Sénégal: Commissaire aux enquêtes économiques - Un corps en quête de plus de considération

17 Juin 2021

Jadis premier choix des sortants de l'École nationale d'administration (Ena), le corps de Commissaires aux enquêtes économiques ne fait plus rêver. Pourtant, malgré qu'ils soient peu connus du grand public aujourd'hui, ces agents de l'État jouent un rôle central dans le contrôle de la validité des délais des produits, le respect des prix homologués, etc.

Barbe blanche, un poids qui repose sur une canne, Vieux Faye, c'est un demi-siècle de vie dédié au commerce. À Thiaroye-sur-Mer, puis à Guinaw rails, le vieillard redoutait, au début des années 90, les visites inopinées des Commissaires aux enquêtes économiques ou des Contrôleurs économiques agissant en leur nom. Assis à côté d'un magasin de produits alimentaires, le vieil homme se remémore ces instants de forte pression. « Je craignais la descente de ces agents de contrôle. Pour un fût d'huile crasseux, j'en ai connu des vertes et des pas mûres un vendredi après-midi. Devant un agent intraitable, j'ai fini par payer des pénalités malgré moult tentatives et explications », raconte-t-il concentré malgré le bruit des moteurs de véhicules tout autour.

Maguette Diène n'a pas le vécu du vieux Faye. Toutefois, il est en mesure de relater ses différentes expériences avec le contrôle économique concernant des manquements liés à l'équilibre de la balance ou le maintien des produits périmés. Au fond de sa boutique à Thiaroye-sur-Mer, plusieurs paquets de sucre sous les yeux, Maguette ressasse ses souvenirs. « Tout ce que je craignais, c'était une descente des Contrôleurs économiques sous la coupe des Commissaires aux enquêtes économiques. Malgré diverses tentatives de corruption, ils ont emporté ma balance, j'ai été obligé d'aller répondre à une convocation, la peur au ventre. Ils faisaient preuve de caractère et de poigne », explique-t-il.

Ass Dieng, lui, faisait tout pour éviter de se retrouver nez à nez avec les agents. La fuite était sa stratégie. « À la moindre alerte d'un camarade, je fermais boutique. Il était hors de question de courir le risque de payer des pénalités ou de répondre à une convocation », dit-il.

De la lumière à l'ombre

D'un corps connu et très craint pour sa rigueur, les Commissaires aux enquêtes économiques sont, aujourd'hui, méconnus du grand public. Vendeuse de fruits à quelques mètres du rond-point de Poste Thiaroye, Alima Gaye n'en a jamais entendu parler. « Je ne sais pas en quoi consiste leur travail. Je connais plus les agents du Service d'hygiène », indique-t-elle, debout devant une table garnie de pommes, de bananes et de poires.

À l'intérieur de sa boutique à Lansar Tivaouane, Abdou Aziz Ba s'entretient avec une cliente. En maillot bleu, bonnet noir sur la tête, le commerçant reçoit, tous les deux mois, des agents spécialisés dans le contrôle du respect des délais de validité des produits, la stabilité des prix, etc. Cependant, il ne fait pas le distingo entre le Contrôleur économique et le Commissaire aux enquêtes économiques qui établit l'ordre de mission pour de pareilles interventions. « Je reçois, tous les deux mois, des agents qui veillent à la stabilité des prix et à la protection des consommateurs par le respect du délai de validité des produits. La dernière fois, j'ai payé une pénalité de 15 000 FCfa pour non-respect du prix homologué. Mais franchement, je n'ai pas beaucoup d'informations sur les missions précises de ce corps », souligne-t-il.

Les raisons d'une « disgrâce »

Le travail du Commissaire aux enquêtes économiques est méconnu du grand public. Le Président de l'Amicale des professionnels de ce corps, Amadou Touba Niane, en est conscient. Pour lui, ce phénomène est dû à une absence de communication. « C'est peut-être parce qu'on ne communique pas beaucoup », dit-il. C'est également l'avis d'un jeune fraîchement sorti du cycle A de l'École nationale d'administration (Ena) qui a choisi cette option. Attendant son affection pour servir, il estime qu'il y a un déficit de vulgarisation de la part des acteurs du corps. L'autre facteur, selon lui, c'est un favoritisme de l'État. « L'État privilégie les agents des Impôts et Domaines, la Douane et le Trésor qui font des milliers de milliards de FCfa de recettes par an », analyse-t-il. À l'en croire, un corps si transversal mérite plus de considération sur tous les plans. « J'ai choisi ce corps pour défendre les consommateurs. J'ai d'ailleurs axé mon mémoire sur la protection des consommateurs au Sénégal dans un contexte de libéralisation des échanges. C'est très intéressant du point de vue de sa transversalité. On y apprend énormément de choses en lien avec l'économie, l'industrie, etc. Beaucoup de gens oublient que c'était ce corps que choisissaient les candidats les mieux classés à l'examen d'entrée. Mais aujourd'hui, il est un peu relégué au second plan alors qu'il joue un rôle central », ajoute-t-il.

Zoom sur les missions clés du Commissaire aux enquêtes économiques

Le Commissaire aux enquêtes est diplômé du Cycle A de l'Ecole nationale de l'administration. Travaillant en étroite collaboration avec les Contrôleurs économiques issus du Cycle B, ils sont à la tête des différents services régionaux. Ces agents jouent un rôle dans la sécurité alimentaire, car ils assurent le diagnostic, le contrôle de laboratoire et la validation d'un produit venant de l'étranger à travers la signature des Déclarations d'importation de produits alimentaires (Dipa). Ce sont eux qui autorisent également la commercialisation des produits de fabrication locale en délivrant une Autorisation de fabrication et de mise en vente (Fra). « Pour les produits faits à l'intérieur du pays, il y a l'autorisation Fra qui est donnée par ce même Commissaire aux enquêtes économiques qui signe lui-même la Dipa », explique Amadou Touba Niane. D'après le président de l'Amicale des professionnels de ce corps, ils interviennent également dans la loyauté des transactions. « Dans une boutique, vous pouvez voir une balance, une pompe pour vendre de l'huile ou de l'essence dans les stations-service. Tous ces instruments font l'objet de vérification chaque année, avant que l'agent n'y appose une vignette parce que l'État doit assurer la loyauté dans ces transactions. Celui qui envoie des hommes pour faire ce travail en établissant l'ordre de mission, c'est le Commissaire aux enquêtes économiques », poursuit M. Niane. En dehors de ces compétences, le Commissaire aux enquêtes économiques veille à l'inscription des commerçants au registre de commerce, au respect de la comptabilité et à la bonne tenue de la balance des comptes.

Parmi ses missions clés, il y a également l'enquête sur les sociétés à travers la division filières et statistiques qui fait des investigations dans toutes les entreprises pour dévoiler des infractions qui ont tendance à léser l'État, avant de recouvrer les amendes versées ensuite au Trésor public. Sur le plan international, le Commissaire aux enquêtes, explique Amadou Touba Niane, mène les négociations pour les accords commerciaux. « À travers des missions au sein de l'Organisation mondiale du commerce (Omc) et de l'Union économique et monétaire ouest-africain (Uemoa), ils sont les artisans de tous les accords », souligne-t-il. D. DIENG

Victimes d'une discrimination indemnitaire ?

MBOUR- Au cours d'un atelier de réflexion, organisé le samedi 12 juin 2021 à Saly Portudal, l'Amicale des Commissaires aux enquêtes économiques a dénoncé la « discrimination » du point de vue indemnitaire dont ils font l'objet, comparé aux autres diplômés de l'Ena. Elle a ainsi annoncé des démarches allant dans le sens de corriger cette situation. Les Commissaires aux enquêtes économiques sont soutenus dans ce processus par le Ministre du Commerce et des Petites et moyennes entreprises (Pme), Aminata Assome Diatta, issue de ce corps et membre de l'Amicale. Lors de la rencontre de Saly, elle avait salué l'apport des Commissaires aux enquêtes économiques, composante de l'Administration sénégalaise qui, à ses yeux, ne cesse de valoir de grandes satisfactions au pays.

Le corps de Commissaires aux enquêtes économiques a été créé en 1984 par le décret 84-1409 du 26 novembre 1984 modifiant le décret 77-916 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du contrôle économique. « Si vous voyez un produit alimentaire commercialisé quelque part au Sénégal, c'est parce que le Commissaire aux enquêtes économiques a signé une autorisation de mise à la consommation qui est délivrée en conformité avec le décret 68-507 réglementant le contrôle des produits destinés à l'alimentation humaine et animale », renseigne Amadou Touba Niane.

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