil et le volontaire coupables d'actes répréhensibles ou d'indélicatesse.

Samedi 12 juin, trois autres projets de loi ont été soumis à l'examen des sénateurs. Le premier, déjà validé par l'Assemblée nationale, vise la ratification de l'Ordonnance du 26 mai 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 17 décembre 2020 portant loi de finances. L'Ordonnance du 07 juin 2021 qui modifie et complète lui aussi certaines dispositions de la loi du 17 décembre 2020 portant loi de finances est l'autre projet de loi sur la table des sénateurs.

Celui-ci consacre, entre autres, la mise en circulation d'un nouveau passeport, ainsi que les frais y afférents. En cas de validation par le Parlement, le droit de timbre dudit document passera de 75 000 F à 110 000 F, à compter du 1er juillet, s'il est promulgué par le président de la République.

Le troisième et dernier projet de loi communiqué samedi dernier autorise le président de la République à ratifier le traité portant création de l'Agence africaine du médicament. Cet instrument juridique a été adopté à Addis-Abeba en Ethiopie, en février 2019.

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