Sénégal: Pr Ismaïla Madior Fall, sur les décisions d'incompétence des juges constitutionnels - «Le conseil constitutionnel est obligé de statuer sur la base de la loi organique... »

«Le Conseil constitutionnel est obligé de statuer sur la base de la loi organique qui détermine son champ de compétences».

C'est le Professeur Ismaïla Madior Fall, ministre d'Etat auprès du président de la République et ancien ministre de la Justice, Garde des Sceaux, qui réagit ainsi par rapport au «procès» fait au Conseil constitutionnel lorsqu'il se déclare incompétent pour rendre certaines décisions, notamment sur la question du troisième mandat. Il s'exprimait à l'ouverture hier, jeudi 17 juin 2021, de la deuxième réunion des Cours et Conseils constitutionnels d'Afrique de l'Ouest sur le thème «Réunion de Cours et Conseil constitutionnels d'Afrique de l'Ouest : regards croisés sur la justice constitutionnelle».

La première journée de ce colloque de deux jours s'est déroulée sous la présence du ministre de la Justice, du président du Conseil constitutionnel, Cheikh Oumar Sakho et du directeur régional de la fondation Konrad Adenauer, du Vice-président du Conseil constitutionnel du Sénégal, Ndiaw Diouf, des universitaires ainsi qu'une dizaine de présidents des Cours et Conseils constitutionnels et des membres des Cours de justice de l'UEMOA et de la CEDEAO. C'est à l'initiative du Conseil constitutionnel du Sénégal, en partenariat avec la fondation Konrad Adenauer. Cette rencontre fait suite à celle organisée l'année passée ici à Dakar et qui portait sur le «Conseil constitutionnel sénégalais dans un contexte d'intégration régionale».

Cette dernière avait réuni presque la totalité des juridictions constitutionnelles nationales ouest africaines et les deux cours communautaires, à savoir celle de l'Union économique et monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA) et celle de la Communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Cette deuxième rencontre constitue une continuité des échanges. Après avoir salué l'initiative de ce conclave, le Professeur Ismaïla Madior Fall, a tenu à rappeler l'importance de ces colloques qui, selon lui, sont des occasions qui vont permettre aux chercheurs, aux étudiants, praticiens et politiques de se familiariser avec la justice constitutionnel.

Pour l'ancien ministre de la Justice, l'appui de la fondation Konrad Adenauer n'est pas un hasard. Car l'Allemagne est considéré comme le pays de la justice constitutionnel. «Ce n'est pas un hasard si l'on sait que l'Allemagne, c'est aussi le pays de la justice constitutionnelle parce que l'Allemagne a une Cour réputée, la Cour constitutionnelle qui produit une jurisprudence qui influence beaucoup de juridictions constitutionnelles dans le monde», a-t-il déclaré, soulignant aussi le partenariat entre la fondation avec l'Association sénégalaise de droit constitutionnel de l'Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar.

S'agissant de la dynamique d'ouverture enclenchée par le Conseil constitutionnel, il est d'avis que la juridiction gagnerait à se faire connaître par son environnement, par son public et par ses justiciables. C'est pourquoi le ministre d'Etat auprès du président de la République, a apprécié positivement la disposition du Conseil constitutionnel à organiser des colloques sur la justice constitutionnelle au Sénégal et en Afrique.

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