Burkina Faso: Réforme promotion immobilière - Les promoteurs exigent un terrain d'entente

Depuis quelques mois, le ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Ville a dans les tuyaux un projet de réforme de la promotion immobilière. En prélude à l'atelier de validation de ladite réforme qui se tiendra le 15 juillet 2021, les promoteurs immobiliers, qui visiblement ne partagent pas le point de vue du ministère, ont donné de la voix le mardi 13 juillet dernier.

Nombreux sont les observateurs à affirmer que la bombe qui menace de faire exploser le Burkina Faso est celle du foncier. Pour la désamorcer, le ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Ville (MUHV) s'est fixé pour objectif de relire certains textes. Il s'agit du Code de l'urbanisme et de la construction, de la loi 057-2008 portant promotion immobilière au Faso, du décret portant condition d'octroi d'agrément pour l'exercice de l'activité de promotion immobilière et/ou foncière et de l'arrêté portant validation des projets immobiliers.

Mais ces réformes en cours ne font pas l'unanimité, car pour les associations de promoteurs immobiliers les arguments avancés par le ministère de l'Habitat ne résistent pas à l'analyse. Leur porte-parole, Roger Nikiéma, énumère les motifs de leur département de tutelle pour justifier les réformes : « La vente de terrains nus, la non-viabilisation des sites, l'accaparement du foncier rural à des fins de promotion immobilière, la démesure des superficies et les délibérations irrégulières des conseils municipaux sur les superficies ». Ce qui révolte plus les promoteurs immobiliers, c'est le fait que ce soit au cours d'un atelier qu'ils ont pris connaissance de la première mouture de l'avant-projet de loi ainsi que des motifs qui sous-tendent la réforme. Qu'à cela ne tienne, Roger Nikièma et ses camarades n'ont pas manqué d'arguments pour répliquer : «En réponse à ces allégations, nous avons dû faire observer que ces motifs étaient insuffisants pour justifier une révision de la loi, et ce d'autant plus que les textes actuels contiennent déjà des éléments de réponse. Pour s'en convaincre, et s'agissant de la vente des terrains nus, l'article 2 de la loi 057-2008 se veut on ne peut plus clair : «Les produits fonciers et immobiliers issus des opérations d'urbanisme et de construction sont destinés à la vente». Concernant la viabilisation des sites, le Code de l'urbanisme subordonne tout aménagement foncier à l'autorisation préalable de l'autorité compétente, en l'occurrence le MUHV et le ministère de l'Administration du territoire».

Relativement à l'accaparement du foncier rural aux fins de promotion immobilière, Roger Nikiéma a relevé que les demandes d'approbation de projets immobiliers et/ou fonciers sont traitées en fonction des outils de planification urbaine, de sorte que l'accaparement invoqué par le ministère « paraît quasi impossible». En ce qui concerne la démesure des superficies, selon les promoteurs immobiliers, il n'existe pas de textes limitant la superficie des terrains destinés aux opérations d'urbanisme en zone urbaine.

Autre chose qui tient à cœur aux conférenciers, c'est le traitement des dossiers déjà introduits dans la chaîne de promotion immobilière, mais qui sont bloqués depuis 3-5 ans dans les couloirs de l'administration. Plutôt que d'être hostiles à l'idée de réforme, les promoteurs immobiliers plaident pour une réforme juste et équitable.

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