Maroc: Chambre des Représentants - Adoption d'une série de textes de loi relatifs aux secteurs économique et financier et aux crèches privées

Rabat — La Chambre des Représentants a adopté à l'unanimité, mardi, en deux séances plénières présidées par M. Habib El Malki, président de la Chambre, une série de textes de loi relatifs aux secteurs économique et financier et aux crèches privées.

Ainsi, la première Chambre a adopté le projet de loi n°95.17 relatif à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle, qui s'inscrit dans le cadre de la finalisation de la mise en application du plan législatif dans le domaine de la réforme de la justice et de la modernisation et du développement du système juridique national encadrant le domaine des finances et des affaires.

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