Sénégal: La composition du Conseil constitutionnel en question

Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a rejeté cette semaine un recours de l'opposition parlementaire qui demandait l'annulation des nouvelles lois sur le terrorisme récemment adoptées à l'Assemblée. Au-delà du fond de la décision, l'opposition dénonce la composition - et donc la compétence - de la plus haute juridiction du pays, qui ne compte actuellement que quatre membres au lieu de sept.

Sur les sept membres qui composent en principe le Conseil constitutionnel, une est décédée en janvier, deux autres ont achevé leur mandat de six ans non renouvelables fin juin.

Dans leur décision, les Sages estiment que le Conseil peut et « doit » tout de même délibérer, « dès lors que le nombre de membres présents n'est pas inférieur à quatre », « pour éviter tout blocage et assurer le fonctionnement continu et régulier des institutions ».

Une situation qui fait bondir l'ancien Premier ministre Abdoul Mbaye, président du parti Alliance pour la citoyenneté et le travail. Pour lui, il s'agit d'une violation de l'État de droit. « Le Conseil constitutionnel ne peut délibérer qu'en présence de tous ses membres, sauf empêchement temporaire de trois d'entre eux ou plus. Or, le Conseil constitutionnel, n'étant pas en mesure de délibérer, l'a quand même fait. C'est extrêmement grave parce qu'en matière juridique, il n'y a pas de compétence en texte, et ce faisant, il s'octroie non seulement des pouvoirs de législateur, mais aussi des pouvoirs régaliens », dénonce-t-il.

Dans une lettre publiée en début de semaine, le Congrès de la renaissance démocratique, qui regroupe des partis et mouvements politiques, appelait le président du Conseil constitutionnel à saisir le chef de l'État, pour qu'il procède à la nomination de trois nouveaux membres, et mettre fin à ce que le CRD qualifie de « désordre institutionnel ».

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