Madagascar: Administration - Extension des attributions des gouverneurs en vue

L'information a été révélée par un communiqué signé par huit organisations de la société civile (oSC). Un projet de décret modifiant celui relatif au gouverneur pourrait être inscrit au conseil des ministres de ce jour.

Ce projet de décret serait dans l'optique de renforcer le pouvoir des gouverneurs sur les Services territoriaux déconcentrés (STD). Dans le communiqué qu'ils ont publié, lundi, les OSC signataires demandent l'annulation du processus d'adoption du projet de décret. Elles estiment que le texte «ne fera que renforcer la concentration des pouvoirs entre les mains du pouvoir central».

À la lecture de la missive des OSC, les dispositions du projet de décret «obligent les STD à rendre compte au chef de l'exécutif de la Région et d'assister les CTD selon leur besoin». Une source avisée confirme l'existence du projet de décret. «Le sujet a été discuté durant le dernier Conseil des gouverneurs, à Iavoloha. Seulement, je n'ai pas encore pu voir ce que le texte prévoit exactement», indique-t-elle.

Selon une publication d'un site d'information en ligne, hier, le projet de décret devrait permettre aux gouverneurs de «surveiller et coordonner les activités des STD sur les projets de développement de l'État». Mener de front les actions de développement local et l'appui à la concrétisation des Velirano du président de la République est le rôle des gouverneurs.

Contrôle de constitutionnalité

Durant le conseil des gouverneurs, à Iavoloha, le 9 juillet, il a été demandé à ces responsables régionaux d'accélérer la cadence dans les actions de développement. De leur côté, ils ont fait part d'un souhait d'une amélioration de collaboration avec les autorités déconcentrées et les élus locaux que sont les maires.

Plus de fluidité dans les actions de développement serait le principal motif du projet de décret contesté par la Société civile. La raison de cette opposition est que le texte pourrait renforcer encore plus l'imbroglio sur le statut des gouverneurs. En principe, le gouverneur est le chef de l'Exécutif des régions, qui est une Collectivité territoriale décentralisée (CTD). Seulement, les gouverneurs sont nommés, jusqu'ici. Dans une décision, en novembre 2019, la Haute Cour constitutionnelle (HCC), avait souligné que la désignation des gouverneurs ne devait être que temporaire. Avoir des élus à la tête des CTD que sont les régions est un impératif, avait ajouté la Cour d'Ambohidahy. La Constitution prévoit, justement, que les organes des régions doivent être élus.

Un autre point qui prête à confusion est que les gouverneurs rendent compte de leurs actions au Chef de l'État. C'es t pourquoi il y a les conseils des gouverneurs. Les dispositions du projet de décret «pourraient paraître comme une avancée vers la territorialisation des fonctionnaires. Seulement, puisque les organes des Régions ne sont pas élus, la configuration proposée par le projet de décret ne fait pas sens».

En attendant de connaître le contenu exact du projet de décret relatif à l'extension des attributions du gouverneur, certains appréhendent qu'il puisse, aussi, concerner le volet administration territoriale. Il ne devrait, toutefois, concerner que le volet développement. Les questions relevant du pouvoir régalien de l'État resteraient l'apanage des autorités déconcentrées que sont les préfets et chefs de districts.

AllAfrica publie environ 800 articles par jour provenant de plus de 100 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.

X