Madagascar: Sénat - Ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées examinées ce jour

Les ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées examinées ce jour au Sénat.

Les membres du Sénat ont adopté hier, leur ordre du jour. Ainsi, pour le 16 juin, la proposition de loi n°008/2021 modifiant la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 portant sur « les ressources de collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d'élections, ainsi qu'à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes » sera examinée par les sénateurs. Il en est de même de la proposition de loi n° 009/2021 du 26 mai 2021 sur la « validation de la lettre de la Politique de Décentralisation Emergente ».

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