Madagascar: Sénat - Ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées examinées ce jour

Les ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées examinées ce jour au Sénat.

Les membres du Sénat ont adopté hier, leur ordre du jour. Ainsi, pour le 16 juin, la proposition de loi n°008/2021 modifiant la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 portant sur « les ressources de collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d'élections, ainsi qu'à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes » sera examinée par les sénateurs. Il en est de même de la proposition de loi n° 009/2021 du 26 mai 2021 sur la « validation de la lettre de la Politique de Décentralisation Emergente ».

D'autres propositions de loi seront également examinées le même jour. Il s'agit notamment de la proposition de loi 010/2021 du 9 juin 2021 modifiant l'annexe n°1 de la loi n°2014 du 27 septembre 2014 modifiée et complétée par la loi n°2018-011 du 11 juillet 2018 relative aux ressource des collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d'élections, ainsi qu'à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes. Toujours dans la même journée, la projet de loi n°007-2020/PL du 9 décembre 2020 portant sur « l'autonomie des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche scientifique ». Notons que cette séance plénière a été placée sous l'égide du Président du Sénat Herimanana Razafimahefa.

Plus de: Midi Madagasikara

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