Tunisie: Suppression/Remplacement de 25 autorisations par des cahiers des charges - Un pas de plus vers la libéralisation des investissements

23 Juin 2021

Tant attendue par les investisseurs tunisiens et étrangers, la fameuse liste des activités pour lesquelles les autorisations d'exercices ont été supprimées ou remplacées par des cahiers des charges vient d'être publiée.

A la date du 17 juin 2021, le Conseil des ministres a adopté un document intitulé "Projet de révision des autorisations pour certaines activités (deuxième étape)". Elaboré par le ministère de l'Economie des Finances et de l'Appui à l'investissement, ce projet va bénéficier de l'assistance technique de Usaid Tunisia Jobs et de la Société financière internationale (IFC, groupe Banque mondiale), qui ont mis à la disposition de la Tunisie des experts internationaux pour étudier les autorisations nécessaires à sa réalisation, à partir des exemples et de l'expérience en la matière des autres pays, et proposer la liste des autorisations à supprimer.

Selon le document publié, sur un total de plus de 200 autorisations demandées dans différents secteurs, le ministère recommande l'approbation de la liste de 25 autorisations à annuler ou à remplacer par un cahier des charges et d'autoriser la préparation d'un décret gouvernementale amendant celui N° 417 du 11 mai 2018 et invite les services concernés à prendre les dispositions nécessaires à la concrétisation de cette recommandation afin de préparer la phase de la libéralisation totale des investissements ; un autre pas significatif vient donc d'être franchi puisque ce projet doit évoluer dans le sens d'une suppression progressive d'autres autorisations d'activités.

Faire redémarrer l'investissement

Ce projet, qui entre également dans le cadre de la stratégie nationale de relance des investissements, vise la libéralisation de certaines activités économiques et il a été perçu -- depuis la publication du décret 417-2018 -- comme un pas en avant dans la facilitation des affaires en Tunisie, puisqu'il pourrait décrypter le flou qui règne sur l'exercice de plusieurs activités et pourrait aussi donner une image plus sérieuse et positive pour le redémarrage d'un levier important de la croissance économique, qui n'est autre que l'investissement, à l'heure où le pays connaît une crise sans précédent à cause de la pandémie.

A cet égard, grâce à ce projet, pas moins de 10% des licences, qui concernent 10 ministères (Intérieur, Transport et Logistique, Technologies de la Communication, Commerce et Développement des exportations, Economie, des Finances et de l'Appui à l'Investissement, Industrie, Energie et Mines, Tourisme, Equipement, Habitat et Infrastructure, Affaires culturelles, Jeunesse, Sports et Intégration professionnelle et le Conseil du marché financier) ont été supprimées. Au total, 25 licences et autorisations seront remplacées par des cahiers des charges avant la fin de l'année 2021.

Toujours selon le document publié dimanche 20 juin 2021, la création d'une grande surface ou d'un centre commercial n'est plus assujettie à une autorisation préalable, mais devra se conformer aux clauses prévues par le cahier des charges. Parmi les autres autorisations qui ont été supprimées ou remplacées, il y a également celles liées aux usines de ciment gris et blanc et l'industrie de la chaux, aux projets d'autoproduction d'électricité à partir des énergies renouvelables liées au réseau basse tension ou haute et moyenne tensions (moins de 1 mégawatt), au transport public irrégulier dit "transport rural" dans le périmètre du gouvernorat ou en dehors du gouvernorat, aux commerces et débits de tabac, à l'exploitation des avions dont le poids ne dépasse pas les 5,7 tonnes dans les activités touristiques, de loisirs... , à l'agrément préalable et définitif pour les projets d'hébergement touristique et pour les projets de revitalisation touristique (accueil familial), à l'importation et à la commercialisation des appareils et systèmes électroniques, à la gestion des portefeuilles financiers pour autrui, à l'exploitation d'entrepôts publics, à l'organisation de manifestations sportives... , ce qui constituera un message positif dans le sens de l'élimination de toutes les entraves à l'investissement.

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