Cameroun: Projets à financements conjoints - Comprendre les fonds de contrepartie

Représentant la part que l'Etat supporte dans la réalisation d'infrastructures, ces ressources sont désormais logées dans un compte à la Beac appelé « Basket Fund ».

Dans le cadre du financement de certains projets, l'Etat du Cameroun fait recours à des partenaires techniques et financiers, à savoir des institutions et des Etats. Toutefois, pour la réalisation desdits projets, le Cameroun doit mobiliser une partie des ressources nécessaires. Celles-ci sont appelées « fonds de contrepartie ». Elles représentent la part que supporte l'Etat dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet à financements conjoints, en application d'une convention de prêt ou de don prévoyant explicitement cette prise en charge.

On distingue ainsi deux types de fonds de contrepartie : ceux de dépenses réelles et ceux en impôts et douanes. Les fonds de contrepartie en dépenses réelles sont des financements directs sur ressources propres de l'Etat, destinés à l'acquisition des biens et services au profit d'un projet à financements conjoints, quant aux fonds de contrepartie en impôts, droits et taxes de douane, ils sont des prises en charge directes sur ressources propres de l'Etat des impôts, droits et taxes de douane résultant de la mise en œuvre d'un projet à financements conjoints.

Avant 2019, ces ressources se retrouvaient dans les différentes banques commerciales installées au Cameroun. Mais, dans le but d'optimiser l'usage de ces fonds, l'Etat a décidé d'ouvrir, au sein de la Banque des Etats de l'Afrique centrale (Beac), un compte dénommé « Basket Fund ». Il a pour rôle de centraliser la part de l'Etat dans les projets à financements conjoints. En créant ce compte, le gouvernement voulait lutter contre « la non dissémination des fonds de contrepartie et le coût lié à la gestion de la trésorerie », expliquait le ministre des Finances, Louis Paul Motaze lors de son lancement.

Ainsi, le rapport de programmation des décaissements sur les projets à financements extérieurs pour la période 2020-2022 révèle que pour la mise en œuvre de ses projets, le montant des fonds de contrepartie à mobiliser est estimée 893 milliards de F, soit environ 30 % du coût des projets sur la période sus-évoquée. Pour l'année 2020, elle est estimée à environ 389 milliards de F.

De manière générale, précise ce document, ces fonds, plus importants dans le secteur des infrastructures, sont estimés à environ 592 milliards de F sur la période 2020-2022. Ce besoin important en fonds de contrepartie peut être justifié par les ressources additionnelles attendues de l'Etat pour la libération des emprises des grands projets routiers et hydroélectriques.

La mobilisation des fonds de contrepartie n'a cependant pas toujours été un exercice facile, se heurtant généralement au déblocage tardif des ressources, qui sont quelquefois inférieures à ce qui est prévu dans la loi des finances.

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