Maroc: Migration forcée ou pas ?

analyse

Il faut bien faire la part des choses entre réfugiés, demandeurs d'asile, migrants régularisés et migrants irrégulier

La deuxième phase de l'enquête du Haut Commissariat au plan (HCP) sur la migration internationale est enfin prête. Elle vient d'être publiée sur son site. Selon les rédacteurs de ce document, il s'agit d'une seconde phase qui concerne cette fois-ci « les migrants forcés âgés de 15 ans » après avoir traité dans une première phase, des données représentatives, rétrospectives et comparatives sur les caractéristiques et le comportement des migrants actuels, des migrants de retour et des non migrants. Pourtant, cette deuxième phase de ladite enquête suscite plusieurs interrogations.

D'abord, au niveau du sujet de l'étude, à savoir les migrants forcés. L'enquête ne précise pas, en effet, les contours de ce terme et ne définit pas clairement ce qu'elle entend par « migrants forcés ». Une note du HCP s'est contentée d'indiquer qu'il s'agit des « migrants en situation administrative irrégulière, des migrants régularisés, des réfugiés et des demandeurs d'asile au Maroc », originaires de l'Afrique subsaharienne ou d'autres nationalités et qui ont été « forcés par les circonstances à se trouver sur le territoire marocain (syriens, libyens, irakiens et autres) ».

Toutefois, le mot « migration forcée » renvoie, selon l'Organisation mondiale des migrations (OIM), à « un mouvement migratoire non volontaire, contraint et subi, causé par divers facteurs ». Catherine Teitgen-Colly explique, de son côté, dans son article « Le défi international des migrations forcées », que l'histoire des migrations forcées fait apparaître des circonstances diverses (conquêtes, transferts de population, persécutions, catastrophes naturelles... ) qui ont contraint des hommes à quitter leur lieu d'habitation pour s'installer ailleurs.

« Tantôt ordonnées, tantôt dictées par les exigences de la survie, ces migrations prennent un tour individuel, mais aussi et plus souvent collectif. Que l'on songe par exemple au départ forcé des 300.000 protestants après la révocation de l'édit de Nantes, aux « migrations sous silence» des 11 millions d'Africains déportés en Amérique dans le cadre de la traite des Noirs (dont plus de 2 millions encore dans la première moitié du XIXe siècle), et au XXe siècle, aux 100 millions de personnes contraintes au départ notamment à cause des deux guerres mondiales, aux 17 millions d'individus obligés de quitter leur domicile lors de la partition de l'Inde et du Pakistan, de la création du Bangladesh en 1971 (10 millions) ou de la dissolution de l'Union soviétique en 1991 (9 millions), etc », a-t-elle précisé.

Aujourd'hui, la catégorie des migrants la plus touchée par la migration forcée et qui recueille un relatif consensus reste celle des « migrants environnementaux» obligés à quitter leur territoire et à entamer « une migration causée, directement ou non, totalement ou en grande partie, par des phénomènes environnementaux, qu'ils soient multiples ou uniques, catastrophiques ou graduels, naturels ou anthropiques. Le Programme des Nations unies pour l'environnement parle de "personne forcée de quitter son lieu de vie de manière temporaire ou permanente à cause d'une rupture environnementale (d'origine naturelle ou humaine) ».

Il y a également les déplacés internes qui renvoient aux « personnes forcées ou contraintes à fuir leur lieu de résidence habituel, notamment en raison d'un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l'Homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme et qui n'ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d'un Etat [ONU] ».

Ensuite, ladite enquête met sur pied l'égalité des catégories des migrants complètement distinctes. En fait, peut-on confondre d'un point de vue purement méthodologique un réfugié, un demandeur d'asile, un migrant régularisé et irrégulier? Au sens de la Convention de Genève de 1951, le statut de réfugié est accordé à toute personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays.

Concernant les migrants en séjour irrégulier, il s'agit bien d'une catégorie qui suscite confusion et manque de précision puisque souvent un migrant irrégulier est considéré comme une personne qui a volontairement franchi irrégulièrement la frontière du pays où elle se trouve, pour y rester dans l'illégalité. Pourtant, la réalité est autre. Une grande partie des étrangers en situation irrégulière sont entrés régulièrement sur le territoire marocain avec un visa de touriste, d'étudiant ou autre, ou encore en déposant une demande d'asile à leur arrivée.

C'est le fait de demeurer dans le pays où ils se trouvent une fois leur visa expiré, parce qu'ils n'ont pas pu obtenir le droit d'y séjourner durablement, ou après le rejet de leur demande d'asile, qui les fait basculer dans la catégorie des migrants irréguliers. Cette catégorie s'oppose à celle des migrants qui ont effectué leur migration en conformité avec la législation du pays d'origine, de transit et de destination. Enfin, l'enquête du HCP pèche par sa constitution de l'échantillonnage.

En effet, ladite enquête a couvert un échantillon de 3.000 migrants répartis en 2.200 migrants régularisés ou en situation irrégulière et 800 réfugiés ou demandeurs d'asile. On se demande que représentent ces 800 réfugiés ou demandeurs d'asile sur les 13.118 personnes que compte notre pays à fin novembre 2020, selon le Haut-Commissariat des réfugiés au Maroc. Le taux avancé par le HCP ne représente que 6,15%. Idem pour les 3.000 migrants régularisés ou en séjour irrégulier qui ne représentent que 1,9%.

A rappeler, cependnat, que le Maroc a procédé à deux opérations de régularisation des migrants qui ont permis la régularisation de près de 42.000 personnes (en 2014, 23.096 migrants régularisés sur 27.649 et en 2017, 20.000 demandes acceptées sur 28.400 selon un rapport du ministère délégué chargé des MRE et des Affaires de la migration). Quant aux chiffres sur les migrants irréguliers et bien qu'ils soient difficiles à évaluer avec exactitude, les estimations oscillent entre 10.000 et 20.000.

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