Maroc: Conseil de gouvernement - Adoption d'un projet de décret sur les modalités d'application du régime complémentaire du RCAR

Rabat — Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.20.936 modifiant et complétant le décret n°2.92.927 (en date du 7 janvier 1993) qui détermine les modalités d'application du régime complémentaire du régime collectif d'allocation de retraite (RCAR).

Ce projet de décret vise à améliorer les modalités de fonctionnement du régime complémentaire du RCAR qui garantit, aux affiliés et leurs ayant droit, des prestations au titre des risques de vieillesse, invalidité et décès en sus de ceux accordées par le régime général, ce qui permet de renforcer la pérennité de ces régimes et leur capacité à honorer leurs engagements vis-à-vis leurs affiliés, indique un communiqué publié à l'issue du Conseil de gouvernement.

Il s'agit ainsi de déterminer la valeur du point de retraite, le salaire de référence et les modalités de leur réévaluation, d'accompagner les changements de la réalité économique du régime et de renforcer sa pérennité en vue de lui permettre d'honorer ses engagements financiers futurs et de contribuer à l'élargissement de la couverture sociale à travers l'augmentation des délais nécessaires à la souscription à l'assurance volontaire qui donne droit à la pension de retraite et à l'allocation d'invalidité, lesquelles sont garanties par le régime, ainsi que d'améliorer la qualité des services fournis aux affiliés.

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