Cameroun: Sénat - Cinq projets de loi à examiner

La séance plénière d'hier était consacrée à la réception de ces textes transmis par l'Assemblée nationale. Elle était présidée par le président de la Chambre, Marcel Niat Njifenji.

Après leur adoption à l'Assemblée nationale, cinq projets de loi ont été transmis aux sénateurs hier 22 juin, pour examen. Pendant la séance plénière, Marcel Niat Njifenji, président du sénat a donné lecture de la substance de ces textes.

Les deux premiers textes sont des accords de coopération internationaux. L'un d'eux vise, non seulement à faciliter les relations diplomatiques entre le Cameroun et la Suisse, mais aussi à permettre à leurs ressortissants respectifs, détenteurs d'un passeport diplomatique ou de service, circuler sur le territoire de l'un ou l'autre Etat, sans difficultés majeures. Pour cela, le Sénat devra autoriser le président de la République à ratifier l'accord de coopération entre le gouvernement de la République du Cameroun et le Conseil fédéral suisse.

Cet instrument est relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service. C'est le 26 septembre 2014 à Yaoundé que les deux pays ont décidé de conclure cet accord. Le deuxième texte autorisera le président de la République à ratifier l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique bilatéral, entre la République du Cameroun et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Cet accord permettra aux produits camerounais d'accéder au marché britannique à des taux préférentiels, en franchise des droits de douane et sans contingentements.

Le troisième projet de loi soumis à l'examen des sénateurs est un Traité que devra ratifier le président de la République, en vue de la création de l'Agence africaine du médicament. Cette agence spécialisée de l'Union africaine ambitionne d'aider à la mise en place d'une règlementation unifiée. Elle est axée sur la surveillance du marché de façon coordonnée, la collecte centralisée d'informations et le partage de données, visant à accroître l'accès à des produits sûrs et innovants.

Le projet de loi régissant l'accès aux ressources génétiques, à leurs dérivés, aux connaissances traditionnelles associées et au partage juste et équitable des avantages issus de leur utilisation était le quatrième texte transmis aux sénateurs. L'exposé de motifs qui l'accompagne mentionne que Cameroun veut fixer le cadre juridique général permettant de protéger et valoriser des ressources naturelles constituées des diverses espèces vivantes, animales ou végétales.

Le dernier texte soumis à l'examen des membres du Sénat porte ratification de l'Ordonnance du 07 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi de finance du 17 décembre 2020 portant loi de finance du Cameroun pour l'exercice 2021. « Ces modifications se justifient par la nécessité de prendre en compte les développements économiques récents et la perspective de la mise en circulation d'un nouveau passeport », selon l'exposé de motifs.

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