Maroc: Chambre des conseillers - Séance plénière mardi pour examen et vote de projets de loi relatifs au domaine agricole

Rabat — La Chambre des conseillers tiendra, mardi, une séance plénière législative consacrée à l'examen et au vote de projets de loi relatifs au domaine agricole et à la sécurité des produits agricoles.

La séance, qui se tiendra à l'issue de la séance plénière mensuelle consacrée aux questions de la politique générale, sera ainsi consacrée à l'examen et au vote du projet de loi N°76.17 relatif à la protection des végétaux, au projet de loi N°34.18 relatif aux produits phytopharmaceutiques et au projet de loi N°53.18 relatif aux matières fertilisantes et aux supports de culture, indique un communiqué de la Chambre des conseillers.

La Chambre examinera et votera également le projet de loi N°63.18 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1-72-277 du 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) relatif à l'attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l'État et le projet de loi N°62.19 édictant des dispositions particulières relatives à l'acquisition de biens agricoles ou à vocation agricole à l'extérieur des périmètres urbains par les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions, poursuit le communiqué.

Elle procédera également à l'examen et au vote du projet de loi 93.17 portant création et organisation de la Fondation de promotion des œuvres sociales au profit du personnel du ministère de l'Agriculture et de la pêche maritime, relevant du département de la pêche maritime, conclut la même source.

A La Une: Maroc

Plus de: MAP

à lire

AllAfrica publie environ 800 articles par jour provenant de plus de 130 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.

X