Afrique de l'Ouest: 59ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de gouverment de la CEDEAO 19 Juin 2021, République du Ghana

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La cinquante-neuvième Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest a été tenue le 19 Juin 2021 à Accra, République du Ghana, sous la présidence de son Excellence Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana et Président de la Conférence des Chefs d'Etat.

Les Chefs d'Etat ou les dignitaires du gouvernement désignés pour les représenter ont participé à ce Sommet:

Son Excellence Patrice Talon, Président de la République du Bénin;

Son Excellence Roch Marc Christian Kabore, President du Burkina Faso;

Son Excellence Jorge Carlos de Almeida Fonseca, Président de la République du Cap-Vert

Son Excellence Alassane Ouattara, Président de la République de Cote d'Ivoire;

Son Excellence Adama Barrow, Président de la République de la Gambie;

Son Excellence Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana

Son Excellence Professeur Alpha Conde, Président de la République de Guinée;

Son Excellence Umaro Sissoko Embalo, Président de la République de Guinée-Bissau;

Son Excellence Georges Manneh Weah, Président de la République du Liberia ;

Son Excellence Muhammadu Buhari, Président de la République Fédérale du Nigeria;

Son Excellence Julius Maada Bio, Président de la République de Sierra Leone;

Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République du Togo;

Son Excellence Ouhoumoudou Mahamadou, Premier Ministre et Chef du Gouvernement de la République du Niger;

Son Excellence Aissata Tall Sall, Ministre des Affaires Etrangères et des Sénégalais de la Diaspora de la République du Sénégal;

La Session a également vu la participation de:

Son Excellence Jean-Claude Kassi Brou, Président de la Commission de la CEDEAO;

Son Excellence Louise Mushikiwabo, Sécrétaire Général de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF);

Son Excellence Akinwumi Adesina, Président de la Banque Africaine de Développement;

Son Excellence Mahamat Saleh Annadif, Représentant Spécial du Sécrétaire Général des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest et le Sahel

Son Excellence Goodluck Ebele Jonathan, ancien Président de la République Fédérale du Nigeria, et Médiateur du Mali pour la CEDEAO

A la cérémonie d'ouverture, une déclaration de bienvenue a été délivrée par Son Excellence Jean Claude Kassi Brou, Président de la Commission de la CEDEAO. Le discours inaugural a ensuite été délivré par son Excellence Nana Addo Dankwa Akufo Addo, Président de la République du Ghana et Président de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement.

Des messages de bonne volonté ont également été délivrés par Son Excellence Louise MUSHIKIWABO,

Sécrétaire Générale de l'Organisation Internationale de la Francophonie, par son Excellence Mahamat Saleh Annadif, Représentant Spécial du Sécrétaire General des Nations Unies et Chef du Bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest et le Sahel et par Son Excellence Akinwumi Adesina, Président de la Banque Africaine de Développement.

Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont pris note du Rapport Provisoire 2021 du Président de la Commission de la CEDEAO ainsi que les Rapports de la 46 ème Réunion Ordinaire du Conseil de Sécurité et de Médiation de la CEDEAO et de la 86 ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres de la CEDEAO.

Ils ont apprécié la qualité et le mérite des rapports présentés ainsi que les recommandations proposées.

Réaffirmant leur ferme volonté de renforcer le processus d'intégration en Afrique de l'Ouest, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont, après délibérations, approuvé les principales recommandations proposées dans les différents rapports et ont ensuite délibéré sur les principaux sujets suivants:

LA SITUATION DE LA COVID-19

La Conférence a pris note de l'amélioration de la situation de la Covid-19 dans la région suite aux efforts mis en oeuvre par les Etats Membres et par l'Organisation Ouest-Africaine de la Santé.

La Conférence a pris note des campagnes de vaccination qui ont présentement cours dans tous les Etats Membres avec des vaccins fournis par l'initiative COVAX et salue la récente décision du G7 de fournir des vaccins supplémentaires aux pays en voie de développement.

La Conférence exhorte l'Organisation Ouest-Africaine de la Santé à redoubler d'efforts afin de mobiliser les partenaires pour la production de vaccins Anti-Covid dans la région et note la nécessité de l'introduction de passeports biométriques dans la région.

La Conférence demande au Président de la Commission de travailler la main dans la main avec les Etats Membres et l'Organisation Ouest-Africaine de la Santé en ce qui concerne les modalités visant à accélérer la réouverture en toute sécurité des frontières terrestres pendant la pandémie conformément aux Protocoles d'Accord sur la Liberté de Mouvement des Biens et des Peuples de la CEDEAO en périodes de pandémies.

LA PAIX, LA SECURITE ET LE DEVELOPPEMENT

La Conférence réaffirme son attachement à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité de la région comme conditions préalables à l'intégration économique et au développement de la région.

Concernant la situation politique dans la région, la Conférence réitère ses préoccupations en ce qui concerne la crise au Mali dans le contexte des problèmes sécuritaires engendrés par les attaques terroristes et l'impact socio-économique de la pandémie du covid-19. La Conférence se réjouit des rapports présentés par Son Excellence Goodluck Ebele Jonathan, l'Envoyé Spécial et Médiateur de la CEDEAO au Mali suite à la mission menée au Mali du 8 au 9 Juin pour des discussions avec les acteurs de la crise politique sur les décisions prises par la Conférence de la CEDEAO lors du Sommet Extraordinaire tenu le 30 Mai 2021 à Accra, au Ghana.

La Conférenceprend note de la nomination d'un personnage de la société civile au poste de Premier Ministre et la formation d'un nouveau Gouvernement.

La Conférence prend note également de la ferme volonté des Autorités de la Transition à respecter le calendrier électoral, notamment l'organisation de l'Election Présidentielle en Février 2022.

La Conférence a été également informée de la mise en place d'un Mécanisme de Supervision et d'Evaluation en vue de garantir le respect scrupuleux du calendrier électoral publié le 15 Avril 2021. La Conférence a donné des instructions au Président de la Commission en vue de garantir le fonctionnement efficace du Mécanisme de Supervision et la mise en œuvre des mesures proposées.

La Conférence a noté l'amélioration de la situation au Mali et décide de continuer de s'imprégner de la situation politique au Mali.

Concernant l'organisation d'élections dans la région, la Conférence se réjouit du succès des élections présidentielles au Benin et au Niger ainsi que des élections législatives au Cap Vert et en Côte d'Ivoire. La Conférence adresse ses félicitations les plus chaleureuses à Son Excellence Patrice Talon, Président de la République du Niger pour sa réélection à la plus haute fonction de son pays et à Son Excellence Mohamed Bazoum pour sa réélection à la Magistrature Suprême de son pays et leur souhaite beaucoup de succès.

La Conférence recommande au Président de la Commission de fournir l'aide et l'assistance nécessaire aux gouvernements du Cap Vert et de la Gambie lors des prochaines élections présidentielles.

Concernant la diplomatie préventive, la Conférence se réjouit de la reconstitution et de la résurrection du Conseil des Sages de la CEDEAO en vue de soutenir les efforts de l'Organisme de Médiation et de Diplomatie Préventive de la CEDEAO dans les Etats Membres. La Conférence approuve la liste du Conseil des Sages et prend note de l'élection de son Excellence Goodluck Ebele Jonathan du Nigeria et de Mme Saran Daraba de Guinée respectivement en tant que Président et Vice-Présidente du Conseil des Sages. La Conférence recommande au Président de la Commission de fournir au Conseil de Sages l'aide technique et le soutien administratif requis dans l'accomplissement effectif de leurs missions.

Concernant la situation sécuritaire dans la région, la Conférence exprime sa préoccupation en ce qui concerne la situation sécuritaire dans la région. La Conférence réaffirme sa détermination à poursuivre sans relâche la lutte contre le fléau terroriste et condamne avec la plus forte énergie les attaques terroristes survenues dans les pays en première ligne de la lutte contre le terrorisme, notamment le Burkina Faso, le Mali, le Niger et le Nigeria. La Conférence exprime sa solidarité avec les Etats Membres et les populations touchées.

La Conférence réitère son appel urgent aux Etats Membres pour un paiement rapide de leurs contributions au Fond dédié à la mise en œuvre du Programme d'Action 2020-2024 pour l'éradication du terrorisme dans la région. La Conférence recommande à la Commission de la CEDEAO un redoublement des efforts visant à la mobilisation de ressources. Elle exhorte la Commission de tirer plein profit de la nomination par la Conférence de son Excellence E. Mahamadou Issoufou, ancien Président de la République du Niger et de Son Excellence Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana, comme responsables des efforts et initiatives consistant à mobiliser les ressources pour le Programme d'Action.

La Conférence exprime sa préoccupation en ce qui concerne les effets déstabilisateurs des activités de bandes de mercenaires venus de Lybie et lance un appel pour une action internationale concertée visant à une résolution urgente de la situation, principalement le désarmement de ces bandes de mercenaires.

La Conférence exprime le besoin de renforcer le niveau de coopération entre les services de sécurité et de renseignement des états de la CEDEAO en vue de faciliter la mise en place de solutions urgentes et appropriées aux menaces actuelles et postérieures. A cet effet, la Conférence approuve la mise en place permanente d'un Forum Ouest-Africain des Conseillers à la Sécurité Nationale de la Région et recommande au Président de la Commission de veiller à une coordination efficace et complémentaire avec les commissions de défense et de sécurité de la CEDEAO.

Concernant la sécurité et la fluidité maritime dans la région, la Conférence renouvelle son appel aux Etats Membres pour une mise en œuvre complète et totale des mesures adoptées, et ce, aux niveaux national, régional et continental, en vue de garantir la sécurité et la fluidité maritime dans le Golfe de Guinée. La Conférence recommande au Président de la Commission la prise de mesures appropriées, en consultation avec les Etats Membres, en vue d'une application maximale de la Structure de Sécurité Maritime de la CEDEAO.

Concernant la Mission de la CEDEAO en Gambie (ECOMIG),la Conférence recommande une révision du mandat et de la structure de l'ECOMIG en vue de garantir le bon déroulement des élections présidentielles de 2021 et réaffirme sa volonté visant à la modification de la structure et à la composition de l'ECOMIG après les élections présidentielles.

Concernant la situation humanitaire, la Conférence a exprimé ses préoccupations sur la dégradation de la situation humanitaire dans la région suite aux attaques terroristes et aux effets du changement climatique. A cet égard, la Conférence réaffirme non seulement le besoin de renforcer les interventions humanitaires de la CEDEAO, mais également de coordonner ses efforts avec les organisations d'aide humanitaire.

CONCERNANT LES PERFORMANCES ECONOMIQUES ET LA MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES D'INTEGRATION REGIONALE

Suite à une croissance négative de 0.8% en 2020 due aux effets négatifs du COVID-19, la Conférence se réjouit de la relance économique annoncée en 2021 avec une augmentation prévue de 3.5% du PIB en 2021. La Conférence exhorte les Etats Membres au renforcement des programmes de stimulation économique ainsi que l'adoption de projets de soutien visant à booster la relance économique.

La Conférence note le besoin de la mise en œuvre de programmes cohérents de financement des économies de la région en vue de booster la relance économique. A cet égard, la Conférence se réjouit des maintes initiatives présentement en cours, notamment le Sommet de Paris pour le Financement des Economies Africaines, ainsi que les initiatives du G20 visant à la restructuration de la dette des pays en voie de développement. La Conférence lance un appel pour une mise en œuvre rapide et efficace de ces résolutions.

La Conférence applaudit la Banque Africaine de Développement pour le lancement d'un programme d'aide et de soutien aux pays africains, notamment les pays membres de la CEDEAO, en vue de la résolution des difficultés liées à la pandémie du COVID-19. Elle applaudit également le soutien de la Banque Africaine de Développement aux pays du G5 Sahel visant au renforcement et à la consolidation des systèmes nationaux de la santé. La Conférence se réjouit du soutien financier de 22 millions de dollars accordé par la Banque Africaine de Développement à l'Organisation Ouest-Africaine de la Santé.

La Conférence prend note de la proposition de la Banque Africaine de Développement visant la création d'un Mécanisme Africain de Stabilité Financière destiné à la protection du continent Africain contre les chocs endogènes et éxogènes. Cette proposition vise également la création d'Obligations d'Investissement Indexées sur des titres dans le but d'exploiter les ressources sur les marches financiers mondiaux, et ce, en vue d'un renforcement de la sécurité dans la région de la CEDEAO. La Conférence lance donc un appel à la Banque Africaine de Développement pour une collaboration franche et harmonieuse avec la Commission de la CEDEAO en vue de l'impulsion et du développement des Obligations d'Investissement.

En outre, la Conférence exhorte la Banque Africaine de Développement à apporter son soutien à la mise en place de structures sanitaires de qualité ainsi qu'au développement et à la croissance d'industries pharmaceutiques dans les pays de la CEDEAO, notamment dans le domaine de la création de vaccins.

CREATION D'UNE UNION MONETAIRE

La Conférence félicite le Comité Ministériel sur le Programme de Monnaie Unique pour sa diligence dans la mise en œuvre des décisions prises lors de la 58 ème Session Ordinaire tenue par vidéoconférence le 23 Janvier 2021. La Conférence décide :

de l'adoption d'un Pacte de Stabilité et de Convergence Macroéconomique entre les Etats Membres de la CEDEAO, dont le cycle de convergence couvre la période 2022 à 2026 et le cycle de stabilité qui débute le 1er Janvier 2027 ; et

Prend note de la feuille de route pour l'avènement de l'ECO en 2027 et demande au Comité Ministériel de continuer à œuvrer pour la résolution de toutes les questions en suspens.

LA ZONE DE LIBRE-ECHANGE CONTINENTALE AFRICAINE (ZLECAF)

La Conférence prend note du progrès dans le processus de ratification de l'Accord et exhorte les Etats Membres de procéder à l'accélération du processus de ratification de la ZLECAF. En outre, la Conférence recommande à la Commission de la CEDEAO de continuer la coordination des positions communes pour les négociations en vue de garantir la consolidation des succès de la CEDEAO.

LES PROBLEMES FRONTALIERS

La Conférence adresse ses félicitations à la République de Guinée et à la République de Sierra Leone pour la réouverture de leurs frontières terrestres. La Conférence applaudit également l'esprit de dialogue et de solidarité qui a conduit lors du Sommet à la Signature d'un Accord de Coopération Technique et Militaire entre la République du Sénégal et la République de la Guinée visant la réouverture imminente de leurs frontières communes. Elle exhorte la République de Guinée et la République de Guinée-Bissau à œuvrer pour la réouverture de leurs frontières terrestres. La CEDEAO est prête à apporter son soutien à ces Etats Membres afin de faciliter le processus de réouverture de leurs frontières.

LES PROBLEMES INSTITUTIONNELS

En conformité avec les décisions prises par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement lors du Sommet Extraordinaire sur les Réformes Institutionnelles tenu le 2 Février 2021, Son Excellence Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, a présenté son rapport sur les réflexions concernant la structure et le calibre de la nouvelle Commission et des autres Institutions ainsi que les initiatives destinées à la réduction des charges opérationnelles de la CEDEAO. La Conférence a applaudit Son Excellence Nana Addo Dankwa Akufo-Addo pour la qualité du rapport présenté ainsi que les efforts déployés en vue de l'aboutissement à une solution consensuelle.

La Conférence a réaffirmé son engagement aux objectifs visant l'amélioration de la performance et de l'efficacité opérationnelle des institutions de la CEDEAO. Elle a également réaffirmé son soutien à la promotion de la mise en œuvre de programmes d'intégration destinés au développement social et économique de la région.

A cette fin, la Conférence décide que la Commission sera pourvue désormais de 7 membres à compter de Mars 2022. La Conférence autorise Son Excellence Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, à continuer ses efforts relatifs à l'attribution de postes statutaires et à un allègement significatif des charges opérationnelles des Institutions de la CEDEAO.

CONCERNANT LE MECANISME DE ROTATION DE LA CANDIDATUREDES ETATS MEMBRES A LA PRESIDENCE DE L'UNION AFRICAINE

La Conférence a pris note du rapport sur la création d'un Mécanisme visant à garantir un processus de rotation libre, transparent et limpide dans les Etats Membres de la CEDEAO pour l'accession à la Présidence de l'Assemblée de l'Union Africaine lorsque le tour de la CEDEAO se présentera.

La Conférence approuve le critère de rotation des Etats Membres à la Présidence de l'Union Africaine proposé dans le Rapport.

AUTRES SUJETS D'INTERET

La Conférence a été informée de la déclaration de l'Organisation Mondiale de la Santé annonçant la fin de l'épidémie du virus Ebola en Guinée. La Conférence adresse ses félicitations au Gouvernement et au peuple de la Guinée pour leur détermination et leur résilience dans la lutte contre les épidémies, et ce, avec l'assistance de l'Organisation Ouest-Africaine de la Santé.

La Conférence rend un hommage élogieux à Son Excellence Jorge Carlos de Almeida Fonseca, Président de la République de Cap Vert, qui participe au Sommet pour la dernière fois en tant que Président, pour son énorme courage et tous ses efforts dans les domaines de l'intégration économique et de la consolidation de la démocratie, de la paix et de la sécurité dans la région. La Conférence se réjouit des initiatives qu'il a entreprises durant ses deux mandats en tant que Président du Cap Vert qui ont contribué au développement économique et social ainsi qu'à l'ouverture pacifique de son pays notamment à travers la construction des infrastructures indispensables.

ELECTION DU NOUVEAU PRESIDENT DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT

Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont procédé à la nomination de Son Excellence Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana, à la Présidence de la Conférence des Chefs D'Etat et de Gouvernement pour un mandat additionnel d'un (1) an

LA DATE ET LA VENUE DU PROCHAIN SOMMET

Les Chefs d'Etat et de Gouvernement décident de tenir la prochaine Session Ordinaire à Abuja, République Fédérale du Nigeria le Samedi 18 Décembre 2021.

Les Chefs d'Etat et de Gouvernement expriment leurs appréciations les plus sincères et profondes à Son Excellence Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana, Président de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, pour son leadership et sa vision dans la gestion des affaires de la Communauté.

Fait, le 19 Juin 2021

LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT

Le Projet de Loi sur l'Information de la Gambie tablé en deuxième lecture

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