Burkina Faso: Loi n°047 régissant les Archives nationales - Des avant-projets d'arrêtés en élaboration

Jean Bertin Kamboulé DG des Archives nationales, l'élaboration des avant-projets d'arrêtés est une étape importante dans le processus.

La Direction générale des Archives nationales (DG-AN) organise, du 20 au 26 juin 2021, à Manga dans la région du Centre-Sud, un atelier d'élaboration des avant-projets d'arrêtés accompagnant les projets de décrets d'application de la Loi n°047-2019/AN du 22 octobre 2019 régissant les Archives nationales.

La Direction générale des Archives nationales (DG-AN) est à pied d'œuvre pour l'opérationnalisation de la nouvelle Loi n°047-2019/AN du 22 octobre 2019 régissant les Archives nationales. En effet, elle a réuni les membres du Comité restreint qui a eu en charge la proposition de projets de décrets d'application de la loi pour une séance de travail, du 20 au 26 juin 2021 à Manga dans la région du Centre-Sud. L'atelier est consacré essentiellement à l'élaboration des avant-projets d'arrêtés accompagnant les projets de décrets d'application qui portent notamment sur les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil national des archives, la composition, les attributions et le fonctionnement des archives nationales du Burkina Faso ainsi que les conditions et les procédures de gestion des archives publiques et privées au Burkina Faso. Lesdits projets de décrets ont été adoptés au Conseil des ministres en sa séance ordinaire du 28 avril 2021.

Selon le directeur général des Archives nationales de la Présidence du Faso, Kouna Jean Bertin Kamboulé, la tenue de l'atelier de Manga fait suite à des recommandations de ce Conseil des ministres notamment relatif à l'élaboration d'avant-projets d'arrêtés prévus par les décrets adoptés. Ces avant-projets d'arrêtés concernent le projet d'arrêté portant organisation et fonctionnement des directions techniques et régionales des Archives nationales, le projet d'arrêté portant modalités de la prise en charge des membres du Conseil national des archives et le projet d'arrêté portant institution des droits perçus pour la délivrance de copie de tous les documents dont la liste est fixée par les Archives nationales.

Une rencontre « capitale »

L'objectif à terme de l'élaboration des avant-projets d'arrêtés est, selon M. Kamboulé, de rendre opérationnel le fonctionnement des structures et instances sus-citées. La session devra ainsi permettre, spécifiquement, d'élaborer des documents d'opérationnalisation des directions techniques et régionales des Archives nationales, de fixer les modalités de la prise en charge des membres du Conseil national des archives et d'instituer des droits à percevoir pour la délivrance de copie de tous les documents dont la liste est fixée par les Archives nationales.

Pour le conseiller juridique à la Présidence du Faso, représentant le directeur de cabinet du Président du Faso, dans le groupe du Comité restreint, Jean Luc Zongo, l'atelier de Manga revêt une importance « capitale » dans la mesure où il permettrait de rendre plus fonctionnelles les missions assignées aux Archives nationales. Les Archives nationales d'un pays étant, a-t-il dit, « en quelque sorte le rétroviseur national dans lequel on peut regarder pour envisager le futur». L'initiative de la relecture des textes régissant la structure pour tenir compte de l'évolution vient, selon lui, à point nommé. Aussi, M. Zongo a souhaité que les conclusions trouvent subséquemment une oreille attentive et qu'elles participent, in fine, à l'atteinte des objectifs escomptés.

A la suite de l'atelier d'élaboration des avant-projets d'arrêtés à Manga, il est prévu dans ledit processus, a précisé le DG des Archives nationales, Kouna Jean Bertin Kamboulé, un atelier technique de validation puis un atelier d'intégration des amendements et de finalisation des projets de documents produits.

La Loi n°047-2019/AN régissant les archives au Burkina Faso promulguée par décret n°2019-1181/PRES du 25 novembre 2019 a remplacé l'ancienne Loi n°061/98/AN du 22 décembre 1998 sur les Archives nationales.

Elle prend en compte des innovations dans le domaine, en l'occurrence la problématique des archives électroniques, la prestation de serment des agents travaillant dans les services d'archives et les spécificités des archives, notamment diplomatiques, militaires et de certaines professions libérales.

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