Madagascar: Tribunal administratif - Toliara - Un recueil des jugements utile aux CTD

Référence. Le tribunal administratif (TA) de Toliara sort un recueil de jugements prononcés entre les années 2004 et 2014. Un exploit dans la mesure où c'est une grande première dans les annales des juridictions administratives. La publication comporte des jugements rendus dans le traitement d'affaires judiciaires entre de simples citoyens et des communes, des régions et des services déconcentrés, entre collectivités ou entre services déconcentrés. Le recueil éclaire également sur les modèles de requêtes à présenter et démontre les procédures relatives aux affaires juridiques au niveau du tribunal administratif.

« De nombreuses personnes se disent qu'il n'est pas possible de poursuivre l'Etat ou que des entités étatiques perdent devant les tribunaux. Alors qu'il arrive que des communes et des services déconcentrés soient poursuivis et perdent bel et bien dans une affaire menée devant le tribunal administratif » explique Tina José Rakotondrazaka, président du Tribunal administratif de Toliara. « Nous effectuons un pas en avant dans le rapprochement des justiciables avec la mise en circulation de ce recueil » ajoute-t-il. La compétence territoriale du Tribunal administratif de Toliara s'étend de Morondava à Taolagnaro, soit l'ex-province de Toliara.

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